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#1 18/10/2017 14h25
- wormseric
- Membre (2017)
- Réputation : 0
Bonjour,
Je suis sur le point d’acheter un immeuble de rapport et je n’arrive toujours pas à me décider sur le choix de la structure. Le propriétaire actuel de l’immeuble m’a conseillé de créer une SNC à IR. Mon but c’est de constituer un patrimoine immobilier dans le long terme.
Ce que je voudrais faire, c’est amortir le prix du bien sur 20 ans afin d’alléger le montant de mes impôts, le temps de rembourser mon crédit. J’hésite entre acheter en nom propre, snc ir ou sarl ir en LMNP.
Prix de l’immeuble négocié : 480 000 FAI.
Estimation frais notaire : 35 000€
Revenus locatifs annuelles = 56 000 €.
Type de location = 8 appartements en meublés et des places de parkings loués seul
Charges annuelles : 8000€
Financement : emprunt à 100%
Travaux à prévoir = création d’un nouvel appartement (env 60000€ de travaux) / rénovation toiture et certains appartements à rafraîchir
Quelle structure pensez-vous la mieux adapté à ma situation ?
En vous remerciant d’avance pour votre aide
Mots-clés : immeuble de rapport, lmnp, nom propre, sarl, snc
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#2 18/10/2017 14h38
- Bernard2K
- Membre (2015)
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Vous êtes marié sous quel régime ?
Qui investit : vous seul ou bien le couple ?
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#3 18/10/2017 14h51
- iubito
- Membre (2017)
- Réputation : 2
Si j’ai bien compris, à l’IR il n’y a pas d’amortissement. Peut-être je me trompe ?
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#4 18/10/2017 14h58
- GoodbyLenine
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Que vous achetiez en nom propre, snc ir ou sarl ir, en LMNP/LMP vous pourrez amortir le bien.
Mais avec une SNC ou une SARL vous serez nécessairement immatriculés au RCS, donc pourriez automatiquement être LMP, avec tout ce qui va avec. Lisez LMP vs LMNP : avantages et inconvénients entre les statuts LMP et LMNP… pour évaluer les différences (LMNP vs LMP) et voir ce qui est approprié pour vous , en particulier si cotiser au RSI présente un intérêt pour vous.
De manière générale, si vous n’identifiez pas (dans votre contexte personnel) des avantages bien concrets aux alternatives "SNC IR" ou "SARL IR", mieux vaut acheter en nom propre. Vous aurez les mêmes contraintes au niveau de la comptabilité, et il sera préférable d’avoir un compte bancaire dédié à cette activité, mais vous n’aurez pas les coûts et contraintes associés à une SNC ou SARL : statuts et frais de constitution, frais annuels (ne serait-ce que pour réaliser les formalités , comme l’AG ou publier les résultats au RCS), quelques complications (voire coûts, par ex bancaires) du fait d’être une personne morale.
@iubito : vous vous trompez sans doute confondez-vous la location meublée avec la location nue, et les BIC avec les revenus fonciers); le statut LMNP (ou LMP) n’a de réel intérêt que si on est à l’IR, et bien entendu les amortissement y sont possibles. Lisez (extrait de Nouveau venu : par où commencer ?) Le statut avantageux de LMNP et LMNP au réel : de la magie du LMNP au régime réel….
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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#5 18/10/2017 15h29
- iubito
- Membre (2017)
- Réputation : 2
@GoodbyLenine : mes sources divergeaient, merci pour cette clarification.
Je peux me permettre une question supplémentaire : comment faire si un immeuble de rapport comporte garages, dépôt, locaux commerciaux, et appartements ? Faut éclater BIC et foncier ?
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#6 18/10/2017 16h27
- wormseric
- Membre (2017)
- Réputation : 0
Bonjour,
Merci pour vos retour.
Pour répondre à la question de Bernard2K, nous n’avons pas de contrat de mariage. Nous investissons tous les 2 ensembles.
Pour le moment, je pense que nous ne pouvons pas prétendre à faire du LMP car nos revenus sont supérieur au recette locatif.
Au départ mon choix se portait à choisir une structure de type SNC ou SARL afin de pouvoir déduire les frais travaux concernant l’agrandissement de l’immeuble en ajoutant un appartement supplémentaire. Je crois qu’en nom propre ce n’est pas possible.
L’immeuble comporte également un terrain qui me donne la possibilité de louer des places de parkings. Par contre je ne sais pas si c’est possible de louer des places de parking en tant que particulier.
Qu’en pensez vous?
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#7 18/10/2017 19h24
- GoodbyLenine
- Modérateur (2010)
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Si un immeuble de rapport comporte garages, dépôt, locaux commerciaux que vous louerez nus, et appartements que vous louez meublés, vous aurez des revenus fonciers et des BIC, et il faudra répartir vos charges (comme les montants immobilisés en comptabilité pour l’activité de location meublée pour amortir) entre les différents biens pour évaluer ces revenus fonciers et BIC.
En cas de travaux pour agrandissement de l’immeuble en ajoutant un appartement supplémentaire, les coûts associés ne seront jamais comptabilisés comme des charges (que ce soit détenu en nom propre ou via une société IR ou IS), mais comme un investissement, qui augmentera le prix de revient du bien pour le calcul d’éventuelles plus-values lors de sa cession, ou (mais à mon avis jamais" et") qui pourront faire l’objet d’un amortissement si l’appartement ajouté est loué en meublé et inscrit au bilan de l’activité de location meublée (ceci, que le bien soit détenu en propre ou via une structure SARL ou SNC transparente à l’IR).
Évidemment qu’il est possible de louer des places de parking qui vous appartiennent (en respectant les règles associées, par ex en déclarant les revenus associés, bien entendu). Qu’est-ce qui l’empêcherait ?
Je ne fait que répéter ce qui a déjà été indiqué (sans doute plusieurs fois, et parfois avec des références juridiques précises) sur ce forum.
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#8 18/10/2017 23h13
- Bernard2K
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Chiffrez les travaux. Les immeubles vendus entiers sont souvent en déficit d’entretien (le bailleur n’investit plus vu qu’il sait qu’il veut vendre) et ça peut coûter cher de tout rattraper.
Comme dit GBL, en location meublée LMNP ou structure IS, bien sûr que vous pouvez amortir.
Comme déjà dit aussi par GBL : les loyers du local commercial et des garages sont imposés en revenus fonciers. Vous aurez donc du BIC (meublés) et des revenus fonciers sur le même immeuble. Il faudra faire des pro-ratas pour les travaux sur les parties communes et pour les charges communes. Rien de très compliqué mais il faut être méthodique dans ses calculs.
Si je ne dis pas de bêtise, en SNC IR ou SARL IR (de famille) chaque associé peut être imposé en LMNP.
Donc en gros, nom propre, SNC ou SARL sont possibles. Il me semble que en nom propre est plus simple et moins coûteux (raisons avancées par GBL). En nom propre, les meublés seront bien sûr en LMNP au réel.
Mariés sans contrat donc en communauté réduite aux acquêts. Le bien sera donc en indivision, ce qui présente quelques particularités en LMNP mais rien d’insurmontable (faites une recherche sur le sujet).
Le principal problème d’investir en couple marié est "quid en cas de divorce", mais le problème se pose aussi en SNC et SARL (c’est même pire en SARL de famille car dès que les deux conjoints sont divorcés, ils n’ont plus le droit d’être SARL de famille, donc il faut soit qu’un conjoint rachète les parts de l’autre soit qu’il les fasse racheter par des personnes qui lui sont apparentées étroitement : parents, enfants, frère ou soeur ; si les deux ex-conjoints restent associés, la SARL passe obligatoirement à l’IS).
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#9 24/10/2017 11h27
- wormseric
- Membre (2017)
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Bonjour,
Merci pour vos retours, cela m’a permit de voir un peu plus clair. Donc je pense partir pour un achat en nom propre. Je ne vois plus d’intérêt à me penchez sur une structure de type SARL ou SNC. Ce que je voulais surtout faire, c’était amortir le bien sur une période de 20 ans.
J’ai encore une petite question. Etant bricoleur, je pense réaliser une partit des travaux moi même. Peut on mettre dans les charges les matériaux et les outils pour rénover un appartement de l’immeuble, si on fait un achat du bien en nom propre LMNP ?
Eric
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