Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

cm442 a écrit :

Bonjour à tous ,

Je suis à la recherche d’informations concernant la fiscalité et le taux sur dividendes prélevés à la source dans chaque pays  d’Europe , Canada et USA.

Merci par avance

François

BOnjour

Pour avoir les dernières informations exactes voir les "Highlights" de ce lien.

https://dits.deloitte.com/#TaxGuides

voir aussi la notice explicative du cerfa 2047 qui détaille pays par pays la réalité. Par exemple le cas de l’IRLANDE et FINLANDE
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 7_2292.pdf

Bonjour,

Je détiens des titres Cominar chez Bforbank. Lorsque que je consulte l’onglet fiscalité de mon CT, je constate que le crédit d’impôt relatif au dernier dividende est de 0,01€ alors qu’il était jusqu’à présent de 15% du montant brut fiscal. Y-a-t-il eu un changement de fiscalité pour les dividendes des titres canadiens ou s’agit-il d’une erreur du courtier ?

Par ailleurs, j’avais évoqué ici (10/11) Dream Office REIT : REIT de bureaux des centres-villes canadiens (message #246) ma surprise de voir le produit du rachat de titres Dream Office amputé de 15% comme s’il s’agissait d’un dividende (ce qui signifie que j’aurai pu être en moins-value et payer 15% sur le produit de cession). J’ai contacté Bforbank qui m’a répondu (plus d’un mois plus tard) qu’il s’agissait d’une taxe et non d’une retenue à la source et que je ne bénéficierai d’aucun crédit d’impôt. Est-ce que d’autres personnes ont connu un traitement similaire sur ce titre ou d’autres titres canadiens ?

On en a aussi parlé pour les actions préférentielles, en cas de call l’IRS ( fisc Américain ) considère que le montant total est une plus-value ( donc taxée à 30% ) et non pas un remboursement.
Il faut donc être vigilant et toujours vendre avant le call effectif.

Bonjour Bergamote,

Ma seule expérience est le versement d’un dividende belge dans le cadre d’un PEA chez Bourse Direct:  prélèvement de 15%.

DeadBull a écrit :

Il y a peu j’ai décidé de me pencher sur le traitement des dividendes faites par mon broker. Je prend donc mon dernier relevé qui ressemble a ça :

Et la, haut stupeur, je pense avoir découvert une erreur.

Petit jeu du dimanche, celui qui trouve mon erreur aura le droit a un +1

J’ai trouvé l’erreur…
Ce n’est pas haut stupeur mais Oh  stupeur ! qu’il fallait écrire ; et si vous aviez voulu utiliser ce que l’on appelle parfois le ô vocatif qui s’emploie dans des contextes littéraires ou emphatiques, vous auriez pu écrire Ô stupeur (sans point d’exclamation)…

Vous n’êtes imposé que quand vous vendez vos titres, sauf cas particuliers où le CTO est détenu par une société type personne morale.

sgiloc a écrit :

Bonjour,

En 2015 lorsque j’ai fermé mon PEA, j’ai appris par un inspecteur des impôts que des PS étaient payées non seulement pour la vente des titres mais également lorsque les titres avaient un cours qui avaient monté durant l’année.

Il parlait alors de " plus -value virtuelle ".

J’avais crée une discussion sur ce forum.

Aujourd’hui, j’envisage d’ouvrir un compte titre ordinaire.

Existe-t-il toujours une "fiscalité cachée" et si oui comment peut-on la connaitre (sites, presse, etc..) ?

Merci !

Bonjour, si par PS vous voulez dire CSG et CRDS, il faudrait parler de Contributions Sociales. Quant à leur exigibilité à la clôture du PEA, c’était aussi normal, malgré l’absence de vente officielle, car cette clôture entraine, pour le transfert des titres vers un CTO, toutes les consequences d’une vente (fiscalité) mais aussi nouveau prix de revient.

InvestisseurHeureux a écrit :

Vous n’êtes imposé que quand vous vendez vos titres, sauf cas particuliers où le CTO est détenu par une société type personne morale.

Que la plus value latente soit fiscalisée, peut être, mais en ce qui concerne les contributions sociales elles ne sont dues que par les personnes physiques. Pas par les personnes morales.
Il me semble qu’il il y a un fil de discussion sur la fiscalité des CTO détenus par les personnes morales. Pourconfirmer ou infirmer mon propos.

Mestra a écrit :

J’ai personnellement une SAS pour gérer mon portefeuille mobilier, je me permet de rappeler qu’il n’y a pas de fiscalité sur la plus value latente d’actions ou d’obligations. Mon expert-comptable me l’a confirmé lors de la création de la structure.

En fait, le sujet a été débattu plusieurs fois sur le forum, avec également des éléments contradictoires de la part des experts-comptables.

Ce que j’ai retenu (à tort ?) est qu’avec les titres vifs, les +Values latentes ne sont pas fiscalisés, mais avec les OPCVM, elles le seraient.

Bonjour,

Petit rappel à l’approche de cette fin d’année.

Bforbank a écrit :

La fin d’année approchant, nous vous rappelons qu’en raison de la règle relative au transfert de propriété, les négociations des 2 derniers jours de bourse de l’année, soit les 28 et 31 décembre 2018, sont fiscalement imputables sur l’année suivante.

Pour que vos opérations de bourse soient enregistrées fiscalement sur l’année 2018, elles doivent être exécutées :

- Pour le marché français :
Au plus tard le 24 décembre 2018 avant 14h05, pour les opérations au SRD (dernier jour de la liquidation)
Au plus tard le 27 décembre 2018 avant 17h30, pour les opérations au comptant
Pour information, les marchés Euronext seront fermés les 25 et 26 décembre 2018
À noter, les prorogations pour la liquidation de décembre 2018 devront être enregistrées au plus tard, le 24 décembre 2018 avant 14h05.

- Pour les marchés étrangers :
Au plus tard le 21 décembre 2018, pour l’Autriche, le Danemark, Hong Kong, la Norvège, la Suède
Au plus tard le 24 décembre 2018, pour l’Afrique du Sud, l’Angleterre, l’Espagne, l’Irlande, le Portugal
Au plus tard le 25 décembre 2018, pour le Japon
Au plus tard le 27 décembre 2018, pour l’Allemagne, l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, la Finlande, la Grèce, Italie, le Luxembourg, Singapour, la Suisse.

- Pour les OPCVM (SICAV & FCP), les opérations doivent être réalisées sur une valeur liquidative datée et diffusée en 2018.

Hello,

Je remonte le sujet. En personne morale chez Binck je suis prélevé à 30% sur les dividendes qui viennent de suède, je pense qu’il y a une erreur.

Vous en pensez quoi ?

On peut récupérer ca quand on est à l’IS ?

Merci

C’est pire que cela pour une personne morale il n’y a pas de retenue à la source d’après la convention :

. Lorsqu’une société qui est un résident d’un Etat contractant tire des bénéfices ou des revenus de l’autre Etat contractant, cet autre Etat ne peut percevoir aucun impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cet autre Etat ou dans la mesure où la participation génératrice des dividendes se rattache effectivement à un établissement stable ou à une base fixe situé dans cet autre Etat, ni prélever aucun impôt, au titre de l’imposition des bénéfices non distribués, sur les bénéfices non distribués de la société, même si les dividendes payés ou les bénéfices non distribués consistent en tout ou en partie en bénéfices ou revenus provenant de cet autre Etat"

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

Pour le formulaire je l’ai trouvé, pensez vous que ca marche pour les sociétés ? et est ce que quelqu’un ici l’a déjà fait et obtenu quelque chose ?

Merci

Bonjour à tous,

J’ai épluché un peu la fiscalité des CTO/PEA et je souhaiterais poser 2 ou 3 questions à vous autres habitués de ces produits.

Pour un CTO :
Actions françaises : je comprends que le PFU est prélevé directement à la source, i.e. le montant qui peut être réinvesti sur le CTO (hors nouveau versement) est dividende * (1 - 30%)
SIIC : je comprends que seul l’IR est prélevé à la source donc le montant versé sur le CTO est dividende * (1 - 12,8%). Ensuite, le contribuable paie un impôt supplémentaire (hors CTO) de dividende * 17,2%
Actions étrangères : je comprends que la taxe locale + PFU sont prélevés à la source sur le CTO : dividende * (1 - 30% - taxe locale). Puis, s’il y a une convention fiscale avec la France, le contribuable aura un crédit d’impôt de dividende * taxe locale.

Pour le PEA je comprends que le fonctionnement est identique sauf que le PFU se limite aux PS (pas de 12,8%). Le crédit d’impôt sur les actions étrangères reste-t-il valable ? Autrement dit, cela signifierait (conceptuellement) qu’une partie des intérêts "sortirait" du PEA (via un crédit d’impôt) sans entraîner la clôture de celui-ci.

Dans tous les cas la CSG déductible est de 6,8% ce qui signifie que globalement l’imposition globale finale est de 23,2% sur le CTO et 10,4% sur le PEA.

Une âme charitable peut-elle confirmer ma compréhension SVP ?

Bonjour Arnval et merci pour votre réponse. J’ai refait mes devoirs mais il me reste quelques incompréhensions.

ArnvaldIngofson a écrit :

Les SIIC étant des actions, le régime fiscal est identique.
PFU 30 % des dividendes.

ArnvaldIngofson a écrit :

Actions étrangères : on applique d’abord retenue à la source, puis PS et IR.

Je me suis basé sur cette publication de Binck :



Les SIIC sont mentionnées à part en indiquant que les PS ne sont pas prélevées à la source. Tandis que pour les actions classiques, Binck indique que les PS sont prélevés dès le versement du revenu.
Source : fiscalité binck (page 3)

En ce qui concerne les actions étrangères, ce que vous appelez "retenue à la source", est-ce ce que Binck appelle "taxe locale" ? Comment interprétez-vous le passage sur le crédit d’impôt ? Je suis désolé mais même après plusieurs recherches sur le net je ne vois pas mon erreur.

ArnvaldIngofson a écrit :

La CSG déductible de 6,8% l’est sur les revenus, par l’impôt. Le taux effectif de déduction est donc inférieur.

Vous venez de me faire réaliser comment fonctionne la CSG déductible. Comme tout le monde indique 6,8% déductible sans préciser que la déduction se fait sur les revenus, je ne m’étais jamais posé cette question. En gros, cela signifie simplement qu’avec la CSG on est imposé sur ce que l’on n’a même pas touché, SAUF sur la partie "déductible"… Intéressant, merci de me l’avoir fait réaliser
En tout cas, en me documentant je constate qu’il n’y a pas de CSG déductible avec le PFU. C’est donc, sauf erreur de ma part, 30% d’imposition tout court. Aucune déduction au titre de la CSG déductible (pour l’option PFU).

ArnvaldIngofson a écrit :

Pour le PEA, les dividendes sont perçus nets, sans PS ni IR.
C’est au retrait qu’il y a imposition.
Pas de crédit d’impôt sur les actions étrangères.

OK c’est clair. En pratique le PEA semble donc plutôt à réserver aux actions françaises ?