Donations entre époux et optimisation patrimoniale

Cette discussion porte sur une situation familiale impliquant des donations entre parents et enfants afin de préparer la succession et d'optimiser le patrimoine familial. Un membre, oliv21, expose le cas de ses parents qui ont effectué chacun une donation de 100 000€ à leur fils afin de se situer sous le seuil de l'ISF. Suite à ces donations, un déséquilibre patrimonial important apparaît entre les parents, conduisant le fils à proposer une donation supplémentaire entre les époux pour rééquilibrer la situation.

Le principal sujet de la discussion est la question de l'abus de droit fiscal. oliv21 craint que le fisc interprète les donations successives comme une tentative de contournement des règles de l'abattement fiscal sur les donations entre parents et enfants. La question de la légalité et de la conformité fiscale de ces transactions est donc au cœur du débat. Les participants s'interrogent sur la possibilité que l'administration fiscale considère la donation globale de la mère au fils comme dépassant l'abattement autorisé, et donc taxable.

Un autre membre, stephane, propose une solution alternative consistant à modifier le régime matrimonial des parents pour rééquilibrer leur patrimoine. Cette option permet d'éviter les limites des abattements fiscaux liés aux donations et offre une plus grande flexibilité dans la gestion du patrimoine. L'aspect de la gestion patrimoniale et de la planification successorale est donc mis en lumière, soulignant l'importance de la planification et du conseil spécialisé en matière de droit fiscal et successoral.

Enfin, la suggestion d'un rescrit fiscal, faite par Dooffy, met en avant l'importance de la prévention fiscale et de la recherche de conseils auprès d'experts pour garantir la conformité aux réglementations. Cela souligne l'importance de consulter un professionnel avant de prendre des décisions importantes en matière de planification patrimoniale.