Légal Entity Identifier (LEI) : obligation, coûts et alternatives

Le message de mise en garde de l’INSEE, n’est pas très franc du collier :

l’INSEE a écrit :

Des sociétés distinctes de l’Insee délivrent des LEI dont certaines ont choisi une dénomination proche de "LEI France", ce qui pourrait vous induire en erreur. Seul "LEI France" est affilié à l’Insee et reste l’unique émetteur français de LEI, contrairement à ce que laisse entendre certains opérateurs.
Assurez-vous avant toute démarche que vous êtes bien sur le site qui correspond à l’organisme que vous avez choisi.

Ils semblent d’avantage avoir un problème avec des marques imitant la leur, qu’un problème avec un opérateur étranger proposant des LEI à des entités françaises.

Après une rapide recherche, il semble en effet bien légal d’utiliser un service autre que celui de l’INSEE pour obtenir un LEI, parfois moins cher. Ce site recense les opérateurs permettant à une entité française d’obtenir un LEI : https://lei.codes/providers/ALL

Je n’ai lu nulle part qu’un renouvellement de LEI devait être fait par le même prestataire. Ce qui ne veut pas dire que ce ne soit pas vrai mais je ne vois aps pourquoi ce serait le cas.

Entièrement raccord avec le fait que certains courtiers ou banques risquent de mal réagir en voyant arriver un LEI qui ne vient pas de l’Insee.

Sinon, j’ai rapidement regardé quelles sociétés sont accréditées pour délivrer ou renouveler les LEI sur le territoire français, sur le lien fournit par ocedar = GLEIF.

Il y en a 13 et parmi les trois citées dans cette file :

Apply for your LEI & receive within 24h - only $58 | EQS LEI MANAGER > OUI, dans la liste
Bloomberg LEI > OUI, dans la liste
Recevez votre code LEI en quelques heures | Registre LEI France > pas vu ; NON? (en tout cas, dans le doute, je m’abstiendrais…) OUI, dans le liste
[EDIT à la suite du post d’ocedar - je n’avais pas vu rapidlei en bas de la liste]
Je révise ma position : en l’état, je comprend qu’on peut tout à fait obtenir un LEI via quelqu’un d’autre que l’Insee. Si cette hypothèse est exacte, le site de l’Insee est mensonger :

Dernière modification par carignan99 (07/12/2019 16h59)

Merci pour le -1, sympathique ce forum…
Je n’ai pas dit que c’était illégal ou autre, j’ai dit que je trouvais ça scandaleux, et je suis très en colère de l’argent potentiellement perdu.
Très honnêtement, qui lit les CGU lorsqu’il achète en ligne ?
A l’heure des lois sur la mobilité bancaire, de la loi Hamon sur la résiliation des contrats d’assurance, je trouve cela très limite.
J’attends la réponse de l’Insee, et je ne manquerais pas de vous la faire suivre (s’ils me répondent), quelle qu’elle soit…

CdBel a écrit :

Bonjour,

Afin de pouvoir apprécier la réponse de l’INSEE à votre égard, il faudrait aussi publier votre question.

Je leur ai demandé : "Pouvez-vous me confirmer qu’en cas de transfert à l’Insee de mon LEI, je serai remboursé par FranceLEI de mes deux années non entamées ? Ceci conditionne le transfert à l’Insee, sinon il n"y a aucun intérêt pour moi".

CdBel a écrit :

Je tente une petite recherche sur internet et je tombe sur cette page : À propos du LEI dans laquelle se trouve le "Master Agreement" régissant les organismes souhaitant devenir des émetteurs de LEI.
Dans ce document, l’article 41 m’interpelle car il indique :

GLEIS a écrit :

For the avoidance of doubt, the LOU may reduce fees provided it maintains the cost recovery requirements but is not obligated to refund issuance fees collected from the LEI
owners as a result of its annual review and determination of its fee schedule for LEI issuance and renewal. This must be agreed in the contract between the LOU and the Legal
Entity, as set out in Appendix 05 (LOU-contract Requirements).

Je n’ai pas l’impression que c’est en votre faveur.

Plusieurs options s’offrent à nous :

_ je n’ai rien compris;
_ l’INSEE n’a rien compris;
_ je n’ai rien compris.



Je serais donc curieux d’avoir le fin mot de cette affaire.

N’y voyez aucun jugement de ma part, j’essaie juste de me prêter à l’exercice mais j’ai peut-être perdu une occasion de me taire !

Je n’ai pas la même interprétation du tout de cette annexe 05. Je comprends que les émetteurs de LEI (LOU) sont soumis à un encadrement de leurs marges (cost recovery principle) et que s’ils dépassent les seuils, ils doivent baisser leur tarif pour revenir dans l’intervalle accordé ( "the LOU may reduce fees provided it maintains the cost recovery requirements"). Dés lors cela ne donne pas droit aux clients qui ont déjà payé leur LEI (années en cours ou suivantes) à réclamer le différentiel entre le prix payé et le nouveau plus bas tant qu’ils restent chez le même gestionnaire ("but is not obligated to refund issuance fees collected from the LEI owners as a result of its annual review and determination of its fee schedule for LEI issuance and renewal").
Mon cas est tout à fait différent, puisque je change de LOU, et je demande le remboursement pour des années non entamées où FranceLEI ne sera plus mon gestionnaire.

Oblible a écrit :

L’INSEE n’a rien compris, ils continuent d’ailleurs à clamer qu’ils sont les seul autorisés à émettre des LEI en France sauf que n’importe quel LOU peut le faire

Je viens de me balader sur la page d’accueil du site de l’Insee, vos propos n’étant pas sourcés.
Et bien, ce qu’ils disent est tout à fait différent :

lei-france.insee.fr a écrit :

L’Insee est l’unique émetteur situé sur le territoire français de LEI, accrédité par la Gleif pour attribuer des LEI aux entités de droit français.

Je pense que la nuance de taille ne vous échappe pas : "situé sur le territoire français de LEI". Cela doit être vrai, et doit avoir son importance en termes de RGPD et de données personnelles restant hébergées en France, chose à laquelle je n’avais pas pensé en allant chez FranceLEI, puis en recevant une facture de Baltic truc…

Ensuite, je suis allé sur le site gleif.org donné par Carignan plus haut. On peut y voir l’ensemble des LOU par juridiction : LOU en France.
Il y en a 12 actifs, et donc pas tous les LOU contrairement à ce que vous affirmez.
Je lis dans l’avertissement avant la publication de chaque message sur ce forum : "restez factuel et circonstancié, abstenez-vous de donner votre opinion si elle n’est pas argumentée".

Le transfert de mon LEI est initié par l’Insee, et j’ai envoyé un courriel de demande de remboursement à FranceLEI.
A suivre.

Dernière modification par ChristopherAFS (03/02/2022 22h26)

Bonjour Geronimo

J’avais utilisé LEI kood kätte mõne tunniga | LEI Register après analyse de qui était relativement fiable, rapide etc. à l’époque. Ca m’avait coûté en mai 2020 240 € TTC pour 5 ans (edit bien 240 TTC avec 20% de TVA que je n’aurais pas dû payer, j’ai vérifié la facture), si j’avais pris via une de leurs façades avec une interface en anglais ou français c’était 10 ou 20 euros de plus.

Mon LEI existe toujours et doit toujours expirer au bout de 5 ans dans leur système, mais je vois qu’il s’est passé un truc en avril 2021 et que le registrar officiel est maintenant Ubisecure Oy (RapidLEI) en Finlande alors que la boite d’origine était bien Estonienne => il a dû y avoir un peu de consolidation, ça a du sens cette réglementation crée un flux de revenus garantis pour une activité avec un gros coût d’entrée et de maintenance/pub annuel et très peu de coût vraiment variable.

Les prix n’ont pas l’air d’avoir beaucoup changé mais du coup faites vos due dligences. Ca n’est pas un broker auquel on enverrait beaucoup d’argent mais il y a quand même un petit risque de contrepartie.

Dernière modification par kmo (04/02/2022 16h28)