Bigem64 : étude de cas immobilier (vendu libre puis loué)

Bonjour,

Le régime d’imposition choisi (réel ou micro bic) dépend du bailleur lors de sa déclaration d’impot et non du bien en lui même.
Vous pourrez choisir une fois que vous êtes propriétaire le régime que vous souhaitez.

rom292 a écrit :

Vous pourrez choisir une fois que vous êtes propriétaire le régime que vous souhaitez.

Sous réserve d’obligation de continuité du bail si un locataire est en place

Il vous faut vérifier que le bail est bien un bail meublé qui correspond à un régime LMNP. Après, réel ou non comme le précisait rom292 cela pourra être changé lors de votre première déclaration.

Cela donne l’impression d’enfoncer des portes ouvertes mais l’on trouve des appartements meublés avec des baux nus, et dans votre cas le bail déjà signé continuera après votre achat potentiel.

Le bail signé par l’ancien propriétaire s’impose à vous ; le bail continue malgré le changement de propriétaire, et la seule chose à faire à ce sujet est d’informer par écrit le locataire que vous avez acheté le logement et lui donner vos coordonnées.

Puisque ce bail s’impose à vous, c’est assez important de savoir ce qu’il y a dedans et s’il est rédigé correctement ! Demandez copie du bail, de ses annexes (notamment état des lieux et inventaire du mobilier), et le cas échéant de l’engagement de caution solidaire.

Un bail meublé (si RP du locataire) est un bail :
- établi selon le modèle obligatoire Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
- dont l’état des lieux/inventaire comporte (au moins) les meubles obligatoires suivants :
            Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé | Legifrance

Si le bail respecte ces deux points, c’est bien un bail "meublé" aux yeux de la loi. A partir de là, vous aurez le choix du régime (LMNP micro ou réel) ; choix qui vous appartient à vous ; le régime choisi par l’ancien proprio n’a aucune influence.