Légal Entity Identifier (LEI) : obligation, coûts et alternatives

Vous pouvez économiser 62 euros en utilisant EQS LEI pour la création

Ce LEI n’est qu’un nième taxe ( comme l’inscription au Registre des bénéficiaires effectifs ).

Skarklash, le 27/01/2021 a écrit :

Testez il y a 15 jours : LEI reçu le lendemain pour une demande l’après-midi chez EQS LEI

Besoin d’un Kbis à jour et récent

Je confirme. Moins de 24 heures pour avoir le n°.

En parallèle, j’ai suivi la procédure avec l’INSEE pour la curiosité. Après avoir passé la première étape, j’en suis maintenant à :

INSEE a écrit :

Par ailleurs, vous voudrez bien nous envoyer un mandat (modèle à télécharger sur la FAQ de notre site web) vous autorisant à demander un LEI pour le compte de la société xxx.

Donc encore de la paperasse, c’est plus cher, et ça prend plus de temps. Bref, à la française.

Mais ça reste 150 euros plus cher qu’avec le site dont j’avais parlé

Apply for your LEI for $58 - all offers at a glance | EQS LEI MANAGER

Je me méfie des nouveaux inscrits sans vraie présentation, qui dès le premier message viennent critiquer une société en particulier.

Si vous achetez un package de 5 ans, vous ne pouvez pas l’annuler en cours de route, c’est bien indiqué dans leurs conditions générales de vente, et l’INSEE n’y pourra rien du tout :

Conditions générales - France LEI

Si le titulaire commande un renouvellement pluriannuel de l’abonnement du LEI et découvre plus tard qu’il n’a plus besoin d’un LEI actif, l’abonnement pluriannuel peut être annulé mais le titulaire ne peut prétendre à aucun remboursement.

Vous n’avez pas lu les CGU de Francelei ni la charte de ce forum, d’où le -1 ( pas de vraie présentation ).

Pour ce qui est de Francelei, vous avez eu un prix préférentiel contre un engagement pour 5 ans, je n’y vois rien à redire.

Il faut que je mette mon CV complet ? Quelle est la définition exacte d’une vraie présentation ? Je peux mettre n’importe quoi dedans, ça me rendra moins douteux ?
Je ne sais pas, mais quand vous résiliez un contrat d’assurance annuel, on vous rembourse bien le prorata, non ? Pourtant vous avez payé en avance la quotité annuelle.
Je pensais juste m’éviter la procédure tous les ans, mais pas être tenu pendant cinq ans…

Par principe, si j’obtiens une réponse, je la mettrai ici à toutes fins utiles, et puis ce sera fini pour moi, vu l’accueil reçu. Vous pourrez modérer autant que vous voulez et même supprimer mon compte.

Voilà la réponse ci-dessous reçue de leur service client, ils sont réactifs l’Insee en fait (message envoyé à 12h45). Je veux bien remplir leurs deux formulaires et leur fournir le KBIS pour ensuite obtenir le remboursement des deux années restantes non entamées.

Insee a écrit :

Vous pouvez demander le transfert (gratuit) de votre LEI vers l’Insee (il restera inchangé). Pour cela, il est nécessaire de nous transmettre par mail un mandat vous autorisant  à gérer le LEI pour le compte de votre société (modèle ci-joint) et d’y apposer le cachet de votre société ou la signature d’un dirigeant mentionné au Kbis (joindre également un Kbis  de moins de 3 mois).

Vous devrez également créer un espace personnel sur notre site internet (Personal account creation (step 1 of 4) | LEI France | Insee) dans lequel vous pourrez visualiser votre LEI après nous avoir transmis le mandat. Cet espace personnel devra être impérativement rattaché à la même adresse mail que celle qui figure sur le mandat de gestion à la rubrique du mandataire.

À noter : si le titulaire de l’espace personnel figure au Kbis de la société, il n’est pas nécessaire de nous renvoyer un mandat, un Kbis de moins de 3 mois suffit.

Il est également nécessaire de nous transmettre le formulaire ci-joint de demande de transfert complété avec vos informations (une version en français et une version en anglais) pour transmission à l’émetteur d’origine.

Votre LEI reste le même et valide, et FranceLEI est tenu de vous rembourser les années payées non entamées.

Le coût annuel d’un renouvellement à l’Insee est de 50€ net de toute taxe.

Cordialement,

Et donc merci pour le conseil

Oblible a écrit :

et l’INSEE n’y pourra rien du tout

ChristopherAFS a écrit :

Voilà la réponse ci-dessous reçue de leur service client, ils sont réactifs l’Insee en fait (message envoyé à 12h45). Je veux bien remplir leurs deux formulaires et leur fournir le KBIS pour ensuite obtenir le remboursement des deux années restantes non entamées.

Insee a écrit :

…Votre LEI reste le même et valide, et FranceLEI est tenu de vous rembourser les années payées non entamées.

Et donc merci pour le conseil

Oblible a écrit :

et l’INSEE n’y pourra rien du tout

 

D’après votre post, l’Insee ne s’engage à rien d’autre que de vous faire payer ses services (normal). En aucun cas d’obtenir le remboursement de la part de LEIFrance. Jusqu’à preuve du contraire, le post d’Oblibe reste donc pleinement valide.

Vous avez contracté en tant que personne morale, en signant des CGU qui énoncent noir sur blanc que "Si le titulaire commande un renouvellement pluriannuel de l’abonnement du LEI et découvre plus tard qu’il n’a plus besoin d’un LEI actif, l’abonnement pluriannuel peut être annulé mais le titulaire ne peut prétendre à aucun remboursement."(CGU LEI France).

En l’état :

- Vous avez payé FranceLEI
- Vous nous expliquez ne plus avoir besoin de LEI
- Mais vous allez quand même payer l’Insee pour un nouveau LEI?
- Vous aurez donc payé deux fois pour le même service

Je n’ai pas bien compris l’objectif de la manœuvre.

Pourquoi ne pas prendre votre perte et assumer d’avoir signé quelque chose que vous n’auriez pas du signer (sachant que les conséquences sont heureusement minimes, pour ne pas dire anecdotiques étant donné qu’on parle de quoi? Quelques dizaines d’Euros?)?

Bonjour,

Afin de pouvoir apprécier la réponse de l’INSEE à votre égard, il faudrait aussi publier votre question.

Je tente une petite recherche sur internet et je tombe sur cette page : À propos du LEI dans laquelle se trouve le "Master Agreement" régissant les organismes souhaitant devenir des émetteurs de LEI.
Dans ce document, l’article 41 m’interpelle car il indique :

GLEIS a écrit :

For the avoidance of doubt, the LOU may reduce fees provided it maintains the cost recovery requirements but is not obligated to refund issuance fees collected from the LEI
owners as a result of its annual review and determination of its fee schedule for LEI issuance and renewal. This must be agreed in the contract between the LOU and the Legal
Entity, as set out in Appendix 05 (LOU-contract Requirements).

Je n’ai pas l’impression que c’est en votre faveur.

Plusieurs options s’offrent à nous :

_ je n’ai rien compris;
_ l’INSEE n’a rien compris;
_ je n’ai rien compris.



Je serais donc curieux d’avoir le fin mot de cette affaire.

N’y voyez aucun jugement de ma part, j’essaie juste de me prêter à l’exercice mais j’ai peut-être perdu une occasion de me taire !

Je viens de payer une demande de LEI chez Registre Lei.  le site indique que le Lei arrive dans quelques heures.  pour l’instant j’ai reçu un vague mail demandant un justificatif de domicile.  j’attends

touly a écrit :

Je viens de payer une demande de LEI chez Registre Lei.  le site indique que le Lei arrive dans quelques heures.  pour l’instant j’ai reçu un vague mail demandant un justificatif de domicile.  j’attends

Encore un nouvel utilisateur inscrit aujourd’hui, sans vraie présentation, et qui vient directement commenter cette file pour parler de FranceLEI, c’est vraiment louche  !

Bonjour kmo,

lesquels avez-vous utilisé et combien avez-vous payé (TTC) ?