Fiscalité 2025 : incertitudes autour de la flat tax et des taxes sur les hauts revenus

Cette discussion porte sur l’incertitude entourant l’évolution de la fiscalité française en 2025, notamment concernant la flat tax et la taxe sur les hauts revenus. Les membres expriment leurs inquiétudes face au manque d’informations claires et précises concernant les modifications potentielles.

Un participant souligne que le budget 2025 ayant été censuré, les règles de 2024 restent en vigueur pour le moment. Cependant, l’arrivée d’un nouveau premier ministre et d’une nouvelle coalition parlementaire laisse présager des changements importants. Il est suggéré que la flat tax à 30% pourrait être revue à la hausse (vers 32%, 33% ou 35%), ce qui justifierait une anticipation de la distribution de dividendes pour les entreprises concernées.

La discussion aborde ensuite la question de la possible rétroactivité des modifications fiscales. Un membre cite une décision du Conseil constitutionnel qui précise que la non-rétroactivité des lois n’a valeur constitutionnelle qu’en matière répressive. Ainsi, des modifications fiscales rétroactives sont possibles pour des motifs d’intérêt général, même si cela peut affecter des faits générateurs antérieurs à la promulgation de la nouvelle loi.

Au final, la discussion met en lumière l'incertitude concernant les règles fiscales pour 2025, l'importance de la vigilance quant à l'évolution de la flat tax et les implications potentielles de la rétroactivité législative sur les décisions financières des contribuables.