Débouchage et curage d'une canalisation en copropriété : qui paye ?

Gamma76 · #1

Je vous explique mon interrogation :

j’occupe la présidence de Syndic d’une toute petite copropriété depuis maintenant 11 ans (à titre bénévole).

Nous disposons d’une canalisation commune sur cette vieille maison qui a été divisée en plusieurs appartements.

En octobre 2017, j’ai été contraint de faire appel à une société de curage avec camera embarquée car il y avait un bouchon au niveau de cette canalisation. Cette intervention ne m’a pas alarmé puisque cela faisait sans doute des décennies qu’il n’y avait pas eu d’entretien à ce niveau d’autant que le calcaire est très présent dans la région. Tout était ainsi revenu à la normale.

Fin aout 2018, rebelote en moins d’un an (!), problème identique et je fais donc appel à la même société (en plus en urgence, en astreinte le soir). Celle-ci en plus du calcaire découvre des lingettes (et donc d’une négligence des occupants locataires/copropriétaires…)

Je vais donc régler cette charge au niveau du Syndic. Cette charge peut-elle être répercutée sur les occupants (locataires) du fait de la négligence (inscrite noir sur blanc sur la facture) et de l’action répétée (car en l’espace de 10 ans il ne s’était rien passé et là le problème revient en moins d’un an) ?

Mots-clés : charges, copropriété, entretien

sven337 · #2

Les lingettes ne se jettent pas dans les WC mais dans la poubelle. Cela quoiqu’en dise l’inscription sur l’emballage. Commencez peut-être par faire ce rappel auprès de tout le monde, afin que le problème ne se reproduise pas ?

lachignolecorse · #3

Oui tout à fait, vous pouvez répercuter les frais de nettoyage dans les charges locatives car c’est de l’entretien. J’ai le même souci avec les lingettes… Je l’ai inscrit dans le règlement intérieur mais ça ne change pas grand chose car c’est impossible de trouver le fautif. Vous pouvez au moins menacer.

La seule solution pour ne plus être ennuyé est de faire passer un déboucheur préventivement. C’est comme cela que j’ai trouvé la raison du bouchage de la conduite.

De même, les anciennes canalisations (en grés ou pvc entartré) sont plus propices au bouchage.

sven337 · #4

Et pour sourcer l’affirmation :
- une version lisible Charges locatives / Frais de détartrage et curage - ANIL
- la version juriste Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 décembre 1995, 93-17.250, Publié au bulletin | Legifrance

Ce qui vous permet de faire un courrier d’information un peu "menaçant" en indiquant que grâce aux lingettes chacun va devoir payer X€ pour le débouchage…

Gamma76 · #5

Merci pour vos retours rapides.

En effet, je comptais faire une communication générale à ce sujet.

Bien entendu il est impossible de trouver le fautif et de toute façon il y a aucune preuve tangible de l’appartement à l’origine du trouble…

sven337 · #6

À propos, lorsque vous êtes confronté à ce type de question juridique, vous pouvez également vous adresser à l’ADIL. Dans mon département au moins, ils répondent aux e-mails rapidement. Après, ils ont le problème de tous les juristes payés par quelqu’un d’autre : ils sont très frileux et pas franchement concernés par "vous aider à régler votre problème", mais sur le plan strictement juridique c’est une source de qualité.

Bernard2K · #7

Outre les très bons conseils donnés, je serais très tenté de punaiser les lingettes ressorties des canalisations, dans les parties communes, avec un petit panneau d’explication "voilà ce qui bouchait les canalisations".

J’ai remarqué que les gens ne prennent pas conscience de tout ce qui est dérangeant ou sale, ils l’évacuent de leur esprit, ils savent vaguement que ça existe, ailleurs, mais ils ne veulent pas s’en occuper, il y a des gens qui s’en occupent alors pas la peine d’y accorder la moindre pensée, ils ne veulent pas voir la réalité physique (leur caca, où vont les poubelles, la pauvreté dans la rue, la mort…).

Montrer la réalité physique de façon trash est la meilleure pédagogie possible. De plus, la personne qui a jeté les lingettes devrait les reconnaître et donc prendre conscience que ce n’est pas une vague responsabilité collective mais bien la sienne propre (enfin pas très propre justement !).

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