Assurances-vie en déshérence : comment identifier les contrats vous concernant ?

tikou · #1

un nouveau site a été mis en place par la caisse des dépôts permettant de faire des recherches sur la liste des contrats en déshérence.

Bienvenue sur l’accueil Ciclade | Ciclade

il faut avoir les informations sur le souscripteur/adhérent du contrat d’assurance-vie, objet de la recherche.

Son prénom et son nom*
Sa date de naissance*
Sa date de décès (si la recherche concerne une personne décédée)*
Sa nationalité
Sa commune et son pays de naissance
Sa dernière adresse connue

çà me semble un peu limité pour trouver des contrats dont on a pas connaissance mais çà pourra peut-être intéresser certain d’entre vous.

Message édité par l’équipe de modération (24/01/2017 22h50) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : assurance-vie, ciclade, déshérence

Nek · #2

En complément, lors d’un décès vous pouvez demander au notaire si le défunt avait des contrats d’assurance vie (il y a accès à une base de donnée pour le savoir).
Vous pouvez également avec le certificat de décès (qu’on peut obtenir sans avoir de lien de parenté) solliciter l’Agira, qui vous dire si vous êtes bénéficiaire d’un éventuel contrat d’assurance vie.

1vestisseur · #3

Assurance Vie & Complémentaire Retraite : Vidéo "A qui profite votre épargne

A qui profite votre épargne ?

Espérant que cela aide certains d’entre vous à avoir les idées claires et à éviter de se faire piéger.

maxicool · #4

Bonjour,

c’est pour lutter contre les abus de certains assureurs sur ces contrats en déshérence qu’un site a été lancé par la Caisse des dépôts.

Récemment, plusieurs assureurs ont été punis par l’ACPR pour négligence : 40 millions d’Euros d’amande pour la CNP en 2014, 50 millions d’Euros pour Allianz, 3 Millions pour GROUPAMA et 10 Millions d’Euros pour Cardif…

La loi Eckert votée l’année de la parution du reportage prévoit également des recours pour ce cas de figure.

Sinon, quelque règles de bon sens pour éviter de se trouver dans cette situation :
- prévenir le bénéficiaire lorsque la clause se trouve à son nom
- préciser l’identité du bénéficiaire (éviter quelque chose comme "Jean Dupont")
- mettre la clause bénéficiaire à jour en cas de changement de nom ou d’adresse des bénéficiaires (si bénéficiaire hors famille)
- préférer une référence à la qualité héréditaire -mon enfant, mon conjint… - (et non nominative), car le notaire gérant la succession a pour obligation de rechercher les héritiers

Cdt,
Frédéric

Job · #5

Je vais couper les cheveux en 4
(çà tombe bien je suis chauve !)
Un exemple rare mais qui a du se produire, why not ?
Rêvons un peu :
un type décède, il avait fait fortune et avait décidé confidentiellement d’ouvrir un contrat AV en ayant désigné des bénéficiaires dans/hors cercle familial sans leur en parler (du genre "ils auront une belle surprise")
Si le secret est absolu, pas de tiers informé ni notaire etc…
Dans le passé, on peut supposer que les Compagnies d’Assurances concernées ne faisaient pas de gros efforts de recherches, ou que le bénéficiaire soit décédé à son tour !
Le tour de vis récent va dans le bon sens !

InvestisseurHeureux · #6

Job,

Normalement le cas que vous décrivez était déjà réglé par la mise en place d’Agira en 2005/2007.

Le notaire doit signaler le décès au guichet unique Agira et les compagnies d’assurance-vie vérifier dans leur dossier qu’il n’y a pas de contrat d’AV au nom de la personne décédée (nom/prénom/date de naissance/dernière adresse connue) et s’ils ont en un, d’informer le notaire des bénéficiaires.

Quand j’étais informaticien freelance, j’avais même fait en 2008 le programme informatique pour une compagnie d’assurance qui requêtait Agira quotidiennement, pour ensuite faire les recherches en interne.

Mais le [manque de] zèle des uns et des autres a donné lieu aux nouvelles lois de 2016.

C’est un sujet particulièrement scandaleux, car tous les éléments techniques existent déjà depuis longtemps pour le régler.

1vestisseur · #7

Tout à fait exact et c’est également dit dans le reportage par le responsable de l’AGIRA.
Par contre est souligné le fait qu’aucun dispositif ne permet de s’assurer que les compagnies d’assurances qu’elles aient enquêtées ou non l’AGIRA font quelque chose ni avec quel délais (parfois une bonne dizaine d’année pendant lesquelles elles continuent à faire travailler l’argent).

La question subsidiaire si vous êtes encore salarié c’est de vérifier si vous avez une couverture retraite complémentaire privée, car d’autres affaires ne sont pas encore mises à jour et malheureusement on découvrira d’autres victimes.

PS: Merci d’avoir déplacé mon post proposant le reportage ici, je n’avais pas vu cette discussion et çà la complète bien. En tout cas çà fait plaisir de voir que ce reportage à suscité l’intérêt, il faut dire qu’il est très bien fait et facilement accessible.
Du coup vous comprendrez que je n’ai pas d’Assurance Vie et que je bloque à l’idée d’en souscrire une, je serais plutôt partant pour ne pas passer par un intermédiaire (banque, assurance) et en quelque sorte trouver ma solution pour m’assurer moi même.

Job · #8

Petit up pour MaturinF

ce n’est pas que l’AV qui est concernée par Ciclade apparemment mais tous avoirs bancaires délaissés dans le passé
Un modo peut-il compléter le titre de cette file ?
merci

comment retrouver de l’argent oublié avec Ciclade

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