Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ?

sat a écrit :

Bonjour Miguel,
…/…. Autant que je m’en souvienne, Fortuneo m’a toujours renvoyé vers les autorités fiscales de mon pays de résidence lorsque je demandais comment récupérer ces prélèvements.
D’où ma question : comment avez-vous fait pour vous voir reverser les prélèvements ?
…/…

1-) Fortunéo a appliqué la convention fiscale France Mexique ( concernant les dividendes  d’actions), dés qu’ils ont été en possession de mes documents justifiant ma situation fiscale.
Au contrario : Bourse direct n’a pas été capable de mettre en place la convention fiscale et m’ont prélevé 30% sur les dividendes et je n’ai jamais été remboursé. (Pour info: Bourse Direct m’a prélevé, ne m’a pas remboursé, l’état français a ignoré mes demandes. Résultat==>  j’ai soldé).
2-) concernant les intérêts du compte epargne, Fortunéo a pris un peu plus de temps mais cela a été régularisé, et tout le PF m’ont été remboursés.
3-) Ce n’est que pour l’années 2013 que Fortiunéo m’informe que les intérêts du compte épargne subissent un prélèvement de 24% qui ne sera plus remboursé par Fortunéo, et pour lequel if faudra s’adresser … a qui … pour l’instant je ne sais pas.
Espérons que le fisc français honorera ce credit d’impôts de 24% sur les intérêts de comptes épargnes ordinaires. (j’ai mes doutes).
Le temps qui passe nous donnera la réponse.

sat a écrit :

Et puis une autre question indirectement liée à ce topique : votre installation au Mexique a-t-elle été difficile ou non du point de vue administratif (résidence, banque, assurance maladie etc.) ? Je me suis moi-même installé successivement dans deux pays différents et cela a été à chaque fois une expérience relativement douloureuse …

Tout est facile … lorsque l’on sait faire et lorsque l’on a bien préparé.
Néanmoins si cela était facile il y aurait beaucoup plus de gens qui s’aventureraient.

J’ai bien orchestré tout cela. Lorsque j’ai (nous avons) quitté la France, nous avons envoyé un container avec nos affaires, le cout: un peu plus de  12.000 euros pour le déménagement en 2004.
Assurance contre le vol et la casse, inclue et absolument nécessaire.
Cinq mois avant de réceptionner nos affaires. (heureusement que j’avais bien assuré… J’ai obtenu remboursement de l’assurance (80% de ce que j’avais assuré) pour tout ce qui a été cassé (cristal et porcelaine) pour ce qui a été dérobé je n’avais pas assuré contre le vol (il faut absolument assurer contre le vol, le cout de l’assurance a l’époque 1% des montants assurés pour la casse, le vol c’est un peu plus cher …mais indispensable… si c’était a refaire je n’hésiterai pas une seconde).

J’ai obtenu tout les documents pour m’installer définitivement au Mexique, consulat du Méxique a Paris (pas très coopératif) mais j’avais déjà obtenu un visa sur place au Mexique (nettement plus facile a obtenir que a Paris). Une fois sur place les autorités estiment que si tu es deja la c’est que tu es déterminé. Ensuite reste a régularisé a l’ambassade a Paris ce fut pas simple mais il faut y aller et se plier a leurs demandes.
Ce n’est pas ce que l’on pourrait qualifier de simple.
Mais si la détermination et si les finances le permettent ce n’est finalement pas plus difficile qu’autre chose.

Pour moi le Mexique c’est ma 5 eme destination et probablement la derniere. J’ai emigré d’Afrique en France. Je suis né de parents français, (j’ai grandi dans deux pays africains différents,) ,
de France aux USA ,
des USA en France
et de France au Mexique.

Je suis rodé, je parle 5 langues, toutes mes expériences a l’étranger ont été excellentes --- c’est la raison pour laquelle je n’envisage absolument pas un retour définitif en France.
Je me sens très bien a l’étranger.

Concernant assurance maladie, banque etc… c’est différent mais loin d’être impossible.

Dernière modification par Miguel (07/02/2014 18h37)

Bonsoir Miguel,

Espenlid 13 a parfaitement résumé la situation, concernant les prélèvement fiscaux.

Votre IFU ne servira pas pour obtenir du fisc français le remboursement des 24% de PSA (prélèvement servant d’acompte) qui remplace le PFL (prélèvement Forfaitaire Libératoire) depuis le 1er janvier 2013.

Ce PSA ne peut être imputé (et éventuellement restitué) que sur les intérêts taxables en France, mais comme vous n’êtes pas résident fiscal français…

Il faut insister auprès de Fortunéo (même si cela les emmer… de rectifier l’IFU, qu’il doivent transmettre au fisc pour le 15/02). En effet cet établissement ne semble pas au courant que depuis mars 2010 il n’y a plus aucun prélèvement applicable aux non résidents (sauf les ETNC - états non coopératifs, liste sur laquelle ne figure pas le Mexique).

A votre disposition si vous aviez besoin de documentation officielle sur le sujet.

Cdt

PS: ces courtiers en ligne à bas couts sont tous (ou presque) parfaitement nuls en fiscalité. Tout ce qui est exception leur coute trop cher en traitement et "l’entretien" d’une veille juridique et fiscale les révulsent complètement.

Miguel a écrit :

Tout est facile …

Je salue votre enthousiasme Miguel, je suis allé deux fois au Mexique (i.e. je connais un peu mais pas si bien) et c’est pour moi l’un des deux ou trois pays les plus intéressants du continent américain. Ce que je redoute ce sont les longues heures d’attente dans diverses administrations pour s’entendre expliquer que le formulaire requis a changé …
Ce qui me plait aussi c’est la situation géographique du Mexique : entre Europe et Asie, aux portes des USA et de l’Amérique du sud.
Nous partageons l’Afrique (sub-saharienne pour ma part durant 4 ans), les 5 langues, Fortuneo et Interactive Brokers :-)
J’oubliais de vous demander si la fiscalité mexicaine - pour coller un peu plus au fil de discussion - est agréable pour les détenteurs de portefeuille ? J’ai noté que la convention bilatérale Mexique - USA offre une retenue à la source de seulement 10% sur dividendes US, une chose merveilleuse non ?

Titi27 a écrit :

Bonsoir Miguel,

Espenlid 13 a parfaitement résumé la situation, concernant les prélèvement fiscaux.

Votre IFU ne servira pas pour obtenir du fisc français le remboursement des 24% de PSA (prélèvement servant d’acompte) qui remplace le PFL (prélèvement Forfaitaire Libératoire) depuis le 1er janvier 2013.

Ce PSA ne peut être imputé (et éventuellement restitué) que sur les intérêts taxables en France, mais comme vous n’êtes pas résident fiscal français…

Il faut insister auprès de Fortunéo (même si cela les emmer… de rectifier l’IFU, qu’il doivent transmettre au fisc pour le 15/02). En effet cet établissement ne semble pas au courant que depuis mars 2010 il n’y a plus aucun prélèvement applicable aux non résidents (sauf les ETNC - états non coopératifs, liste sur laquelle ne figure pas le Mexique).

A votre disposition si vous aviez besoin de documentation officielle sur le sujet.

Cdt

PS: ces courtiers en ligne à bas couts sont tous (ou presque) parfaitement nuls en fiscalité. Tout ce qui est exception leur coute trop cher en traitement et "l’entretien" d’une veille juridique et fiscale les révulsent complètement.

…
Je vous joins la réponse des impôts.
Je vais demander a Fortunéo de me rembourser, sinon je leur reserve le meme sort qu’a BD
…

impots des non-résident a écrit :

Bonjour

Le prélèvement de 24 % sur intérêts constitue en effet un acompte sur l’impôt sur le
revenu au barème progressif et est réservé aux résidents fiscaux français.
Dès lors, si vous êtes non résident, vous n’êtes en effet pas redevable de ce
prélèvement.
S’agissant des non résidents, deux possibilités :

- ou vous justifiez votre qualité de non résident à votre organisme bancaire avant
le versement des intérêts, il peut alors en effet vous exonérer directement

- ou il prélève à tort et dans ce cas vous pouvez obtenir le remboursement
des sommes indues en envoyant une demande écrite à laquelle vous joindrez
un justificatif de votre résidence à l’étranger, des sommes versées à tort et
vos coordonnées bancaires complètes à l’adresse suivante pour remboursement
DRESG
POLE RCM
TSA 30012
10 RUE DU CENTRE
93465 NOISY LE GRAND CEDEX
Vous pouvez également me joindre en cas de difficultés au 01.57.33.85.16
Cordialement

S.Pxxxxx
Inspecteur des finances publiques
POLE RCM

Le prélèvement P.S.A. ne devrait pas être.
Fortunéo  prélève a tord.

Pour les non-résidents, Il n’y a pas de PFL, ou maintenant de PSA

Le non-résident (ou résident Mexicain) n’est pas assujetti en France, ne paie pas d’impôts sur les intérêts de placements financiers en France. 

les impôts (ont) a écrit :

Le prélèvement de 24 % sur intérêts constitue en effet un acompte sur l’impôt sur le
revenu au barème progressif et est réservé aux résidents fiscaux français.
Dès lors, si vous êtes non résident, vous n’êtes en effet pas redevable de ce
prélèvement.

Donc pas de PSA puisque c’est 0% pour les intérêts de comptes epargnes, compte terme également.
Il se peut que les coupons d’obligations soient également exonérés.
C’est a voir avec les impôts.
Comme vous le savez Sissi, je n’investi plus en obligations, ces temps ci…depuis 2008

siisi a écrit :

Pour ce qui est du prélèvement libératoire de 10 % c’est sur les interets seulement ou aussi sur les dividendes

10% c’est les dividendes d’actions US pour un résident Mexicain. (convention US-Mexico)
prélevé par IB
Les Dividendes d’actions françaises 15% pour un résident Mexicain (convention France-Mexico) c’est ce que fortunéo prend (et BD, ne sachant pas faire prend 30%, IB également prend 30% sur iles dividendes d’actions françaises).

Dernière modification par Miguel (06/05/2014 00h15)

Bonsoir,

Je suis surpris … pas vraiment…les employés de Fortunéo persistent.
Ci dessous je reproduis les échanges e-mail que je viens d’avoir avec Fortunéo.

Les employés de Fortunéo "fonctionnent" bien,

ils répondent rapidement et ponctuellement (entre chaque réponse j’ai eu une réponse automatisée qui me dit que j’aurai une réponse sous 4 jours au plus) . En fait c’est bien plus rapide que cela.
Dans les minutes qui suivaient j’avais une réponse de mon interlocutrice. 
C’est impressionnant.

mon courriel a écrit :

Me To [email protected]
Feb 11 at 9:11 AM A l’attention de M. B.

Mxx. Bxxx,
vous dites : " En effet s’agissant d’un prélèvement effectué par l’administration fiscale, nous ne pouvons pas effectuer le remboursement à notre niveau. Nous vous invitons donc à faire votre demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus."
Cela est faux !L’administration fiscale precise bien qu’il s’agit d’un prélèvement effectué par l’intermédiaire financier.
en effet je reprends leurs termes:

LeCentre des  impôts Non résidents a écrit :

" Dès lors, si vous êtes non résident, vous n’êtes en effet pas redevable de ce
prélèvement."
et ils ajoutent

" S’agissant des non résidents, deux possibilités :
- ou vous justifiez votre qualité de non résident à votre organisme bancaire avant
le versement des intérêts, il peut alors en effet vous exonérer directement.

- ou il prélève à tort "

Il se trouve que vous etiez en possession de tous les justificatifs justifiant ma qualité de non résident,
avant de me verser les intérêts, donc vous m’avez prélevé a tort.

Pourquoi vous acharnez vous a me dire que ce n’est pas possible, de me reverser cette somme?
Alors que durant iles quatre dernieres années c’est ce que vous avez fait
(vous l’avez fait pendant 4 ans, debit d’abord et restitution ensuite) 
il ne s’agit que de faire une extourne, une écriture comptable, quelques minutes, au lieu de cela vous passez de long moment au téléphone a arguer avec vos clients.
Je vous signale qui si le boulot avait été fait correctement il n y aurait pas de rectification a faire.

Je souhaite le remboursement immédiat de ce prélèvement.
Si vos ne répondez pas par l’affirmative a ma demande, Je ferai le nécessaire pour ne plus avoir a faire a vous !
et votre entreprise.

Fortuneo a écrit :

[email protected]
To Me
Today at 6:31 AM

Bonjour MR X xxx,

Vous nous avez contactés afin d’obtenir des informations concernant la fiscalité appliquée sur votre Livret .
Nous vous informons qu’effectivement les années précédentes les demandes de remboursement étaient traitées à notre niveau mais la procédure a changé.
Par conséquent, comme indiqué dans le mail précédent, il convient de suivre la procédure indiquée précédemment en contactant le centre des impôts des non-résidents.

mon couriel a écrit :

To [email protected]
Today at 9:50 AM
je souhaite fermer ce compte epargne puisque vous me prélevéz 24% de P.A.S.
que je ne pourrai jamais récupérer, car je ne suis pas redevable.
Je suis votre client. 
Mais je vois que vous ne vous ne souhaitez pas que je soit votre client…
vous préférez me prélever au profit des impôts alors que ces derniers disent
que vous  me prélever a tort.

Dans ces conditions ….

Je viens de vider mon compte épargne.
Je vous prie de bien vouloir solder ce compte après avoir calculer les intérêts que vous me devez depuis le 1er janvier 2014.

Vous souhaitant bonne reception.

et voici la réponse … très très rapide

serviceclient fortuneo.com a écrit :

To Me
Today at 10:17 AM
Fortuneo Banque
Bonjour MR Xxxx ,

Vous nous avez contactés afin d’obtenir une clôture de compte.
Nous vous invitons à nous adresser une demande écrite et signée en pièce jointe d’un mail, fax ou courrier :
Service client Fortuneo - BP 20045 - 29801 BREST CEDEX 09
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.
A.M.
Le Service Clients

Pour nous contacter : 0 811 135 135 (prix d’un appel depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 20h (de 8h jusqu’à 22h pour passer vos ordres) et le samedi de 9h à 13h30 (questions banque, assurance vie et livrets uniquement).

Ils ont vraiment le profil …  et ils fonctionnent …en fait les employés n’en ont rien a foutre du fonds de commerce de leur patron.
Ils n’essaient meme pas de trouver une solution pour retenir un client mécontent… triste…

D’autre me déroulent le tapis rouge…

Je vais garder le compte ouvert avec les 10 euros que je fus obligé de laisser en compte (solde minimum requis) lorsque j’ai vidé le compte. ,  Ainsi Ils, (les employés de Fortunéo), pourront payer les intérêts prélever le PAS et m’envoyer un IFU ou tout autre document justifiant le prélèvement…

Bonjour GbL,
J’avais ouvert ce livret au départ avec le produit de la vente de ma résidence principale en 2009 .
A l’époque j’avais bénéficié de 6 mois d’intérêts élevés (5% taux annuel) sur la totalité du montant, et c’était net (non-résident).
J’ai ensuite progressivement utilisé les fonds pour constituer le  portefeuille …Le compte épargne a donc servi a alimenter le compte titres. Cela eut lieu les six premiers mois.
Et il y avait toujours un solde… mais bien que le taux ait baissé après les 6 premiers mois cela restait un taux tout a fait honorable en complement de la CE.

Un lieu pour placer les munitions nécessaires pour intervenir en cas de retournement du marché.

Le taux du "Livret +"  de Fortunéo avait baissé, et a continué a baisser mais il reste encore très compétitif
pour un non-résident. Comparé a ceux que l’on touche en Belgique moins de 1%,  aux USA entre 0,05% et 0.08% annuel.

Depuis j’ai vendu deux autres propriétés. J’ai investi une bonne partie en bourse, mais il reste
encore des liquidités que j’avais laissé sur ce compte qui rapportait quand meme un taux de 1.60% sans prélèvement et en euros . Jusqu’a présent et encore maintenant 1.60% c’est mieux que mes livrets "A", et ce n’est pas limité a 22 950.

J’ai viré sur le CC en attendant que ça se transforme en USD chez IB  (en transit pour l’instant et probablement disponible dés demain) pour acheter d’autres actions américaines. 

A part ce prélèvement P.A.S. qui m’a irrité, je suis très satisfait de Fortunéo.
je garde encore mes titres, mon  CC, et  la carte MC  "World Elite",
j’ai décidé de laisser 10 euros sur le compte épargne et de le garder ouvert… je pourrai y placer le produit d’une vente d’immobilier si cela se fait.
Je suis en contacte avec mon inspecteur des impôts  pour savoir si le Prélévement PAS peut être imputé sur les impôts que je paie sur mes revenus locatifs en France.
Si cela est le cas je pense que, par la suite,  je remettrai les fonds sur "le livret épargne +"
En effet, taux d’ intérêt 1.60% -24 % récupérable c’est pas trop mal.

Qu’en pensez vous ?
c’est mieux que ce que j’ai ou ce que j’ai pu trouver ailleurs.

Le tapis rouge … c’était un cliché … On vous déroule le tapis rouge au début et ensuite,
avec le temps , le tapis change de couleur….vous vous apercevez de la réalité a l’usage.

Dernière modification par Miguel (13/02/2014 02h37)

Pour ce qui est du remboursement il faudrait tout d’abord que Fortunéo me produise un justificatif pour fournir aux impôts.

En principe ils le fond sur l’IFU…Mais les intermédiaires n’envoient pas toujours d’IFU aux non-résidents.
Je l’obtiens en réclamant.
Vous vous souvenez que je n’ai pas pu me faire rembourser les PFL excessifs (30% au lieu de 15%, stipulé par la convention fiscale franco-mexicaine) sur dividendes d’actions françaises, prélevés par Bourse Direct.
J’ai publié la lettre de refus des impôts ici meme sur le forum .

C’est pourquoi j’ai demandé, aujourd’hui, a mon inspecteur des impôts,  si le PAS pouvait être considéré comme un avoir fiscal sur les impôts de mes futurs revenus immobiliers. Je devrais avoir une réponse de sa part d’ici quelques heures.

Ouvrir un compte juste pour bénéficier du bon taux sur une somme limitée et sur une durée limitée…  avec tous les délais …
sans compter sur le fait tous les intermédiaires qui offrent,  bourse et banque, n’offrent pas automatiquement un service un service adapté a un non-résidents. "

Je ne sais pas si ça vaut la peine douvrir juste un compte épargne et avoir des fonds qui ne sont pas disponibles, a portée de virement immédiat comme c’est le cas avec Fortunéo…

L’assurance vie je n’aime pas trop, ça a tellement été modifié… avant lorsque le taux garanti était de 4%, lorsque les intérêts n’étaient pas imposés, et je crois avoir lu que c’est pas faisable pour les non-résidents français. Et le Luxembourg, je ne suis pas intéressé.

Ouvrir un compte de l’étranger, cela prends en général quelques semaines a mettre en place, si ce n’est pas deux mois pour ouvrir un compte non-résident.
Le courrier postal entre le Mexique et l’Europe prend entre 6 et 8 semaines lorsque ne se perd pas.
Rares sont les intermédiaires qui font tout par internet tel que IB, a moins que cela ait changé.

Hier, J’ai contacté ing.be sur leur site sécurisé hier, leur ai donné mes coordonnées, j’ai rempli les grilles,  m’ont répondu que quelqu’un allait me rappeler sous peu.
Ce matin, ils m’ont envoyé un mail me disant de contacter leur e-mail [email protected]
et de leur envoyer une copie également. C’est ce que j’ai fait.

[email protected] a écrit :

To Me
Today at 2:51 AM
Dear Sir,
We hereby refer to your request for a non-resident bank account.
In this respect, we advise you to contact our non-residents branch at the following number: +32 2 547 31 37. Email: [email protected]
We thank you in advance for your cooperation.
Kind regards,


Pierre D.
Expat & Non Resident Contact Center
Traverse d’Esope 6, 1348 Louvain-La-Neuve
Phone : 00 32 2 464 66 62 (Fr)
00 32 2 464 66 64 (En)
00 32 2 464 66 61 (Nl)
00 32 2 464 66 63 (Ge)
Fax :   00 32 2 464 66 69
E-Mail: [email protected]
Please, direct to both e-mail addresses !

Dans la dernière ligne, mon interlocuteur indique qu’il souhaite que j’envoie un e-mail a chacune des adresses e-mail,
c’est ce que j’ai fait en français…Ils ne m’ont pas appelé pour l’instant.

Dernière modification par Miguel (06/05/2014 00h05)

Pour Ing.be  dans le document que j’ai reçu , Ils souhaitent que je passe a leur guichet…

Ing.be a écrit :

…/…

Today at 12:23 AM


Bonjour,

Vous trouverez en annexe les détails sur ce qui est requis pour ouvrir un compte non-résident chez ING.

Quant aux titres, à vous de voir s’il faut les transférer ou non ; somme toute tout est géré par EURONEXT pour les grandes bourses en tous les cas.
Certains de nos clients transfèrent bien leurs avoirs sur leur dossier titres ING.

Vous trouverez sur notre site WEB www.ing.be  la tarification au bas de la page (Tarifs et règlements) ainsi que d’autres informations sur les investissements par exemple.

Tarifs et règlements

Concernant la carte de Crédit, il est demandé une caution de 3 fois le montant de la carte avec comme minimum 1.250 EUR (soit 3.750 EUR bloqués sur un Invest Account) ou 6.000 EUR de garantie pour une carte de 2.000 EUR etc…

Salutations cordiales.

Kxxx Mxxx
Customer Relationship Advisor
ING Belgium / Dep. Non-Résidents
…/…

2 documents PDF dont un questionnaire, spécialement pour ouverture de compte étranger étaient joints,
c’est dans l’un de ces documents que j’ai découvert que il fallait leur rendre visite.

DOCUMENT ING.be a écrit :

" ING vous offre la possibilité d’ouvrir un compte.
Pour ce faire, veuillez bien vous présenter en nos bureaux avec les documents suivants :
…/…

Le remboursement du PF 24% sur les intérêts du Compte Epargne + pour l’année 2013
a bien été effectué.

25/03/2014    01/01/2014    REGUL FISCALITE INTERETS 2013         + xxxx

Bravo Fortunéo
J’aime ma Banque

m.

J’ai oublie un point crucial:

D/. Quid de l’impot sur plus value immobiliere au moment de la revente? Les non-residents y sont-ils assujettis ou non (par ex., pas d’imposition plus value sur valeurs mobilieres de type actions, obligs, etc.)?

Merci
Serial Trader