LMNP et mariage sous le régime de la communauté ?

Je pense qu’il n’y a pas de souci à avoir seulement indiqué votre nom (mais vous pouvez toujours téléphoner au fisc, ça ne sera pas nuisible de toute manière, et ça vous rassurera). Il n’y a que si vous souhaitez vendre le bien qu’il faudra avoir la signature de votre conjoint. Et bien entendu, votre conjoint contresigne aussi la déclaration d’impôts sur le revenu du foyer fiscal.

Il est inutile de créer une société pour cette activité (c’est une possibilité, mais bien souvent c’est inutile, et dans votre  cas ça semble assurément l’être)

Pour un second bien, pas de POi à faire, mais un autre formulaire me semble-t-il (je vous laisse rechercher sur le forum pour trouver lequel).

Attention : En LMNP, il est généralement intéressant/avantageux de se mettre au "réel simplifié", et pas au "micro BIC". Vous devriez creuser ceci (recherchez sur ces mots-clés sur le forum, avec l’outil en haut à droite de cette page), surtout si vous comptez développer l’activité. (Le "micro-BIC" permet surtout de se dispenser de la tenue d’une comptabilité complète, donc de payer un comptable, et n’est avantageux que si les recettes de l’activité restent très faibles, car le BIC au réel permet en général de ne pas du tout être imposé pendant les premières années, quand le micro-BIC diminue juste l’imposition mais ne la ramènera jamais à zéro).

Bonjour,

Nous sommes aussi sous le régime de la communauté, et seul mon nom apparaît dans les papiers pour les mêmes raisons que vous (c’est moi qui m’en occupe), cela ne semble pas poser de problème.
Pour le 2ème appartement, renseignez vous auprès du Greffe du tribunal de commerce, moi ils m’avaient demandé de remplir un P2p4i (regardez sur le forum il y a plusieurs fils dessus) En fait si j’ai bien compris (mais je débute) il y a deux interlocuteurs: le tribunal de commerce pour l’activité lmnp et le sie pour la fiscalité. On peut aussi rajouter l’expert comptable si vous en avez un qui peut vous aiguiller.
D’une manière générale, il est très difficile je trouve d’avoir une réponse claire y compris des services directement concernés qui n’ont pas tous la même vision.
Ps: merci pour votre fil, il me rappelle justement que je dois vérifier que tout est clair dans mon dossier auprès des différents interlocuteurs!

Bonjour,

Merci pour vos réponses, me voilà rassurée.

Pour la déclaration du bien 2, il faut attendre qu’il soit loué pour faire la déclaration, c’est ça ? La phase signature pour l’achat et les travaux ne comptent pas je pense. Par exemple, si on signe en décembre 2015, on ne louera qu’en janvier ou février 2016. Je pense qu’on ne pourra pas amortir le bien 2 pour l’année fiscale 2015, ni déduire les factures des travaux ? En revanche, pour 2016, je pourrais amortir tous les travaux, même ceux faits en 2015, c’est bien cela ?

Concernant le bien 1, en débutant officiellement l’activité au 1er janvier 2015, je ne pourrais pas déduire les factures d’achats pour travaux ou achats de meubles qui ont eu lieu fin 2013 début 2014. Est-ce que je peux les amortir tout de même à partir de l’année fiscale 2015 ? Sur quelle base (amortissement sur 5 ans ou sur 4 ans car déjà d’occasion au jour d’aujourd’hui) ?

Merci pour ces précisions, et si vous avez un comptable à distance à me conseiller, MP svp.

Aurore

sleigh a écrit :

jbapdif a écrit :

J’apparais également seul sur la déclaration P0i. J’ai posé cette question à mon expert comptable, il m’a indiqué qu’il n’ y avait aucune importance.

C’est à la fois vrai et faux. Tant que vous ne développer votre activité en LMNP en commun (avec votre conjoint), il n’y a aucun problème. Si un jour, vous décidez d’acheter un bien seul (ex suite à héritage avec clause de réemploi, ….) là vous aurez un problème car il faudra faire une autre liasse fiscale avec votre seule nom et vous serez déjà inscrit … (donc problème).

En communauté je pense que çà n’a pas vraiment d’importance, les revenus des biens propres étant communs.

Par contre, en cas de séparation et de liquidation de la communauté conjugale avec maintien du bien en indivision, le SIRET devra englober les deux déclarants.