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Terran en zone OAP sur une zone constructible UA ?

Investissement immobilier : analyse d'un cas de terrain en zone constructible

Cette discussion porte sur un cas d'investissement immobilier concernant un terrain dont le statut de zone constructible est incertain. Un membre, ojal, s'interroge sur l'achat d'un terrain situé initialement en zone UA (zone urbaine constructible) selon l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols), mais sujet à un changement de zonage avec un nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) en cours de validation. La présence d'une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) sur cette zone suscite des doutes, car ce type de document est généralement associé à des zones AU (zone à urbaniser), non constructibles sans décision municipale.

Le principal point de discussion est le reclassement du terrain. Ojal initialement perplexe quant à la coexistence d'une OAP et d'une zone UA, découvre par la suite un déclassement du terrain de UA à AU. Ce changement implique une modification importante des possibilités de construction. En effet, le terrain, bien que classé constructible dans l'ancien POS, est désormais soumis aux contraintes et projets définis par la mairie dans l'OAP. La gestion du risque est donc au cœur de la discussion, étant donné l'incertitude réglementaire initiale et l'impact du changement de zonage sur le projet de construction.

Le cas d'ojal met en lumière l'importance de la due diligence lors d'investissements immobiliers. Il souligne la nécessité de vérifier attentivement non seulement le zonage actuel mais aussi l'historique des réglementations d'urbanisme, ainsi que les documents d'urbanisme en cours de validation. La discussion met en évidence les risques liés aux changements de PLU et l'impact potentiel sur la rentabilité du projet. La connaissance précise du cadre réglementaire est ainsi identifiée comme un facteur crucial pour la réussite de l'investissement.

Enfin, la discussion met en exergue l'importance de la transparence et de l'information auprès du vendeur et la nécessité de bien comprendre les implications réglementaires avant tout investissement. Le cas du terrain d'ojal sert d'exemple concret des difficultés possibles et de la nécessité d'une analyse approfondie des documents d'urbanisme avant tout engagement financier.


#1 16/04/2014 11h03

Membre (2014)
Réputation :   9  

Bonjour,

Je pose ici une question qui est peut être hors sujet du forum…? Pourtant il s’agit bien d’investissement immobilier puisqu’il s’agit de construction…
Je suis en négociation pour acheter un terrain dans une commune ou le PLU est validé par la mairie mais le délai de recours de l’état n’est pas encore purgé => PLU pas encore complètement diffusable…
Nouvelle équipe municipale en place donc pas d’expérience au niveau de la mairie…

Le terrain est en zone UA dans l’ancien POS et à priori pas de changement dans le PLU…

Il se trouve que l’ancienne équipe municipale a défini une OAP sur cette zone, c’est a dire une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui définit ce que la mairie souhaite comme projet sur cette zone.

Je suis étonné de découvrir une OAP sur une zone type Ua, il me semblait que les OAP étaient pour les zones AU, c’est a dire des zones non constructibles tant que le conseil municipal ne déclenche pas le projet global sur la zone concernée…?

Quelqu’un aurait il des éléments de réponse?

Par avance merci smile

Mots-clés : oap;plu;zone ua

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#2 19/04/2014 00h20

Membre (2014)
Réputation :   9  

Je m’auto-réponds smile

La zone a bien été déclassée et est passée de Ua à AU.
Il est donc ’classique’ d’avoir une OAP sur ce genre de zone…

Seul détail qui a échappé au propriétaire actuel, son terrain est passé du statut ’constructible’ à ’A Urbaniser’…  Le propriétaire du terrain ne peut donc plus construire ce qu’il souhaite, mais ce que souhaite la mairie…

voila smile

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