Alexandco [77] : étude de cas immobilier (garage et habitation)

Bonjour,

Au niveau des pratiques en terme d’Application du Droit du Sol, si le bâtiment présente toutes les caractéristiques d’une habitation avec des fenêtres portes etc : on à coutume de le considérer comme une habitation. Pas de question à se poser sur la taxe d’habitation ou pas, l’instructeur se base 1) sur votre déclaration dans votre demande éventuelle et 2) sur les photos jointes au dossier. Si en plus le bien est raccordé au réseau d’eaux usées, avec une boite aux lettres : aucun soucis…Cela renforce la qualification en habitation.

Concernant le montant de la taxe, je suis moins à l’aise, je peux juste relater mon expérience, pour avoir acheter une ancienne ferme avec une taxe à 145 euros nous étions très content sur le montant qui était 3 fois inférieur à notre habitation juste à coté ; malheureusement le montant à été ré ajusté (X 4) l’année suivante, comme si le fait de l’avoir vendu avait déclenché quelque chose coté Impôts.

NB : pour rebondir éventuellement sur les propos de B2K (très juste comme toujours) et anticiper : Code de l?urbanisme : Réforme de la liste des destinations

Alors tout est OK (sous l’angle Urbanisme) belle affaire sans doute.
Prenez garde dans votre Déclaration Préalable (et non pas Demande) de bien préciser que les places sont EXISTANTES ; sinon vous risquez de les payer…Ne les dessinez même pas contentez vous de les mentionner dans le descriptif.

Petite mise a jour (du jour) :

Le prêt est accordé, l’offre est en cours d’acheminement, et sera a renvoyer à partir du 26/12.
J’aurai donc pu signer en 2016 pour cumuler les frais de notaire avec ceux de l’appartement de Fontainebleau acheté en septembre, mais j’ai bien peur que ca fasse un peu juste et mon comptable est deja frileux pour déduire les frais de notaire en une fois donc en cumuler deux, je ne sais pas.

Devis Veolia reçu pour branchement d’eau potable : 2800 €, gloups ! Pour 6 mètres de tranchée, les pelles et les pioches doivent être en or…a moins que ce soit autre chose que Veolia ait en or, je ne sais pas non plus…
Je cherche vainement depuis ce devis une quelconque subvention pour ce branchement, si un de vous en a deja bénéficié (agence de l’eau, mairie…), je suis preneur d’info.

Je vais également avoir besoin du passage d’un consuel pour mettre le compteur EDF en service, je compte presenter une installation minimum, puis seulement après m’attaquer a l’aménagement intérieur, pas pour pouvoir faire une installation électrique pourrie, mais juste pour pouvoir bénéficier rapidement de l’électricité et solder ce problème. Qu’en pensez vous ?

Vérifiez si seul Véolia peut intervenir non pas sur le branchement en lui même mais sur tout ou partie du génie civil ; par exemple ouverture de la tranchée par Tartempion, lit de pose et tuyau Véolia, remblais Véolia (question d’assurance sur les travaux, c’est plus logique). Je l’ai fait par le passé mais chaque cas est particuliers suivant la Commune l’emplacement de la tranchée etc

Edit : ceci étant, pour savoir si l’entreprise se fait dorer quelque chose (ou pas, mais ayant eu des actions Véolia je vais défendre un peu le dividende ) il faut savoir si la tranchée est faite sous chaussée lourde ou sur voie communale en bicouche, ou s’il faut le BRH pour taper dans du rocher, si Véolia revient une fois qu’elle aura tassée etc etc

Iqce a écrit :

mais ayant eu des actions Véolia je vais défendre un peu le dividende )

J’avais la même idée en lisant!

Ceci dit, en milieu urbanisé, creuser des tranchées est vite compliqué!
Y a souvent un paquet de bazar dans le sol (c’est pas endroit de sacré autoroute)

Alexandco a écrit :

j’essaierai de mettre des photos au fur et à mesure.

Et je ne l’ai pas fait…

Le bâtiment (a droite, issue de la division de celui d’en face):
Partie garage divisée avec chambre et salle de bain.



Dans sa totalité :



Entree principale partie haute après changement de la porte d’entrée :



Partie basse avant / après :











Partie haute (salon / Cuisine) :

On partait de ca :



Trémie pour le colimaçon qui permettra l’accès au bas :



Démarrage du carrelage :





Pour le moment, j’en suis là. Pour memoire, achat en janvier 2017, énormément des soucis pour raccorder à l’eau et l’électricité, une petite année de perdue…
Pendant ce temps, continuation de l’exploitation de 3 autres biens en saisonnier, qui demandent eux aussi un peu de temps.

La salle de bain et chambre du bas étant habitable, j’avance un peu plus en ce moment, mais je viens de racheter un nouvel appartement donc je ne suis pas encore au bout.
En haut reste à tirer toute l’électricité, isoler les murs, poser le placo, trouver un enduiseur (c’est fait), poser la cuisine et meubler.

Je ne me fixe plus de délai , ca dépendra du prochain achat dans lequel il va y avoir un peu de boulot aussi et qu’il va falloir mettre en loc rapidement car ce n’est vraiment pas le meme loyer !

A dans un an bientôt pour la suite.