Héritage sans lien de parenté et frais de succession élevés ?

Bonjour,

Dans un cas comme ça, je pense que les parents devraient poser la question à leur notaire habituel et/ou à celui en charge de la succession. Ce sont eux les premiers concernés, et c’est lui qui est le mieux placé pour les conseiller.

Il faut étudier la création d’un lien de parenté par l’adoption simple

Job, votre solution ne tient pas.

Pour qu’un adopté simple bénéficie des mêmes abattements que les enfants en ligne directe, il faut que l’adoptant ait prodigué à l’adopté soins et secours :
- soit pendant au moins cinq ans pendant qu’il était mineur,
- soit pendant au moins dix ans sans référence à l’âge.

Avec un testateur âgé et un héritier âgé également qui n’a sans doute pas bénéficié de ces soins et secours, cette condition n’a aucune chance d’être remplie. Dans ce cas, l’adopté est soumis aux mêmes droits de successions que s’il n’avait pas été adopté, à savoir 60 %. Donc, cette solution est inopérante.

hesteban a écrit :

Cet héritage est perçu comme une belle opportunité pour acquérir un bien à 60% du prix du marché

Certes ; ce prix réduit vient du fait que les 40 % gratuits correspondent à la volonté testamentaire de transmettre ce bien à la personne désignée. Or, le testateur a choisi que ce soit cette personne désignée qui le reçoive, pas ses enfants (sauf si le testament stipule "ou représenté" comme l’écrit très justement xazh). Les enfants rêvent donc à une "opportunité" qui n’est juste pas la leur, qui ne leur appartient d’aucune façon.

Pour ma part, je ne vois aucune solution. Le testateur a choisi de léguer à cette personne non apparentée ; celle-ci doit 60 % de droits de succession, donc elle est obligée de vendre. Elle récupérera quand même 40 % de la valeur du bien (moins des frais sans doute), ce qui est toujours mieux que rien.

Dernière modification par Bernard2K (09/05/2017 13h06)

Oui, ça fonctionne, techniquement : les parents vendent aux enfants à 100 % du prix, puis ils redonnent aux enfants les 40 % restants, par donation.

Mais, à partir du moment où il y a pas de dispositif fiscal avantageux, et où l’on sait que les parents doivent donc vendre ce bien, les parents pourraient tout aussi bien le vendre à un quidam puis garder les 40 % restants.

Parce que c’est un bien hérité, ça fait plein de nœuds à la tête : il "faut" le conserver, il "faut" que les parents le donnent aux enfants, il "faut" que tous les enfants gèrent ensemble… Et attendez de voir toutes les répercutions possibles : les brouilles familiales ; les héritiers naturels du testateur qui peuvent garder rancune de cette donation à un non-parent, etc.

Si on fait abstraction de tous ces élements familio-sentimentaux, on ne peut que mieux s’en porter. Le parent qui en hérite vend le bien, ça lui laisse 40 % dans sa poche ; il en dispose ensuite à sa guise (donation à ses enfants, ou placement, ou voyager, ce qu’il veut, c’est à lui !).

Dernière modification par Bernard2K (09/05/2017 17h44)