Gestion d'une SAS ou SCI IS (ou équivalent) : comptabilité, écritures, bons plans…

Cyril440 · #276

Bonjour,

Quelle est l’écriture exact passée par votre EC sur les loyers du T4 ?

Car ces loyers doivent être comptabilisés sur l’exercice 2021 et donc dans les produits financiers (compte classe 7), mais comme versées en 2022, cela ne peut pas venir du Débit du compte 512 (Banque).

C’est pour cette raison qu’on passe par un compte de classe 4 (produit à recevoir).
Ce compte est ensuite apuré en 2022 lors de l’encaissement effectif des loyers T4 avec le Débit du compte Banque.

Je me pose la question qu’elle est donc le compte qu’il a mis en face la comptabilisation en produit financier ?

maxicool · #277

Les loyers reçus ont été inscrits en produits financiers
- 76210000 revenus Immorente
- 76220000 revenus Efimmo
- 76230000 revenus Eurovalys

--

Quelques images valent mieux qu’un long discours. Et ça servira peut-être à d’autres…

Cyril440 · #278

Chaque écriture repose sur le principe de la partie double et doit être équilibrée entre le DEBIT et le CREDIT.
cf : principe écriture comptable

Vous venez de donner une partie de l’écriture : le CREDIT du compte de classe 7.
Ma question porte sur l’autre partie au DEBIT pour équilibrer cette écriture.

Normalement on passe par le produit à recevoir 468 au DEBIT pour les loyers du T4
Pour les loyers du T1-T2-T3 qui sont encaisser sur l’exercice, le DEBIT se fait sur le compte BANQUE.

[EDIT] A la lecture de vos documents, il semblerait que ça soit donc le compte 267 : créance rattachés au participation.

Cela ne change je pense pas grand chose du coup.

maxicool · #279

La SC a été immatriculée en avril 2021.
> Donc, pas de loyers pour les T1 T2 et T3 2021
> La jouissance a commencé fin 2021 pour 3 SCPI (1 mois ou 2 mois au T4).
> Uniquement une partie des loyers pour le T4 (versés début 2022).

Oui, actif et passif s’équilibrent bien.

ACTIF
Créances rattachées à des participations
267 40000 : 1393 €

Total ACTIF : 360106

--

PASSIF
Total ACTIF : 360106

--

SOLDES INTERMEDIAIRES
Produits financiers
- 76210000 revenus Immorente : 710
- 76220000 revenus Efimmo : 555
- 76230000 revenus Eurovalys : 129
Total : 1393 €

Il n’a pas inscrit ces loyers en comptes de tiers 468 (produits à recevoir) mais en créances.
Ca doit revenir au même…

--

Par contre, il n’a pas inscrit de "provision de dépréciation des titres immobilisés" (comme pour Coriace par exemple quelques pages avant) :

Est-ce parce que les parts de SCPI ont été achetées à crédit dans mon cas ?
Ou il s’agit d’un oubli ?
Ou il s’agit d’une autre méthode d’écriture ?

Cyril440 · #280

Oui c’est fâcheux que votre EC ai oublié de passer des dépréciations…
Peut importe si vos parts ont été achetées à crédit ou pas, elle devrait être là et basées sur la valeur des parts au 31/12/2021.

Il pourra se rattraper l’année prochaine, sinon vous risquez de payer de l’IS.

maxicool · #281

Merci de votre réponse.
Je viens de lui faire la remarque, afin que ce soit modifié.

C’est surprenant que l’EC ne fasse pas correctement ces écritures, c’est quand même son taf.
Bref, heureusement que le forum est là…

skepalm · #282

Bonjour Maxicool,

D’un point de vie fiscal, aucune importance.
La nuance est juridique: les créances sur participations sont certaines, alors que les produits à recevoir sont…à recevoir.

Les loyers ayant dû être perçus depuis, la créance est devenue certaine.
Et vue le montant en jeu, votre bilan présente néanmoins une image fidèle.

maxicool · #283

> Skepalm,

Oui, c’est tout à fait ça !
Les loyers du T4 2021 ont bien été reçus entre la fin de l’exercice 2021 et l’établissement de ce projet comptable.
L’EC a du le voir directement sur les relevés de compte mensuels.
Me voilà "rassuré".

--

> Cyril440

sur "l’oubli fâcheux", réponse de l’EC (du moins, un de ses collaborateurs).

Bonjour,
Mon collègue xxx étant absent, je vais prendre suite à votre mail dont copie ci-dessous.
Il est essentiel d’avoir une évaluation des parts à la fin de l’exercice et voir effectivement s’il y a une moins-value ou une plus-value latente.
En cas d’une moins-value latente, il est nécessaire de passer une provision pour dépréciation.
Serait-il possible de nous transmettre les valeurs des parts SCPI au 31/12/2021 pour calculer la provision pour dépréciation svp ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement

Ouf… Mais bon, si le taf avait été fait correctement du premier coup, ça aurait été mieux.
J’imagine mal la galère pour quelqu’un qui fait confiance à 100% et ne vérifie rien.

Point (très) positif par contre, réponse à ma remarque en 55 minutes !
Le projet comptable va être modifié en conséquence.

Dernière modification par maxicool (14/04/2022 12h48)

Kabal · #284

Maxicool, je transmets les valeurs de parts au 31/12 chaque année.
A sa décharge, je ne transmets pas les valeurs de tout au 31/12 car je ne connais pas forcément toutes les valeurs du portefeuille à cette date précise (genre le non côté).

Après pour le reste, ça n’a pas l’air d’être un gros problème.

maxicool · #285

Bonjour Kabal,

oui, j’ai lu que vous transmettiez les valeurs de retrait chaque année au cabinet d’EC (quelques pages avant celles-ci).

Je viens juste de recevoir le rectificatif (super rapide, car réalisé 30 minutes après ma dernière réponse, ce qui est très positif malgré ces oublis…).

Effectivement, ça change tout au niveau du résultat comptable.
Il passe de - 4322 à - 39 349 !

Paradeplatz · #286

Merci pour ces posts, j’ai le meme souci de valorisation et j’avais pose la question (le mien n’a pas encore répondu) et au vue de vos contribution je vais faire corriger, pour le reste c’est en ligne avec votre bilan. Ma SCI a aussi été créée cette année et mon EC a mis à l’actif les frais de constitution compte 20110000 et un amortissement sur ceux-ci (je pense qu’on peut les amortir sur 5 ans) mais je pense que ca reste une decision comptable.

SamyInvest · #287

Bonjour à toutes et à tous,

Je cherches des retours d’expérience sur le logiciel en ligne macompta.fr

Avez vous rencontré certains problèmes / bugs ?

J’ai de solides connaissances comptables et souhaite dépenser le minimum dans les frais de gestion comptable de ma holding.

J’ai pu tester leur solution en créant un compte gratuit, ça me semble assez simple d’utilisation pour un tarif compétitif.

Aucun retour sur trustpilot.

Cyril440 · #288

Bonjour,

Pour ma part, j’utilise depuis 2019 pour la compta de ma SCI IS ce logiciel qui est 100% gratuit dans sa version basique :OXYGEN.

Il fait tt à fait le job pour moi et me permet même d’exporter le FEC (avec quelques manips, mais rien de sorcier).
Il y a aussi pas mal de support video sur le site.

skywalker31 · #289

Cyril440
j’ai pris le même logiciel pour ma SASU,
mais l’export Excel de la balance, du grand livre ou du FEC en natif me manque du fait de mon cursus comptable,
c’est pourquoi je pense que je vais acheter sous peu le module Exports normalisés qui reste très attractif soit 89 € de mémoire (one shot) ainsi que le module de sauvegarde (9 €) car ce point est absolument indispensable pour la pérennité dans le temps ou en cas de destruction du PC.

Cyril440 · #290

Oui je peux comprendre. Pour le FEC, j’arrive à m’en sortir avec l’export "Export Grand_Livre général - Format EXCEL CVS" sous le menu Liens Experts comptables. (format DGFIP).

Ensuite seulement deux modifications sous Excel :
1- Ajouter la première ligne avec le nom des colonnes
2- Changer le format Date en AAAMMDD

Le FEC est valide avec TestComptaDemat. Je sauvegarde le rapport pour prouver ma bonne foi au cas où.

Pour le module de sauvegarde, je l’ai pas acheté et je me dis que pour le prix, c’est pas une bonne idée.
Même si je pense qu’il doit être possible de réimporter une compta de l’année N-1 avec le FEC.

Dernière modification par Cyril440 (15/04/2022 18h22)

SamyInvest · #291

Bonjour,

Comment comptabiliseriez vous la rétro commission de votre courtier sur l’acquisition de parts de SCPI ?

Personnellement je vois ça comme une réduction de l’investissement et j’aurai tendance à réduire le compte 271.

Ce n’est pas un revenu mais une remise sur l’investissement de départ.

Qu’en pensez vous ?

skywalker31 · #292

Bonjour Samy, votre approche par l’actif semble en effet être la méthode de référence décrite ici : frais : actif ou charges ?

Bernard2K · #293

Si vous réduisez le 271 vous devez aussi abaisser le 297 provisions pour dépréciation de façon à ce que la somme des deux soit toujours égal à la valeur de marché.
Exemple :
vous avez acheté 100 des parts de SCPI, dont 90 de valeur de marché et 10 de commissions sur achats. La compta est :
271 parts SCPI 100
297 provisions dépréciations -10

Si le courtier vous rend 2, ça devient devient :
271 parts SCPI 98
297 provisions dépréciations -8

Voire plutôt :
271 parts SCPI 100
271 remise sur parts SCPI -2
297 provisions dépréciations -8

Autre sujet pour maxicool :

Effectivement, ça change tout au niveau du résultat comptable.
Il passe de - 4322 à - 39 349 !

Si c’était une société commerciale, vous auriez le cas des fonds propres passant en-dessous de la moitié du capital social, ce qui nécessite une délib d’AG et surtout une publication d’annonce légale qui coûte et qui fait chier. (faire une recherche sur "fonds propres moitié capital social" pour tout savoir à ce sujet). Il y a certes la possibilité d’un abandon de compte courant (c’est à dire que les associés abandonnent du CCA pour faire un produit exceptionnel qui remonte le résultat à -100 €, par exemple), avec la possibilité d’une clause de retour à meilleure fortune pour que ça ne soit pas un abandon pur et simple ; mais encore faut-il avoir assez de CCA ; dans votre cas, avec les CCA qui totalisent 6000 €, ça ne serait pas possible.
Mais heureusement, les sociétés civiles n’ont pas ces obligations qui viennent du code de commerce. Je le relève quand même, pour le cas où une personne qui voudrait investir dans des SCPI hésiterait entre SC ou société commerciale : voilà un argument en faveur de la SC !

Dernière modification par Bernard2K (22/04/2022 14h21)

Geronimo · #294

Bonjour,

j’ai une question a priori assez simple sur une opération de dividende reçu d’un titre français côté détenu en direct (par ailleurs en PV latente) dans une SC à l’IS, c’est la première opération de ce type que j’ai à enregistrer.

Le titre est enregistré comptablement à son prix d’acquisition.

J’ai reçu un dividende => compte 7 / compte 5

Mais quid de l’impact du détachement de dividende sur le PRU des titres détenus, comptablement et fiscalement ?

Les titres étant détenus en direct, il n’y a pas de PV latente comptable ou fiscale à évaluer, mais là il s’agit techniquement d’une MV qui devrait être comptabilisée :

- comptablement, faut-il déprécier le prix d’acquisition du montant du dividende ? En effet il faut qu’au bout de compte la PV comptable intègre correctement la réduction du PRU.

- fiscalement, à priori l’impact de calcul sur la PV n’est de toute façon à prendre en compte uniquement au moment de la cession des titres.

Merci pour vos éclaircissements.

GoodbyLenine · #295

A mon avis, selon la nature de ce que vous appelez "dividende" :

- s’il correspond à une distribution du résultat de la société, c’est un revenu de participation financière (qui impacte le résultat imposable à l’IS), sans impact sur le PRU.

- s’il correspond à un remboursement de capital, il diminue le PRU, mais n’impacte pas le résultat imposable à l’IS.

- s’il correspond en partie à l’un et à l’autre, chaque partie est à comptabiliser séparément.

En tout cas, c’est comme ça que mon EC prend en compte les dividendes des SIIC que ma SCI IS possède.

Geronimo · #296

GoodbyLenine a écrit :
A mon avis, selon la nature de ce que vous appelez "dividende" :

- s’il correspond à une distribution du résultat de la société, c’est un revenu de participation financière (qui impacte le résultat imposable à l’IS), sans impact sur le PRU.

- s’il correspond à un remboursement de capital, il diminue le PRU, mais n’impacte pas le résultat imposable à l’IS.

- s’il correspond en partie à l’un et à l’autre, chaque partie est à comptabiliser séparément.

En tout cas, c’est comme ça que mon EC prend en compte les dividendes des SIIC que ma SCI IS possède.

Ok très clair, m.erci.

MisterVix · #297

Yes mon comptable fait exactement ce que décrit GBL.

maxicool · #298

Bonjour,

j’ai reçu le dossier fiscal de notre SC il y a quelques jours.
L’année 2021 devrait être facile à gérer car la SC, toute jeune, n’a reçu que 3 revenus (Efimmo + Immorente + Eurovalys).
Mais je ne parviens pas à comprendre comment le comptable arrive à ces chiffres.

Revenus 2021 (T4), effectivement distribués :

- Efimmo1 : 554,60 €
- Immorente 709,80 € (499,80 + 210 en PV)
- Eurovalys : 129,18 €

--

Document reçu par Sofidy

Les additions au crayon de bois m’ont servi à essayer de comprendre d’où viennent le chiffre 97, utilisé plus bas par l’EC.

--

Déclaration 2033 venant de l’EC

J’ai relevé une petite coquille (Efimmo est noté 2 fois, au lieu d’Immorente : copier - coller trop rapide. Je l’ai signifié à l’EC…

--

Résultat comptable

--

J’ai bien compris (en principe, du moins, je pense…) que dans la case 350, en déduction, on indique le chiffre issu du compte de résultat, auquel on additionne la QP des revenus étrangers déjà soumis à l’imposition.
Soit 710 (Immorente) + 555 (Efimmo) + 129 (Eurovalys) + ?

Que dans la case 330, en intégration, on indique les revenus d’origine française (indiqués sur le document reçu de Sofidy).
Soit 511 (Efimmo) + 537 (Immorente) = 1048.

Mais que sont les 97 ("SCPI Efimmo - Revenue étrangères") ?

EDIT : réponse de l’EC
Les 97 viennent de cette addition : 17,91 + 78,32 + 0,33
Soit revenus belges + revenus néerlandais + revenus irlandais

>> Qu’en pensez-vous ?

Mais je suis certain que j’aurais la réponse avant sur le forum ;-)
Merci d’avance.

--

PS : autant comprendre tout de suite avec 2021, car 2022 sera beaucoup plus compliqué (avec revenus PP + US + amortissement…)

Dernière modification par maxicool (30/08/2022 12h23)

Lautho · #299

Bonjour,

Il s’agit de 78,32+17,91+0,33 correspondant aux revenus réalisés dans les pays pour lesquels la societe de gestion a déjà réglé l’impôt dans le pays en question.
Il est donc normal de les déduire du résultat imposable (l’intitulé est faux par contre, mais ce n’est pas très important).

Pour la complétude de votre compréhension vous devriez aussi vérifier que la partie allemande des revenus a bien été traitée (FORMULAIRE N°2069-RCI-SD)

Je vous donne un conseil pour les années suivantes: faites vos vérifications en dialoguant avec votre EC pendant la période de déclaration fiscale car il y aura invariablement des erreurs (en tout cas c’est mon expérience). N’attendez pas de recevoir la liasse qui arrive toujours après la déclaration

Paradeplatz · #300

Bonjour,

J’ai des revenus de source Allemande au travers de Pierval Santé mais le comptable les a simplement déduits ce qui semble faux d’apres ce qui précède. Le détail des conventions fiscales n’est pas present sur le bordereau de Pierval et l’EC a traité les revenus étrangers sans prendre en compte le pays de provenance qui lui est bien spécifié. En terme d’IS quel impact cela peut-il avoir ?

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1 1 #295 08/08/2022 23h36

#296 08/08/2022 23h55

GoodbyLenine a écrit :

#297 09/08/2022 10h12

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