Prix de revient des titres transmis en cas de succession ?

loulou75015 · #1

Bonsoir.

Un ami après presque 10 ans de procédure avec ses frères et soeurs vient de toucher sa part d’héritage, parmi celui ci des parts de sicav monétaire, il est très étonné car elles sont en fortes plus value, du coup il va avoir des PV à payer.

On dit toujours que la transmission gomme les PV !

Le prix de revient qu’a retenu la banque est celui au jour du décès de ses parents

La question qu’il m’a posé et à laquelle je n’ai pas su répondre est la suivante :

Le prix de revient qu’il faudrait normalement retenir est il comme la banque l’a fait le prix au jour du décès des parents ou bien le prix au jour du partage de la succession et de sa réelle prise de possession ?

Connaissant l’incompétence du pole succession de la BNP je met en doute leur parole. savez qu’ils mettent en moyenne 1 mois et demi pour transférer d’un CTO chez BNP des sicav BNP du défunt vers le CTO d’une autre agence BNP de l’héritier !

GoodbyLenine · #2

Dans une succession, c’est la valeur au jour du décès qui est prise en compte, pour le calcul des droits de succession par exemple. C’est bien entendu cette même valeur qui est retenue comme prix de revient, pour calculer une éventuelle plus-value lors de la cession. Qu’il s’écoule quelques semaines ou mois entre le décès et le règlement de la succession, ou une dizaine d’année, c’est la même logique.

Votre ami peut être content de constater une plus-value !
Imaginez la situation quand on paie des droits de succession sur la valeur des titres au jour du décès, met qu’on récupère des titres avec une sensible moins-value un peu plus tard (cas des décès en 2007 par exemple)….
Heureusement qu’il s’agit de parts de sicav monétaire, et pas d’actions de sociétés ayant perdu 90 ou 95% de leur valeur depuis 2001….

loulou75015 a écrit :
On dit toujours que la transmission gomme les PV !

La transmission (succession) gomme les PV entre la valeur d’acquisition et la valeur au jour du décès. Rien d’autre.

loulou75015 · #3

Merci de votre réponse. c’est très clair merci.

PS : comment inscrire résolu dans le titre du fil ?

espenlind13 · #4

Le PRU appliqué est logique, je ne reprends pas l’explication donnée par GBL.

Concernant le délai d’acheminement d’un mois et demi, il faut savoir que les dossiers de succession sont très délicats à gérer pour un établissement bancaire. Beaucoup d’administratif, beaucoup de précautions à respecter … peut-être ne faut-il pas jeter la pierre à la BNP. D’autant plus qu’ils ne sont pas les seuls à intervenir dans le règlement de ce type de dossier.

bet · #5

De manière connexe à ma réflexion sur la pertinence du recours à l’assurance-Vie luxembourgeoise pour gérer un portefeuille d’actions, je me propose de revenir sur un point de fiscalité méconnu et une optimisation lors d’une succession.

Comment calcule-t-on le PRU d’une action héritée ou donnée? Il faut prendre en compte les droits de succession et les frais de notaire. La méthode est la suivante:
Pour une ligne représentant 1% du patrimoine BRUT du défunt, on ajoute à la valeur de la ligne portée dans la déclaration 1% du total DMTG+Frais, puis on divise par le nombre d’actions (si on cherche un PRU unitaire). Ce calcul se fait naturellement au prorata des droits de l’héritier.

Il en résulte que des titres hérités sont toujours en moins-value au départ, que l’on peut matérialiser immédiatement en vendant les titres, ou ultérieurement (attention à bien prévoir de quoi payer les droits).
Accessoirement, les prix de revient des banques sont toujours faux dans ce cas.

En ligne collatérale, c’est très significatif, et demeure valable jusqu’à la vente des titres, même 20 ans plus tard.

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Prix de revient des titres transmis en cas de succession ?

#1 19/02/2012 20h03

1 #2 19/02/2012 20h18

loulou75015 a écrit :

#3 20/02/2012 00h07

#4 20/02/2012 12h39

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