Nero : étude de cas immobilier (location de sa résidence principale)

Une clause non limitée dans le temps s’applique pour la durée du contrat, oui. QUID si pas de clause ?

En l’espèce, on s’engage à acheter une RP, cet engagement est respecté. On ne s’engage pas à ce que le bien reste notre RP.

Oui enfin dans votre exemple il y a clairement production et usage de faux.

Je ne suis pas entrain de dire "faites des faux c’est illégal mais ca risque rien."

Je défends juste mon point de vue qui est que le contrat de prêt ne prévoit que le bien immobilier doive rester une RP toute la durée de l’emprunt.

Il prévoit l’achat d’une RP mais n’exclu pas que le bien puisse changer d’usage.

Peut être que je me trompe, peut être que personne ne dis rien puisque personne n’a rien à y gagner.
Peut être n’y a-t-il pas de jurisprudence parce que aucune banque n’a attaqué de clients qui aurait honteusement eu des enfants et donc aurait loué leur RP après en avoir acheté une plus grande ? (c’est une plaisanterie bien sur).

J’ai l’impression que nous ne serons pas d’accord et que nous n’aurons pas de réponse irréfutable.

Il y a deux sujets dans cette file.

Le sujet initial :  quels risques y a t-il à solliciter un prêt en prétendant que ce sera une RP sachant que ce ne sera pas le cas. Sur ce cas d’espèce, il me semble que c’est du grand n’importe quoi (ma thèse).

Et un second sujet qui s’est greffé dessus : quel impact sur le prêt si une RP devient du locatif. Je l’ai fait dans le passé : au cas où, j’avais simplement indiqué à la banque que ça devenait du locatif parce que je changeai de RP. Il m’ont répondu ’ok’ et fin de l’histoire. Je ne voyais pas l’intérêt de le cacher à la banque mais peut être suis-je un grand naïf.

MichMouch a écrit :

Je défends juste mon point de vue qui est que le contrat de prêt ne prévoit que le bien immobilier doive rester une RP toute la durée de l’emprunt.

Il prévoit l’achat d’une RP mais n’exclu pas que le bien puisse changer d’usage.

Peut être que je me trompe, peut être que personne ne dis rien puisque personne n’a rien à y gagner.
Peut être n’y a-t-il pas de jurisprudence parce que aucune banque n’a attaqué de clients qui aurait honteusement eu des enfants et donc aurait loué leur RP après en avoir acheté une plus grande ? (c’est une plaisanterie bien sur).

Vous commettez plusieurs erreurs de raisonnement.

1) en signant clairement pour une RP tout en sachant que ca ne sera pas une RP … vous faites une fausse déclaration, donc un faux. Je vous donne un exemple plus simple à comprendre parce qu’évident, mais, techniquement, toute fausse déclaration constitue un faux … avec toutes les conséquences potentielles.

En droit, il n’y a pas de petits mensonges. Il peut par contre y avoir tolérance.

2) vous persistez sur cette notion de durée non précisée qui n’a aucun sens puisque la durée de la clause est de facto la durée du contrat et vice versa.

Prenons votre idée par l’absurde : votre contrat de travail ne prévoit pas nécessairemernt de durée de validité. Est-ce que cela signifie que le simple fait d’avoir travaillé 1 seule journée valide le contrat et vous autorise à toucher votre salaire éternellement ?

Il faut analyser la clause de RP comme une clause d’affectation du prêt : tant que l’objet financé existe, le prêt est valide. Si  l’objet cesse, alors la banque est en droit d’exiger le remboursement du fait que le prêt est devenu invalide. Exactement comme lorsque vous vendez le bien.

3) sur la jurisprudence, le fait est que la banque n’a pas besoin d’aller en justice, elle. Elle ne fait qu’utiliser son droit contractuel. C’est l’emprunteur qui doit, éventuellement, aller en justice pour contester la clause conventionnelle sur laquelle la banque s’appuie. C’est l’emprunteur qui finance la procédure.

Pour le reste, on est d’accord sur l’essentiel en réalité : chacun fait ce qu’il veut du moment qu’il assume sa décision même en cas de coup dur. Mais qu’il le fasse en sachant, plutôt qu’en se fondant sur son bon sens pour savoir ce qui est légal ou non. (ah, le bon sens et le droit, vaste débat)

Kiem a écrit :

J’ajouterais un autre point. Si votre banque refuse de vous prêter, et mieux encore toutes les banques refusent de vous prêter pour du locatif, il y a peut-être une raison. Le risque pris est jugé trop important par des gens qui ont sûrement plein de défauts mais dont le métier consiste à évaluer les risques. Les cas de coup dur cela n’arrive pas qu’aux autres…

Hum … meme si je donne souvent l’impression de défendre les banquiers, je corrigerais ceci : le risque est trop important … selon leurs critères. ou plutot selon l’intérêt de la banque.

Ce n’est pas nécessairement que le dossier est intrinsèquement mauvais. Mais qu’il a mal été vendu au banquier

Mais rstons réalistes : la plupart des conseillers bancaires sont incapables de comprendre la notion réelle d’investissement immobilier. Ils sont obnubilés par leurs règles. Typiquement l’endettement : combien de banquiers comprennent réellement qu’un endettement de 35% c’est compliqué quand on a à peine le smic pour vivre, mais quand on émarge à 15k, c’est pas un drame ?

Il n’y a personne qui ait raison ou tort, juste des avis. La moindre des choses pour discuter d’un cas devrait être d’avoir les éléments minimums de discussion (prix, loyer, taux d’endettement…). Ce n’est pas le cas ici. A la lecture, je ne sais toujours pas si le logement va être habité en résidence principale par l’acheteur, loué en saisonnier, ou en bail long, etc.