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Taxe d'habitation : comment calculer les abattements ?

Taxe d'habitation et erreurs de calcul : réclamations et anomalies

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par plusieurs membres concernant le calcul de leur taxe d'habitation. Un premier participant, Victoire, soulève une incompréhension liée à l'abattement général à la base de sa taxe, constatant une différence entre le montant indiqué sur son avis d'impôt et le calcul effectué selon le taux annoncé. Elle questionne la validité d'une réclamation. Un autre membre, xazh, fournit une explication technique détaillée, reliant le problème à l'article 1411 II quater du Code Général des Impôts et au mécanisme d'ajustement mis en place suite à la réforme de la taxe professionnelle en 2011. Il met en évidence la complexité du calcul et l'impact des ajustements sur l'abattement général.

L'explication de xazh, bien que complexe, permet à Victoire de comprendre la situation et d'abandonner son idée de réclamation. Le point central de ce premier échange concerne donc la compréhension des mécanismes de calcul de la taxe d'habitation et la complexité de la législation fiscale. Le débat met en lumière la difficulté pour les contribuables de déchiffrer les informations fournies par l'administration fiscale.

Une seconde partie de la discussion aborde un problème différent, soulevé par Mehdi57. Ce membre rapporte la réception d'une deuxième taxe d'habitation pour son garage, alors que cela ne s'était jamais produit auparavant. Il relate ses échanges difficiles avec le service des impôts, qui semblent ne pas apporter de réponse claire et précise. La problématique est ici celle de l'imposition des dépendances (garage) et de la gestion des anomalies dans le système d'imposition.

D'autres participants partagent des expériences similaires, notamment concernant des erreurs de calcul de la taxe foncière. La discussion met en exergue des anomalies récurrentes dans le système d'imposition, avec des erreurs de calcul ou de saisie affectant à la fois la taxe d'habitation et la taxe foncière. La difficulté pour les contribuables d'obtenir des explications claires et précises auprès de l'administration fiscale est également soulignée. Les membres expriment leur hésitation à contester ces anomalies par crainte de redressements.

En résumé, cette discussion révèle une faible transparence et une certaine complexité du système d'imposition en France, pointant du doigt les difficultés pour les contribuables de comprendre les calculs et de résoudre les erreurs administratives. La discussion souligne également le besoin d'une meilleure communication de la part de l'administration fiscale pour clarifier les points d'incompréhension.


Pages : 1

#1 12/10/2016 23h00

Membre (2011)
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Bonsoir ,

   J’ai un petit problème de compréhension du calcul de ma taxe d’habitation ,au niveau de l’abattement général à la base.

    Je sais que cet abattement se calcule sur la valeur locative moyenne.

    Sur l’avis d’impôt reçu ,il est indiqué : VL moyenne commune 5028
                                                           VL moyenne intercommunalité  3416

   L’abattement général à la base pour la commune est de 10% soit 503 € ,ça colle.
   
   Mais l’abattement général à la base pour l’intercommunalité est de 6% ,or le montant noté est 145 €
   C’est ça que je ne comprends pas : le montant devrait être de 205 €.
   S’agirait-il d’une erreur de saisie : 145 c’est 6% de 2416 et non de 3416 ?

   Bref ,suis fondée à faire une réclamation?

   J’ai essayé de regarder sur les avis des années précédentes, et le montant de l’abattement intercommunal ne colle jamais avec le taux annoncé (quoique avec des différences moindres que cette année)

Merci pour votre éclairage.

Message édité par l’équipe de modération (13/10/2016 06h07) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : abattements, commune, intercommunalité, taxe d'habitation, valeur locative

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1    #2 13/10/2016 00h47

Membre (2013)
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Bonjour,

Vous devriez demander à votre DGI, vous recevrez une explication précise. C’est, a priori, lié à l’article 1411 II quater du Code Général des Impôts.

En 2011, suite à la réforme de la taxe professionnelle, il a été décidé de transférer la part départementale aux communes et intercommunalités. Vous noterez que depuis la TH 2011, la colonne Département a disparu !

Ca devient un tantinet technique mais le taux d’abattement général du département n’est pas nécesairement identique à celui des communes et intercommunalités. Il a donc été institué un mécanisme d’ajustement prévu par l’article précité. Le calcul est simple … enfin …

( (Taux commune N-1 x quotité commune N-1) + (Taux Dept N-1 x quotité Dept N-1) x (1 - tx de partage)) / ( (Taux commune N-1 +Taux Dept N-1 x (1 - tx de partage))  - Quotité commune N-1 = ajustement !

Simple, non ?

En chiffre, ca donne … (ce sont des données concernant un de mes appartements)
- quotité commune 2010 = abattement général = 741
- taux commune 2010 = taux imposition commune N-1 = 6.78%
- quotité département 2010 = 0
- taux département 2010= 5.84%
- tx de partage = 0.197769. Celui là, je ne sais pas d’où il vient, mais c’est lié à la répartition des responsabilités entre commune et communauté. Je suppose qu’on doit pouvoir l’obtenir de la commune.

Donc ajustement = [(741 x 6,78 %) + (0 x 5,84 % x (1 - 0,197769))] / [6,78 % + (5,84 % x (1 - 0,197769))] - 741 = 50,24 / 11,46% - 741 = 438,39 - 741 = -303.

L’ajustement est fixe dans le temps.

Résultat, sur l’année suivante, l’abattement général donne, en calcul direct (valeur moyenne x taux ) 764. Avec l’ajustement, ca donne 764 - 303 = 461, ce qui correspond effectivement au montant de l’abattement général sur l’avis de TH de l’année 2011.

Désolé pour la migraine.

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#3 14/10/2016 00h28

Membre (2011)
Top 50 Invest. Exotiques
Réputation :   28  

Merci pour l’explication ,c’est tout à fait simple ,en effet !

En reprenant bien les feuilles depuis 2009 ,j’ai constaté que c’est bien après 2010 que l’abattement pour l’intercommunalité ne collait plus avec le taux annoncé et qu’en effet (et contrairement à ce que j’avais cru lors d’un premier coup d’oeil rapide) la différence était fixe dans le temps .

Zut alors ,moi qui pensais pouvoir récupérer 60 euros , c’est fichu !

Merci encore!

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#4 22/12/2017 21h57

Membre (2014)
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Bonjour,

Est ce que quelqu’un pourrait me renseigner en regardant sur sa taxe d’habitation, s’il est fait mention du garage dessus.

Pour la première fois depuis que je possède la maison je viens de recevoir une deuxième taxe d’habitation pour mon garage, j’ai interrogé deux fois le FISC mais les réponses me semblent floues.Je ne voudrais pas insister et me faire redresser.

Pour info les réponses données (au cas ou vous comprendriez mieux que moi):

Q1: Pouvez vous m’expliquer pourquoi cette année j’ai reçu une deuxième taxe d’habitation pour mon garage?

R1:La mise à jour de ce local a été effectuée ce jour. vous recevrez l’année prochaine une seule taxe d’habitation.

Q2:  Est-ce que ma taxe d’habitation vient de prendre 138€ d’augmentation définitivement et dans l’affirmative quel est l’impact sur ma taxe foncière?

R2: Le service a bien procéder a une mise a jour pour 2018.

Dialogue de sourd un peu pénible d’autant plus qu’il n’est pas possible de leur répondre, il faut recommencer au début.

Merci par avance.

La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

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#5 22/12/2017 23h18

Membre (2014)
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Ma compagne a eu le souci similairr pour la taxe foncière d’un appartement dans l’est.  Elle a payé une première fois la taxe au 15/10 qui lui a été recredité. Elle a reçu ensuite 2 taxes foncières( une pour l’appartement, une pour le parking) à payer pour le 15/12. La somme des 2 taxes est égale à la somme de la taxe payée initialement.

Bizarreté administrative…

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#6 23/12/2017 08h16

Membre (2014)
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Bonjour,

J’ai eu ce soucis de taxe foncière en 2010 mais j’avais l’adresse "virtuelle" de mon garage sur la feuille qui à disparu l’année d’après, le montant n’avait pas changé.

Donc depuis 2011 ni ma TH, ni ma TF me mentionnent mon garage et c’est la première fois que je reçois une TH pour mon garage.Du coup j’ai la même mensualité TH et TF.

J’aimerais tout de même savoir si le garage est toujours mentionné dans les différentes taxes, d’un coté je l’ai payé deux fois, de l’autre je peux m’estimer heureux de ne pas avoir été redressé pour les années non déclarées.

Vous comprenez qu’il y a un cas ou je ne préfère pas pousser le bouchon.

La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

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