Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Saxo est quand meme un vrai probleme. Je vais quitter Saxo a cause de cette non gestion de la fiscalite, qui est, je l’avoue, enore plus compliquee dans un cas comme le mien (resident fiscal chinois).

Pour les actions US, je passe par Interactive Brokers. IB applique la bonne convention fiscale (10% de retenue a la source).
Pour les actions FR (qui ne pese pas lourd), je passe par ma banque habituelle en France (10% de retenue a la source egalement). Etant plutot B&H. meme si les frais de courtage sont plus eleves, je m’y retrouve largement.
Pour les actions UK, je suis en train de faire des tests. Pour l’instant, les titres sont chez Saxo. Saxo m’indique une retenue a la source de 10%, par contre, quand je fais les calculs a partir du montant du dividende annonce par les societes, je trouve 0%. J’ai cru comprendre que ces 10% etaient purement notionel. Je suppose que je devrais avoir le meme traitement chez IB. Saxo etant en general tres mauvais en fiscalite, IB ne devrait pas me surprendre. Je vais faire un test.

J’aimais vraiment bien Saxo, mais leur nullite en fiscalite me coute trop cher.

Je ne cherche pas a recuperer quoi que ce soit aupres du fisc chinois; ce serait mission quasi impossible.

Pour les US, Interactive Brokers applique la bonne convention fiscale entre les US et la Chine. Retenue a la source de 10% et pas de taxation additionnelle en Chine.
Pour la France, le Credit Agricole applique la bonne convention fiscale entre la France et la Chine. Retenue a la source de 10% et pas de taxation additionnelle en Chine.

Tant que vous avez moins de 5 ans de residence en Chine, vous n’etes pas tenu de declarer ces revenus au fisc chinois.

Pourquoi dites-vous que vous vous faites enfler par les US et la France?

30% de prelevement a la source.
La convention fiscale entre la France et la Suede annonce 15%. Donc, si votre courtier traite la fiscalite correctement, ca devrait etre 15%.

jeamb a écrit :

Bonjour,
Est-ce que parmi vous certains auraient des actions suédoises, pour connaitre le taux de prélèvement a la source. Je crois que c’est 30% mais j’ai un doute…
Merci a vous

J’ai des actions suédoise.  Le prélèvement qui m’a été appliqué est 30%.
J’ai réalisé les démarches afin de me faire rembourser le trop prélevé: Remboursement des impôts suédois 3 mois après.

Bonjour

Deux datapoints et tant qu’a faire un début de réponse a la question de tikitoi qui n’a pas eu beaucoup de succes :

- dividendes finlande : j’ai percu de gros dividendes finlandais chez Boursedirect en 2013 qui m’a infligé une prélevement a la source de pres de 30% alors que je suis résident francais => transfert de mon PEA chez Boursorama => dividendes 2014 tombés ce jour sur le PEA avec 0% de PAS. Aussi bien Boursedirect que Boursorama m’avaient affirmé au départ qu’on ne pouvait pas éviter le PAS, mais je savais que le back-office de Boursorama avait su faire dans le temps et j’ai insisté : faites de meme ! BD eux n’ont rien voulu savoir alors que la bonne application de la convention était une condition écrite de mon transfert de portefeuille chez eux. NB pas moyen d’acheter en Finlande chez Bourso, si vous avez comme moi une grosse ligne finlandaise de fonds de portefeuille il faut la transférer chez eux.

- @tikitoi : a ma connaissance quasiment aucune des principales conventions fiscales n’a changé depuis 5 ans en ce qui concerne les taux de prélevement a la source, et j’ai l’impression que les brokers font de moins en moins d’effort pour l’application correcte des conventions. Les conditions pour jouir des bons taux ont parfois été durcies (par ex. formulaire canadien a renvoyer) ou des exceptions locales ont disparu (fin des strips VVPR en Belgique, tout est a 25% maintenant). Effectivement sur le PEA vous ne verrez que seuls les prélevements a la source sont retenus sur vos dividendes, tandis que sur le CTO vous aurez en plus les prélevement sociaux et le prélevement IR, le tout pouvant faire disparaitre plus de la moitié du dividende brut.

Bonjour,

IB applique la convention fiscale entre le pays de résidence fiscale et les états-unis.
Je viens de lire le document sur leur site et pour un résident fiscal Suisse, la retenue à la source US sera de 15% ( au lieu des 30% par défaut ).

Voici le lien en question :
Tax: Non-US Persons and Entities: US Withholding Tax on Dividends and Substitute Payments in Lieu | IB Knowledge Base

Dans ce cas, il vaut mieux leur demander directement parce que ce n’est pas systématique, par exemple Saxo applique rarement les conventions fiscales et se contentent de prélever la retenue à la source par défaut ( souvent élevée : 30% pour les dividendes US )

Voici ma pierre à l’édifice, dividendes du Japon (retenue de 15,3167%) et de Singapour (pas de retenue). Je ne sais pas encore quel est le crédit d’impots pour la retenue japonaise (le taux ayant changé au 1er janvier 2014).

Sur Singapore l’article parle d’une retenue de 10% et d’un crédit de 17.7%, la dernière version du cerfa 2047 ne met plus de crédit d’impot sur les dividendes du tout. Le système semble avoir changé en 2008 avec les tax exempt one-tier dividends. Peut-être que ça ne s’applique pas aux foncières cela dit.

Mon broker est IB. Capture du fichier de reporting ci-dessous.

Je me base sur l’article 10 de la convention bilatérale.

JesterInvest a écrit :

Voici ma pierre à l’édifice, dividendes du Japon (retenue de 15,3167%) et de Singapour (pas de retenue). Je ne sais pas encore quel est le crédit d’impots pour la retenue japonaise (le taux ayant changé au 1er janvier 2014).

Normalement, le crédit d’impôt à déclarer est le montant de la retenue à la source. Chez Binck, en tout cas c’est comme ça.

idamante a écrit :

j’ai demandé à Lynx le taux de prélèvement pour des dividendes US comme résident en France. On me répond : 15 + 15*(100-15) = 27.75%

J

c’est le même calcul pour Lynx et Binck:
Dividende Net = Dividende Brut * ( 1 - %Retenue à la source ) * ( 1 - %Prelevement Sociaux - %Accompte sur l’IR)
avec:
%Retenue à la source = 15% pour US/CA
%Prelevement sociaux = 15.5% dont CSG récuperable sur l’impot 2 années plus tard.
%Accompte sur IR = 21% sauf si exemption ( revenu imposable < 50k€ pour 1part).

donc cela fait 1- (1-15%)*(1-15.5%-0%) = 1-71.825%=28.175% de retenue dont 15% de crédit d’impot.

Votre formule est approximative je pense. On ne voit pas les PS Français de 15.5% . La formule serait la suivante 15% + 15.5%*(100-15%)  = 28.175% . ( donc c’est juste une factorisation différente).

Je suis client chez lynx, et lors de la perception d’un dividende américain, la seule retenue à la source effectuée par le courtier est le prélèvement de 15 % du fisc américain.

Vous devrez par contre déclarer ensuite ce revenu en France, il sera alors imposé aux 15,5 % de prélèvements sociaux, d’où le calcul qui vous a été communiqué par Lynx. Mais c’est à vous de faire cette démarche, en théorie à l’aide du formulaire cerfa 13658 le mois suivant la perception du dividende.

C’est bien ça, à déclarer dans 2042 la case qui va bien : "revenus d’actions éligible à l’abattement de 40% MAIS prélèvements sociaux non déjà acquittés" et dans la 2047 pour le crédit d’impôt.

idamante a écrit :

Merci galérien. Vos formules ont l’air justes. Ce qui m’ennuie est le fait que le courtier étranger Lynx puisse me prélever plus que les 15% auxquels je pensais. Car j’ai un Revenu imposable très faible et je dois pouvoir bénéficier à plein du crédit d’impot de 17,7%. Si on me prélève à la base de plus de 15%, je ne pourrai pas récupérer le trop prélevé.

Malheureusement pour vous, c’est totalement normal. Le crédit d’impôt n’est restituable que sur un impôt à payer. IH avait fait la même remarque que vous dans la file sur son portefeuille Portefeuille d’actions d’InvestisseurHeureux (18/26) (page 18).

Par contre, il y a une astuce vraiment bien trouvée de Derival qui suggérait de matérialiser des PV , qui vont induire un impôt sur le revenu, et donc on peut alors récupérer le crédit d’impôt  … bon évidement, il faut  déjà faire des PV , et ensuite sortir la calculette (ou plutot Excel) .

Si vous gagnez moins de 50ke, vous ne devriez pas payer l’accompte sur l’IR de 21% sur dividende , et 24% sur coupons (envoi du formulaire 2778DIV + cheque).
Vous avez peut être oublié d’envoyer le formulaire d’exemption à votre courtier. Cet accompte est récuperable l’année prochaine.

Autrement je suis très intéressé de savoir comment se passe le paiement de cette accompte d’IR quand on a un compte chez Lynx( ou IB). Je réfléchi sérieusement à en ouvrir un chez IB , maintenant que je sais comment calculer mon IFU, suite à mes déboires chez Binck.

Je trouve la démarche assez contraignante : chaque mois, remplir une "facture" et envoyé un cheque.

Mais dans la notice du formulaire de la 2778DIV (source : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_7502.pdf )
je peux lire :

notice 2778DIV a écrit :

Date de dépôt de la déclaration
La déclaration, obligatoirement accompagnée du paiement des sommes dues au titre du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux, doit être déposée dans les quinze premiers jours du mois suivant celui au cours duquel les revenus distribués sont perçus par le contribuable.
En cas de défaut de souscription de la déclaration n° 2778 DIV ou de paiement des impôts dus dans les délais, les revenus distribués sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif

Ma compréhension est que si on n’envoie pas le chèque à temps, on va payer sur ces dividendes l’IR au bareme progressif. OK… Mais c’est le cas maintenant !  Il n’y a plus de PLF (prélevement libératoire forfaitaire). Soit la notice n’est pas à jour, soit la procédure de la 2778 n’est plus à jour.
Donc est ce utile de faire cette 2778DIV chaque mois , et avec le chèque  ? On peut attendre la déclaration d’IR l’année suivante ?