EURL : comment défiscaliser ses bénéfices ?

Bonjour Davidof,

Déjà une première chose qui me surprend dans votre argumentaire. Vous indiquez avoir "laissé 38 120€ de côté (ce qui correspond à la tranche à 15% d’impôt sur les sociétés), pour éviter de taper dans la tranche à 33%".

Comprenez bien que l’IS ne dépend pas de ce qu’il y a sur le compte bancaire de la société, mais de votre résultat comptable. A la lecture de votre post, j’avoue avoir eu un doute sur votre compréhension de cet aspect des choses.

Par ailleurs, sauf erreur de ma part, vous devez répondre à la définition d’une PME communautaire, et à ce titre, votre société est probablement taxé à 28% après la tranche à 15% (le taux de 33,33% étant atteint après un bénéfice de 75 000 € --> Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d’imposition - professionnels | service-public.fr).

S’agissant de la défiscalisation… ha, la sacro-sainte défiscalisation ! Déjà, posons nous ensemble quelques questions (les bonnes) :

- la rémunération que vous vous servez est-elle cohérente avec vos besoins quotidiens ou supérieure ? En d’autres termes, au bout d’une année civile, constatez vous un surplus de liquidités dans votre patrimoine personnel ?

- ensuite, souhaitez vous payer moins d’impôt ou vous enrichir ? La question est provocante, mais traduit une réalité difficilement admissible par le commun des mortels ;

- enfin, avez vous pensé à constituer une Holding patrimoniale (qui détiendrait vos excédents de trésorerie professionnels par une remontée de dividendes) et vous permettrez de réaliser des investissements dans un contexte fiscal plus favorable que la détention directe ?

Au plaisir,

Despe

davidof31 a écrit :

J’ai mis ce que je comptais de côté dans ma boîte donc j’arrive au stade où je me verse tout en rémunération, donc je vais me verser environ 75-80k€ net pour 2017. Je vais payer environ 35k€ de charges sur mon salaire et 5k€ d’impôts sur les sociétés sur les 38k que je laisse. J’ai calculé de me payer en dividendes plutôt qu’en salaire mais ce n’est pas avantageux.

Désolé, mais ca ne veut STRICTEMENT RIEN DIRE !

CA = 185
Vous déduisez 80 de salaire net, 40k de charges (selon vos estimations), 20% du matériel acheté (vous ne pouvez pas déduire en une seule fois, le matériel s’amortit sur plusieurs années), etc, etc.

Une fois que vous aurez déduit de votre CA toutes ces charges imputables, vous aurez un résultat qui servira de base au calcul de votre IS !

Il existe des livres très accessibles pour découvrir les bases de la comptabilité d’entreprise, ainsi que des logiciels très simple d’utilisation pour saisir sa comptabilité. Cela ne vous dédouane pas d’utiliser les services d’un vrai comptable, parce que sorti des notions basiques, la comptabilité reste un vrai métier, mais tout de même. Un consultant en informatique devrait être en mesure, à minima, de reporter sur le système d’estimation de la DGI les chiffres et de se rendre compte que l’IS n’a strictement rien à voir avec le montant ed votre trésorerie.

Davidof,

Il faut que vous prenez conscience que la TMI au-delà de 15% est de 28% (IS) et surtout (quand bien même cette TMI supérieure serait de 33%), cela vous coûte au final plus cher de vous livrer un bonus de rémunération (et non pas de salaire --> réservé aux Dirigeants de SAS alors que vous êtes en SARL) que de laisser cet excédent de bénéfice dans votre société.

En effet, compte tenu de vos revenus vous êtes probablement taxé à titre personnel à la TMI de 30%. Ce bonus de rémunération est également assujetti aux cotisations sociales (environ 30% au vu de votre rémunération annoncée).

Au final, un résultat de 30 000 € au-delà du seuil de 38 120 €, aurait engendré un coût d’IS de 8 400 € (30 000 x 28%).
Si vous affectez cet excédent de bénéfice à votre rémunération, alors en net vous pourrez vous livrer en gros 23 000 € de rémunération (une fois le coût des cotisations sociales déduit). Sur ces 23 000 € supplémentaires, vous paierez 30% d’IR, soit 6 900 €.

En net-net, il vous resterait 16 100 €. Au final, l’opération vous a coûté en tout et pour tout 13 900 €, quand elle vous aurez "seulement" coûté 8 400 € en laissant cet excédent de bénéfice dans la boîte.

Despe

Au vue de la problématique que vous exposez, j’aurais tendance à vous suggérer les pistes stratégiques suivantes :

- Apport de vos titres (société d’exploitation) à une Holding personnelle : cette opération jouit d’un régime fiscal favorable puisque vous pourrez bénéficier du régime de report d’imposition sur la plus-value. En d’autres termes, cette dernière ne sera aucunement imposée au jour de l’apport (ni à l’avenir d’ailleurs en l’état actuel des textes, sous réserve que vous conserviez d’une part les titres de votre Holding, et que vous ne vendiez pas les titres apportées sous un horizon de 3 ans) ;

- Limiter votre rémunération à vos stricts besoins personnels, pour ne pas générer de l’IR sur des revenus dont vous n’avez pas l’utilité. Vous paierez de l’IS et vous devriez vous en satisfaire (d’une part l’IS coûte moins cher que l’IS et d’autre part vous réaliserez des économies de cotisations sociales) ;

- Remonter la quote-part des bénéfices inutiles à l’exploitation professionnelle dans votre nouvelle Holding. Régime très favorable de la remontée des dividendes au sein du régime mère-fille (assiette de taxation sur seulement 5% des dividendes remontés). Une fois le cash à disposition de la Holding, vous l’investissez comme bon vous semble (marchés financiers / immobiliers, …) ;

- Vous n’avez pas besoin de revenus vous laissez encapsuler dans votre Holding (à l’IS naturellement). Vous avez besoin d’un bonus momentanément : vous prélevez un dividende sur la Holding (qui bénéficiera des nouveautés fiscales relatives à la flat-tax).

- Dans 35 ans, à la retraite, votre Holding constituera votre petit trésor de guerre ;

- C’est cadeau, alors joyeux noël ;

Despe

Si vous remontez 50.000 € dans votre holding, L’ASSIETTE de calcul sera de 5%, soit 2.500 €. Sur cette base, votre holding paiera 15% d’IS, soit 375 € (on parle ici d’un taux d’efficacité de 99,25%).

Vous êtes libre de faire ce que bon vous semble dans la Holding exception faite de l’abus de bien social (pas d’acquisition type voiture, voyage,…).

Si vous apportez via la holding du cash à une société, vous aurez simplement à acquitter les droits d’enregistrement inhérents à l’augmentation de capital social par apport en numéraire (375 € si capital après apport est inférieur à 225 000 €, 500 € autrement).

Vous pouvez créer la holding à tout moment. Il n’y a d’ailleurs aucune relation avec le fait de disposer de cash dans la société d’exploitation. Simplement, faite bien les choses, et entourez vous de véritables conseils !

Bonne soirée,

Despe

Le système de Holding tel que décrit par Despe est en effet très séduisant … jusqu’au moment où vous vous faites ramasser pour abus de droit fiscal. Le fisc a les holdings et en particulier le système de cash-box décrit par Despe dans le viseur depuis de nombreuses années. Si vous avez tous les éléments pour prouver que la principale finalité de cette holding est autre qu’un but d’évitement fiscal, pas de soucis. Dans le cas contraire, il existe un risque sérieux de redressement (qui n’arrive peut être pas souvent mais s’il arrive, c’est très compliqué).
Pointe également un autre risque à partir de 2018, le RSI passant sous la coupe du régime général. Et si le RSI était trop désorganisé (certains diront incompétents) pour poursuivre les indépendants qui créent des structures pour éviter les cotisations sociales, rien ne dit que le régime général ne sera pas un peu plus au taquet pour le faire.
Tout ça étant détaillé dans l’autre file à ce sujet.

davidof31 a écrit :

D’accord, donc encore moins d’IS que ce que je pensais au niveau de la holding.
Vous me conseillez de voir un avocat fiscaliste en plus de mon expert comptable ?

Définitivement pas un expert comptable (ce n’est pas son métier et les bons comptables renvoient vers des avocats). Plutôt un avocat spécialisé en droit de l’entreprise qu’un fiscaliste (mais là je suis peut être un peu puriste).

Concernant l’arbitrage se verser une prime de gérance vs laisser dans la société.

Si vous êtes ’blindé’ concernant la finalité de la holding (cf. ci-dessus), il n’y a pas photo - c’est un excellent système. Sinon il faut bien voir que si (si je comprends bien) vous êtes gérant majoritaire, la réglementation est faite pour vous laisser deux choix : passer ces sommes en rémunération (et donc cotisations sociales) OU les laisser dans la société/les y investir. Plus bien entendu les dividendes à hauteur de 10% capital social + moyenne compte courant associé.

Une piste néanmoins pour l’an prochain et la problématique d’IR : calculer bien le CIMR auquel vous pourrez prétendre, avec l’année blanche. ET pour ça, il faut bien réfléchir au montant de rémunération que vous vous versez en 2017 (qui va conditionner le CIMR). Sachant que l’imposition des dividendes sera plus clémente en 2018 via l’effet de ce même CIMR.

OU passer en SAS - pour ma part je m’y suis toujours refusé.

OU bien entendu thésauriser en attendant des jours meilleurs (mais ça relève du vœux pieu) et ’gratter’ tout ce qui peut l’être. J’imagine que vous avez exploré ces voies, par exemple (en vrac, non exhaustif) : Cesu à hauteur de 1.8k€ p/an (plafond à vérifier) si vous en avez l’usage, vous louer votre bureau chez vous (si ce n’est déjà fait), acheter un autre local pro. sur emprunt personnel puis le louer à votre société (la holding étant intéressante de ce point de vue – d’après mon avocat, le fisc laisse couler les loyers un tantinet plus élevés que ceux du « marché »). Et si vous avez un salarié, bien évidemment un accord d’intéressement. Rien de mieux à proposer…

pardonnez mon ignorance mais un CGPI, c’est quoi?

carignan99 a écrit :

pardonnez mon ignorance mais un CGPI, c’est quoi?

CGPI = Conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Vous êtes en EURL sans employé…mais on m’avait conseillé d’embaucher pour un "petit" contrat mon amie afin de lui faire réaliser par exemple du secrétariat de l’EURL.

Gràce à l’embauche d’une personne, il est possible d’activer les contrats PEE et/ou PERCO qui sont d’excellents systèmes de défiscalisation.

Pas mal comme idée. Y’a t’il une durée minimum de contrat ?

Cela peut être intéressant pour prendre ponctuellement un stagiaire aussi, vu que cela requiert d’avoir au moins un salarié par stagiaire je crois.

carignan99 a écrit :

Une piste néanmoins pour l’an prochain et la problématique d’IR : calculer bien le CIMR auquel vous pourrez prétendre, avec l’année blanche. ET pour ça, il faut bien réfléchir au montant de rémunération que vous vous versez en 2017 (qui va conditionner le CIMR). Sachant que l’imposition des dividendes sera plus clémente en 2018 via l’effet de ce même CIMR.

Il me semble que la technique consiste à augmenter sa rémunération cette année 2017 (qui servirait de base sur la rémunération la plus élevée des 3 dernières années pour le calcul du CIMR et pour éviter que la rémunération 2018 soit un revenu exceptionnel ) et biensûr en 2018 sur un montant égal.

J’ai vu une solution complémentaire aussi ce serait l’achat d’un bien pour mon entreprise.

Imaginons que j’achète un appartement à titre personnel avec une "belle adresse". Je pourrais bouger mon siège social à cette adresse et me faire verser un loyer par mon entreprise. En plus je pense que j’aimerais vraiment bosser là bas (en dehors de chez moi).

Cela est tout à fait justifiable car je ne peux pas recevoir de clients chez moi. Le fait d’avoir une adresse bien placée pourrait aussi m’aider à avoir d’autres clients.

J’ai vu qu’on pouvait prendre un loyer égal à 5/3 du loyer cadastral. Donc, je pourrais louer à mon entreprise un appartement normalement loué 800€ / mois à 1200€ / mois.

Imaginons que je prenne un T2 / T3 en perso. Je calibre mon crédit pour qu’un loyer "normal" puisse le couvrir (au cas où ma boîte aurait des soucis).

Ma boîte me verse le loyer et du coup je payerai les charges sociales de 15% sur ce loyer au lieu de 45% de charges sociales (salaire) et ça introduit une charge fixe qui vient baisser mon bénéfice net (donc moins d’IS).

Quand l’appartement est remboursé, je fais pareil avec plus gros et je mets l’ancien à louer.

davidof31 a écrit :

Vous êtes en EURL sans employé…mais on m’avait conseillé d’embaucher pour un "petit" contrat mon amie afin de lui faire réaliser par exemple du secrétariat de l’EURL.

Gràce à l’embauche d’une personne, il est possible d’activer les contrats PEE et/ou PERCO qui sont d’excellents systèmes de défiscalisation.

Pas mal comme idée. Y’a t’il une durée minimum de contrat ?

Cela peut être intéressant pour prendre ponctuellement un stagiaire aussi, vu que cela requiert d’avoir au moins un salarié par stagiaire je crois.

Je pense que le contrat doit être de type CDI (tous les employés sont susceptibles de pouvoir bénéficier du PEE/PERCO). Pas contre, le nombre d’heures peut être inférieur à un temps plein.

A creuser avec un spécialiste mais c’est a priori un excellent moyen de défiscaliser tout en épargnant.