Copropriété qui loue le terrain sur lequel se situe l'immeuble ?

Il n’y a sans doute qu’une manière d’obtenir la réponse à vos questions : lire le bail du terrain.

Bonsoir,

Vous pouvez également contacter les services de la ville co-signataires du bail pour en savoir plus sur les couts et contraintes, engagements, etc.

Cordialement,

Eric

Louer pouvant vouloir dire "donner à bail" ou "prendre à bail", j’avais compris de travers. Je croyais que la Communauté urbaine payait la copro pour louer du terrain ; en fait c’est l’inverse. La copro paie car elle a pris le terrain en bail emphytéotique. Ca m’apprendra à lire trop vite.

PS. : Quand j’étais gamin, on disait La Courly. Depuis, c’est devenu le Grand Lyon, toujours une communauté urbaine. Dire la Courly encore aujourd’hui, c’est un peu comme dire "mon téléphone est en panne, il faut que j’appelle les PTT".

Depuis le 1er janvier 2015, c’est désormais la Métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut particulier, à la fois métropole et quasi-département. Le bailleur du terrain de cet immeuble est donc cette nouvelle Métropole de Lyon.

On n’arrête pas le progrès. On plutôt, comme on dit à Lyon : On n’arrête pas Le Progrès.

Dernière modification par Bernard2K (31/08/2017 15h18)

Nouveau rebondissement… L’agent ne m’a tjrs pas fait parvenir le bail, mais un documents qui reprends quelques informations (il faut chercher pour les trouver… )

C’est un bail de construction et non emphytéotique, il est uniquement de 70 ans et dure jusqu’en 2045, et il est clairement écrit qu’a la suite de ces 70 ans les construction sur le sol appartiendrons au propriétaire du sol…

Mon notaire doit me rappeler pour en discuter… L’aide notaire semble dire qu’il a existé des exceptions, mais ce genre de sujet ne me rassure pas beaucoup. Il est clairement écrit sans contre partie, donc en 2045 ce bien vaudrai 0?

Cela me semble clair en effet.
Ce qui me choque c’est que l’on vous présente la vente comme ordinaire or ce n’est pas une vente ordinaire. Ce n’est qu’une location à long terme, vous ne devenez pas propriétaire au sens où on l’entend. Je n’ai jamais entendu parler de notion de "freehold" ou "leasehold" en France mais à l’étranger lorsque c’est le cas on est clairement informé si l’on achète en "leasehold" (bail emphymachin) ou si c’est du "freehold" auquel cas on est propriétaire.

Cela me semble être une arnaque présenté tel quel et on ne le redira jamais assez, il est primordial de prendre son propre notaire qui ne manquera pas de vous faire remarquer ce genre de "détail" alors qu’il y a de fortes chances que si vous prenez le notaire du vendeur et que celui-ci a déjà eu une vente ou deux qui ont échoué à cause de ce point, il noiera le poisson dans un langage bien de chez eux du style du fameux "codicille suspensif" dans le film "les 3 frères".

J’ai vécu (et subi) la même chose avec une procédure de 10 ans avec la copro, très complexe, présentée de façon anodine dans la rubrique "convention entre les parties" et il était simplement mentionné une procédure XXX - SDC.
XXX désignant le vendeur avec son nom donc et SDC était en fait le syndicat des copropriétaires. Ca m’a complètement échappé. Non les notaires ne sont pas tous honnêtes, loin de là et ils profitent sans hésiter du jeunisme et la naïveté qui va avec d’un nouvel investisseur.