PEA et décès du titulaire : transmission des titres en cas de décès ?

Dooffy · #1

Bonjour,

J’ai effectué une recherche mais je ne pense pas avoir trouvé de sujet suffisamment précis pour poser cette question :
Que se passe-t-il concrètement lors du décès du titulaire d’un PEA? En particulier quelles sont les options et parmi elles les moins couteuses et les plus optimisées pour les survivants ?

Le décès d’un titulaire de PEA entraîne sa cloture soit.
Mais est-ce que les titres sont vendus systématiquement (quid des plus values et moins values dans ce cas) ?
Sont ils tranférables ? Si oui peut-on les reloger dans notre propre PEA ?
Comment se passe la transmission dans ce contexte?

Est-ce que quelqu’un a déjà vécu cette épreuve et pourrais nous exposer sa vision chiffrée et argumentée ?

En fait, en toute transparence, je pose cette question pour organiser de mon vivant ma propre transmission des titres détenus en PEA.

Bien à vous,

Mots-clés : décès, frais, pea, stratégie, succession

aerts · #2

Bonjour Dooffy, j’ai été héritier unique d’un PEA sous mandat et par chance il a été transféré sur compte titre au décès donc j’ai pu récupéré les titres en propres par transfert sur mon compte titre et ainsi les vendre à mon gré (par contre pas de transfert sur PEA)
Je pense que c’est un cas rare car théoriquement l’enveloppe PEA doit être liquidée (comme une AV, alors qu’un contrat de capi est transmissible)
Les modalités de liquidations doivent être les mêmes que lorsque le titulaire est vivant.
Vous l’aurez compris ce n’est pas le meilleur outil de transmission, AV et donation de nue-propriété sont imbattables en France.
Cordialement

tigrou · #3

aerts a écrit :
Les modalités de liquidations doivent être les mêmes que lorsque le titulaire est vivant.

Pas tout à fait:

"Les plus-values et produits enregistrés sur un PEA sont exonérés d’impôt quand la clôture du plan fait suite au décès du titulaire. Et cela quelle que soit la date d’ouverture, y compris donc si le pEA a moins de cinq ans.

En revanche, les plus-values et produits générés restent soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) quelle que soit la durée du plan. "

source:
PEA et CSG : décès du titulaire

Dernière modification par tigrou (29/04/2014 18h09)

GillesDeNantes · #4

Dooffy a écrit :
Bonjour,

J’ai effectué une recherche mais je ne pense pas avoir trouvé de sujet suffisamment précis pour poser cette question :
Que se passe-t-il concrètement lors du décès du titulaire d’un PEA? (…),

Pas d’expérience personnelle mais une recherche Google succincte. La réponse ministérielle ci-dessous (de 2010) me semble instructive, même si elle est un peu légère pour ce qui est de s’appuyer sur des références légales ou doctrinales très précises : Clôture d’un plan d’épargne en actions pour cause de décès du titulaire - Sénat

espenlind13 · #5

En complément, si, dans l’attente du débouclement de la succession, les titres sont transférés sur un CTO, les éventuelles plus-values constatées sur ce CTO seraient imposables avec production d’un IFU en N+1.

Dooffy · #6

Bonjour à tous,

Merci pour ces retours instructifs et particulier le fait qu’effectivement le PEA ne soit pas une enveloppe idéale pour la transmission. Cela dit, si on peut transférer les titres sans vente dans un CTO c’est déjà une belle option (quitte à revendre quelques titres au passage pour payer les frais).

Bien à vous,

Dernière modification par Dooffy (29/04/2014 21h48)

FD707 · #7

Confirmation : si un seul successeur, soit liquidation des titres, soit transfert sur un cto avec pru retenus au jour du décès. Taxes sociales à régler (calculées par l’intermédiaire du défunt… se méfier) + frais d’ouverture du dossier de succession.

Dooffy · #8

Bonjour à tous,

Voici la réponse du service client Binck pour information:

Service Client Binck a écrit :
Nous faisons suite à votre demande relative à au décès d’un titulaire de compte PEA.

Nous vous informons que le décès du titulaire entraîne la clôture du compte. En revanche, les titres qui le composent ne sont pas obligatoirement vendus et peuvent être transférés selon le choix des héritiers.
Le montant des frais appliqués dans le cadre d’une succession sont de 150€.

Et la réponse à la question de savoir si les frais sont fixes et indéependant du nombre de lignes en portfeuille et du montant global de l’enveloppe:

Service Client Binck a écrit :
Nous faisons suite à votre demande relative au frais.
Nous vous informons que le montant est fixe.

Bien à vous,

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Service Client Binck a écrit :

Service Client Binck a écrit :

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