@ Erwan,
Erwan a écrit :
Pour ma part PNO pour chaque logement, comme ça je suis tranquille, par besoin de courir après des justificatifs chaque année (le cas d’un locataire de mes parents qui prenait une assurance pour 1 mois juste le temps de fournir le justif et ensuite résiliait …)
Il semble que les PNO de certaines compagnies couvrent le "défaut d’assurance du locataire".
Ce n’est pas le cas de toutes. Il faut donc bien s’assurer que cette clause fait partie soit de vos conditions générales, soit des clauses particulières.
En ce qui concerne l’assurance habitation du locataire, si vous n’avez pas de clause de résiliation en cas de manquement dans votre bail, ou si vous ne souhaitez pas entamer une procédure d’expulsion, vous pouvez souscrire une assurance du locataire à sa place et lui refacturer.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 article 7 alinéa g: (désolé, c’est un peu long 
mais intéressant à lire)
s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant.
Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.
A défaut de la remise de l’attestation d’assurance et après un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci.
Cette mise en demeure doit informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire.
Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de l’article L. 112-1 du code des assurances. Elle est limitée à la couverture de la responsabilité locative mentionnée au premier alinéa du présent g. Le montant total de la prime d’assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite d’un montant fixé par décret en Conseil d’Etat, est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer. Il est inscrit sur l’avis d’échéance et porté sur la quittance remise au locataire.
Une copie du contrat d’assurance est transmise au locataire lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat.
Cela n’est pas anecdotique car si, par exemple,
-un locataire engendre un dégât des eaux chez le voisin du dessous.
-il n’a pas d’assurance habitation.
-vous ne lui avez pas réclamée et n’avez entamé aucune procédure.
-vous avez une PNO.
La PNO n’indemnisera pas le voisin et l’assurance de celui ci se retournera contre vous si votre locataire n’est pas solvable.
Cdt,
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