Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Dans le cas d’actions acquises via assignations d’options et toujours en portefeuille au 31/12, il me semble que se contenter du "Realized" de IBKR peut se traduire par un chiffre significativement différent du chiffre réel.

Exemple fictif :
Le 15/01 je touche 125 USD de la vente d’1 put échéance 31/03 prix d’exercice 500 USD
Le 31/03, le cours du sous-jacent est descendu à 250 USD, je suis assigné et achète donc 100 titres à 500 USD
Le 31/12, je possède toujours les titres en questions, le cours est toujours à 250 USD

Dans ce cas il me semble qu’IBKR met tout en Unrealized (car les titres sont toujours en portefeuille) :
IBKR Realized = 0.00 USD
IBKR Unrealized = -24,875.00 USD (= 100u x (250 USD - 500 USD) + 125 USD)

Donc dans cette situation si on se contente du IBKR Realized, on ne prend pas en compte la MV alors qu’on aurait dû (au final une fois les titres cédés cela reviendra au même mais cela aura quand même modifié le montant de PV/MV déclaré de l’année d’assignation et de l’année de revente).

Sur ce lien BOFIP est indiqué :

BOFIP a écrit :

210
En cas d’exercice de l’option, le profit est constitué par la somme algébrique :
- d’une part, de la prime payée ou perçue lors de la conclusion du contrat ;
- et d’autre part, de la différence algébrique entre le prix d’achat ou de vente de l’actif sous-jacent (prix d’exercice) et son cours coté à la date d’exercice de l’option.
Le prix d’achat ou de vente de l’actif sous-jacent est égal au prix d’exercice fixé lors de la conclusion du contrat.

Sur ce lien BOFIP est indiqué :

BOFIP a écrit :

140
Important - Lorsque l’opération est dénouée par la livraison de l’actif sous-jacent, la réalisation du profit sur bon d’option doit être distinguée du gain ou de la perte pouvant résulter de la cession concomitante ou ultérieure de l’élément sous-jacent lui-même. Ce gain ou cette perte est imposable séparément dans les conditions prévues pour l’actif sous-jacent correspondant.

J’en déduis qu’il faut effectivement déclarer ce "latent" l’année d’assignation (et donc ne pas se contenter du Realized IBKR).
Personnellement sur 2021 j’ai une MV de ce type et elle est conséquente, donc cela change la donne de l’année si je l’inclus ou pas.

Bonjour,
Pour l’imposition des options il faut différencier trois cas :
1- option abandonnée
2- option cédée
3- option exercée

Dans le cas n°1, la PV/MV correspond à la prime et elle doit être convertie à la date de transaction.
Dans le cas N°2, la PV/MV correspond à la différence entre la somme reçue et versée. La conversion doit se faire à chaque date de transaction.
Dans le cas N°3 :

BOFIP a écrit :

En cas d’exercice de l’option, le profit est constitué par la somme algébrique :
- d’une part, de la prime payée ou perçue lors de la conclusion du contrat ;
- et d’autre part, de la différence algébrique entre le prix d’achat ou de vente de l’actif sous-jacent (prix d’exercice) et son cours coté à la date d’exercice de l’option.

Le prix d’achat ou de vente de l’actif sous-jacent est égal au prix d’exercice fixé lors de la conclusion du contrat.

À titre de règle pratique, il est convenu que le cours coté à prendre en compte pour le calcul du profit s’entend du cours d’ouverture du jour où le vendeur a été assigné.

Il y a un tableau sur cette page qui explique le calcul : ICI

Dans les faits, j’avais consulté les impôts dans mon centre pour poser la question, personne n’a su me répondre !
J’ai demandé à d’autres personnes sur des forums ou réseaux sociaux, personne ne le fait. Ici cela semble pareil.
Je vais donc au plus simple aussi sur ma déclaration.

Bonjour Oblible,

Bravo pour ce travail fort utile au plus grand nombre.
Dans votre logigramme je ne comprends pas le "oui" pour passer en case 2CK après la déclaration "mensuelle du 2778". J’aurais plus vu un "non" justement car ce travail à faire normalement mensuellement n’a pas été fait.

Je fais fausse route?

Bien à vous

D’accord, mais si on ne le fait pas mensuellement, ne doit on pas pour autant renseigner la case 2CK et aussi la case 2AB pour les dividendes étrangers?

Bonjour a tous,

Il y aurait il du monde qui connaitrait un ou des site de Calculatrice de PRU, ou l’on puisse rentrer plusieurs informations avec les différents nombres de titre , les differents prix d’entré ou de sortie ?

Il doit bien exister ce genre d’outil automatisé, au lieu de passer des heures a poser les calculs sur papier, avec ce style de calcul simplifié pour l’exemple :

[(2 x 9200) + (3 x 9225) + (1 x 9250) = / 6 lots =  9920.83

Le PRU ou prix de revient unitaire sur ces 3 lignes est de 9220.83

Histoire de verifier les dires des Rapports annuels, comme chez celui du courtier Degiro.

Je ne suis pas professionnel d’excel. Si une feuille excel ferait cela pour le PRU, avec de trés nombreuses cases disponibles pour un ordre de bourse trés fractionné.
Il y aurait-il une feuille excel deja programmée pour faire ce genre de calcul ?

Messieurs, j’ai un question qui me taraude. J’ai eu plusieurs années des moins-values il y a 3, 4 et 5 ans. Mais je n’ai rien déclaré, je pensais pas obligatoire comme pas d’impôt. Et cette année je me retrouve avec une grosse plue value en 2021. J’aimerais imputer les moins-values précédentes, mais ce n’est plus possible ? J’ai aussi demandé aux impôts. Mais peu d’espoir.

Non mon courtier n’a rien déclaré, enfin je ne pense pas il s’agit de Degiro.

macsnaw a écrit :

Non mon courtier n’a rien déclaré, enfin je ne pense pas il s’agit de Degiro.

Bonjour macsnaw,

Effectivement, Degiro ne déclare rien, ne communique pas d’IFU au fisc, il vous transmet une déclaration fiscale C’est à vous d’en indiquer les montants dans la 2047, et de les reporter, si ce n’est pas fait automatiquement dans la déclaration principale 2042.

Bonjour Codeur,

j’ai moins de transactions que ça (22, ça tient en une page).

Avec pour certains titres des dividendes et des PV affichés sur la même ligne, il m’a fallu un peu de temps pour m’y faire.

Oui, j’ai tout revérifié :

1) Les dividendes. Avec deux pays de provenance (Turquie et Espagne) qui n’ont pas le même taux de prélèvement à la source (resp. 15% et 19%). Comme l’annexe 2047 impose de séparer les dividendes par pays, il faut bien se palucher le détail ligne par ligne ( sauf si vous n’avez qu’un seul pays ).

J’ajoute que l’annexe 2047 impose de faire figurer les montants nets de dividendes pays par pays (et pas les montants bruts figurant sur le document Degiro). Encore une fois, c’est facile s’il n’y a qu’un seul pays. Mais à partir de deux, dans tous les cas (a fortiori si les taux de prélèvement sont différents) , je ne vois pas comment on peut s’en sortir proprement sans se retaper le calcul ligne par ligne.

2) Les PV/MV : J’ai refait le même calcul en calculant à chaque fois mon PRU en euros au moment de la cession (à partir des historiques que l’on peut extraire depuis le site Degiro : c’est particulièrement chiant), pour retomber sur ma PV (en euros). Je ne parle pas des DPS attribués "gratuitement" qui ont été vendus ( et évidemment comptés 100% en PV) mais des titres en devises achetés puis revendus. Mon résultat diffère sensiblement du calcul de Degiro, mais bon, j’ai peut-être rien compris au calcul des PV/MV qu’il faut déclarer au fisc sur les cessions de titre en devises.

De toutes façons, au-delà de l’exercice de vérification, la différence (en ma défaveur) n’étant que d’une centaine d’euros de PV en plus à déclarer, j’ai décidé de reporter "à l’euro l’euro" les montants figurant
dans le document de Degiro.

Bon courage pour votre grosse centaine de lignes !

Edit # 1:

Pour illustrer le sujet :



Les transactions ne sont absolument pas triées ni par pays, ni par dividendes ou PV.

C’est tout simplement classé par ordre alphabétique.

On a là, par exemple, sur un titre turc, une PV de cession partielle ET un dividende (brut / prélèvement à la source ) positionnés sur la même ligne, sans calcul du dividende net ( celui qu’il faut renseigner dans la 2047)
Suivi par ordre alphabétique d’un dividende espagnol ( avec un taux de prélèvement différent).

Bref, je ne vois pas comment j’aurais pu faire sans tout recalculer / vérifier / ventiler.

Edit # 2 :

22 transactions dans l’année, c’est vite fait à la main dans un tableur. Evidemment, si j’en avais 220 ou 22000, il aurait bien fallu que je me gratte un peu la tête pour trouver une autre méthode.

Edit #3 :

J’ai rempli, signé et transmis ce matin ma ( mes ) déclarations d’impôts (2042 + 2047 + 2 x 3916 ). Au moment de signer, le système me signale qu’il manque la 2074. Message aux impôts (11h) sur la messagerie sécurisée pour les interroger sur ce point. Réponse (14 h) : Vous n’avez effectivement pas à "souscrire" l’annexe 2074. Si tout tournait comme l’administration fiscale …

Dernière modification par Asinus (13/04/2022 19h55)

Oblible, le 13/05/2020 a écrit :

Pour un courtier basé à l’étranger, donc qui ne prélève pas lui-même les acomptes d’IR/PS.

J’ai essayé de résumer tout ce que j’ai appris ces derniers mois, n’hésitez pas à me corriger si vous voyez des erreurs :

http://oblible.com/Dividendes.png

Pour les coupons d’obligations et les intérêts :

http://oblible.com/Interets.png

Bonjour Oblible,

Malheureusement, les images n’ont plus l’air d’être accessibles.

Pourriez-vous remettre vos schémas ?

Edit: désolé de ce post inutile (que je n’arrive pas à supprimer)  : quand j’avais écrit mon message, je ne voyais pas les liens du post initial, mais en citant le message, on voit bien les différents liens qui sont accessibles.

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (24/04/2022 10h24)