Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA…

Je veux bien que vous m’envoyez par MP le courrier de la DGFIP aux intermédiaires financiers sur ce thème.

Je ne pense pas que l’intention de l’émetteur change largement la "nature" d’un BSA ou DPS. 

Je constate juste qu’avec les BSA sortis du PEA, il y a (dans un cas sur deux pour moi) une moins-value introduite dans le PEA, et une plus-value introduite dans le CTO, et que la fiscalité de ces moins/plus-value sera différente (avantageuse ou désavantageuse pour le détenteur, selon sa situation), et que ça n’était sans doute pas dans les intentions du législateur (et résulte plutôt de l’interprétation de l’administration, voire de la banque) qui est de réserver un traitement particulier aux fonds isolés dans le PEA, et de traiter tous les retraits (de cash comme de titres qui en seraient exclus) d’une manière homogène.

Si le législateur s’imagine qu’avec ces mesures il a "verrouillé" le PEA contre tous les types de dérives, il se trompe sans doute. J’ai ainsi connu une personne qui avait, lors de son embauche par une start-up prometteuse, reçu un engagement sous seing privé du fondateur de lui céder un certain nombre d’actions à un prix et à une période définie d’avance, sous réserve qu’il soit alors toujours salarié de la start-up. Quand la période arriva, il pu acquérir ces titres sur son PEA. Ceci me semble très similaire à la détention d’un BSA (reçu gratuitement, mais avec des conditions en plus) sur un PEA, et je ne trouve rien (mais je me trompe peut-être) dans la législation actuelle qui l’empêcherait.

Où peut-on trouver cet "avis 2006-16 du CADF" ?

Titi27 a écrit :

Pour résumer, je dirai que le DPS a une nature "indemnitaire" et que le BSA est une option de retour à meilleure fortune, pour l’actionnaire contraint à la dilution.

Quand je lis (dans le communiqué de FFP du 15 mai que "L’assemblée générale de Peugeot SA a validé le 25 avril 2014 …/…. préalablement aux augmentations de capital, une attribution gratuite de bons de souscription d’actions (BSA) aux actionnaires de Peugeot SA, à raison d’un BSA par action détenue. Pendant trois ans, les BSA permettront de souscrire à des actions nouvelles à un prix de souscription par action identique à celui de l’augmentation de capital réservée à Dong Feng et l’Etat français." je me demande si le BSA attribué n’a pas lui aussi une nature "indemnitaire" en compensation de la dilution effectuée au profit de (Dong Feng et ) l’Etat français…

J’ai des actions Peugeot dans un PEA – et du fait de l’augmentation de capital récente, j’ai également des BSA UG comme évoqué ci-dessus. (1460 BSA donc)

Le cours actuel du BSA est de 1.80 € - celui de l’action Peugeot 11.5 €.
Les BSA donnent droit à l’achat de 3 actions Peugeot à 7.5 € pour 10 BSA Peugeot. (Ceci du 29/4/2015 jusqu’au 29/4/2017)

* Supposons que l’on puisse faire l’opération aujourd’hui.
Mes 1460 BSA me permettent de souscrire 438 actions Peugeot – d’où un coût de revient de l’action de (438*7.5 + 1460*1.8)/438 = 13.5 €
Ce chiffre est supérieur au cours actuel de 11.5 €.
Est-ce à dire que les BSA anticipent une hausse du cours de Peugeot ?

* Deuxième hypothèse : j’attends la période 2015-2017 et j’escompte un cours de Peugeot de 30 €. Ma « prévision «  se réalise.

Cas 1 : j’ai gardé mes BSA en compte titre. Le cours du BSA doit être la solution de (438*7.5 + 1460 * X)/438 = 30 donc X = 6.75
Mes BSA sont alors valorisé = 6.75*1460 = 9855
La vente induit un IRPP de (9855-0) * (0.3+0.155) = 4484. (Mon Tmi est de 30%)

Cas 2 : j’achète ce jour 438 titres UG dans mon PEA soit 438 * 11.5 = 5037.
Ils sont revendus en 2015-2017 30 € soit 13140
Plus value PEA = 8103
IRPP PEA : 0

IRPP Plus value Compte titre : 1.8*1460* (0.3+0.155) = 1195

Conclusion : je dois arbitrer au plus vite sur le cas 2.

Si vous constatez des erreurs / oublis, merci de me les signaler.

A mon avis, votre banque va prochainement vous informer que ces BSA ne peuvent pas être conservés sur votre PEA, et vous devriez avoir le choix entre soit les vendre (rapidement), soit les transférer sur un CTO.

Les BSA comportent une valeur intrinsèque (leur valeur si vous les exercez aujourd’hui pour acheter des actions Peugeot) et une valeur temps (la valeur de ce que rapportera le cash que vous n’avez pas à immobiliser aujourd’hui, si vous les exercez seulement en 2017 + la valeur du fait qu’en n’exerçant pas aujourd’hui vous perdrez moins si jamais le cours de Peugeot est trop bas en 2017 pour qu’il soit rentable d’exercer les BSA). Il n’est généralement pas rentable d’exercer des BSA longtemps avant leur échéance, car on perd la valeur temps.

De manière générale, détenir des BSA revient à détenir des actions de la société avec l’équivalent d’un levier de crédit en plus (un peu comme si le montant du prix d’exercice vous était "prêté" jusqu’à ce que vous exerciez, à un taux dépendant du dividende des actions concernées, ici à 0%). En détenant 5 k€ de BSA, vous aurez des PV ou MV comme si vous déteniez 10 ou 15 k€d’actions, par exemple.

PS :  Dans votre cas, mieux vaudrait vendre les BSA sur le PEA (pour y externaliser la PV avec la fiscalité du PEA), pour ensuite, soit acheter des BSA sur le CTO, soit acheter des actions sur le CTO ou le PEA, soit utiliser ce cash autrement (selon comment vous anticipez le futur de Peugeot).

Oui

GoodbyLenine, le 16/07/2014 a écrit :

A mon avis, votre banque va prochainement vous informer que ces BSA ne peuvent pas être conservés sur votre PEA, et vous devriez avoir le choix entre soit les vendre (rapidement), soit les transférer sur un CTO.

Désolé de déterrer ce message vieux de 10 ans mais c’est pour la bonne cause.

L’administration fiscale a changé de position quant aux BSA sur le PEA. Depuis le 15/06/2024, les BSA des titres éligibles au PEA peuvent être inscrits en PEA. Tous les détails sont disponibles dans le BOFIP.