Rachat de parts de SCI par une holding en SAS ?

serenitis · #51

De mon expérience des emprunts, tant en pro sous sarl qu’en sci selon les projets, on m’a toujours demandé d’être caution personnelle.

En 2014, pour un LBO, 50 ke chacun avec mon associé soit au cumul la moitié du montant en gros.
Même année, en sci 30 ke pour un emprunt de 120 ke.

En 2016, sci et 30 ke chacun avec mon associé pour 350 ke empruntes : lors de la séparation avec mon associé, levée dure sa caution obtenue sans contrepartie.

En 2017, 17 ke chacun a deux pour 90 ke empruntes, levée de caution dans les mêmes conditions.

Globalement, plus le temps passe, moins on m’en demande. Par contre, ils ont l’historique de mes comptes pro et de mes fiches de patrimoine perso …qui pèsent dans la demande ou non de garanties dixit mon interlocuteur.

Je me pose la question de savoir quelle réponse me sera donné sur mon prochain projet une fois bascule en mode rentier…à mon avis, retour à la case départ !

Tssm · #52

Mevo, pour répondre à votre question, je suis caution personnelle et solidaire de tous mes prêts SCI et quelque soit la banque, par exemple :
BNP, CIC, banque pop, crédit mutuel, palatine
Cette caution est systématiquement notariée, sinon que vaudrait elle….
Et de manière systématique, les associés initiaux sont différends des associés actuels, même si pour moi c’est toujours moi et pour la banque aussi d’ailleurs
Pour les montants, cela varie d’au moins 120% du capital à 50%

Un peu différend, ma SAS était caution d’une SARL qui empruntait pour une opération marchand de bien

J’aimerais bien pouvoir facturer à mes sociétés un frais de cautionnement, normal, je fais payer la garantie que je donne, je précise Tssm PP facture un fées car je cautionne ma SCI. Genre 25bp ou 50bp du montant du cautionnement

Dernière modification par Tssm (08/06/2022 00h36)

Floloup · #53

J’ai également réalisé un montage SCI sous holding, les emprunts sont garantis par des PPD (-privilège de prêteur- puisque j’ai financé un bien immo uniquement, apport des frais + accessoires) et par une caution de ma Holding (qui est une SARL). Pas de caution à titre privé.

Pour info, je n’ai pas fait d’apport des biens en nature aux SCI (j’en étais déjà propriétaire). J’ai fait refinancer à 100% de la valeur des biens, étant donné les taux actuels, la bonne volonté des banques, cela m’a permis de sortir en cash la différence pour d’autres projets. Pas sur que l’évolution de la législation le permette encore aujourd’hui.

albundy · #54

Ne constitue pas un abus de droit le fait de créer plusieurs SCI avec un bien par SCI.
Ne constitue pas un abus de droit le fait de créer une, voir plusieurs, holding pour administrer ces SCI.
Chaque SCI peut avoir un objectif différent (transmission, gestion de locaux commerciaux, d’habitation…). Si tout est regroupé dans une seule SCI des problèmes peuvent se poser lors de la transmission ou de cession de parts.
Concernant la holding, le seul fait qu’il y ai un intérêt lié à une transmission future, ou à un aspect organisationnel (parfois un peu flou j’en conviens, mais qui peut tout de même se justifier aisément en prenant conseil auprès d’un juriste et/ou d’un expert comptable qualifié), vous fait fait sortir du cadre de l’abus de droit.

Attention cependant :
J’ai mal lu et avais loupé que c’était une SASU détenue uniquement (d’ou le « U ») par le propriétaire des parts des SCI dans le cas présent.
Il y a donc ici un risque d’abus de droit fiscal (motif : appréhension rapide et massive des réserves de la société). Cependant, il n’y a probablement dans votre cas pas encore de réserves distribuables.
Dans tous les cas les ventes à soi même sont à manier avec précaution et à faire valider absolument par un ÉC et/ou un avocat fiscaliste

Dernière modification par albundy (23/06/2022 12h31)

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