Se louer un bureau dans sa propre maison ?

soso11 · #1

Bonjour
Je souhaiterais créer une société (services) et louer un bureau (une pièce entière équipée de bureau, ordinateur, siège, toilettes, canapé, meubles…) dans ma maison (propriétaire, pas de copropriété).

Quel régime fiscal adopter pour ces loyers et quel type de bail rédiger svp ?

Je crois comprendre que le LMNP n’est pas possible puisque la destination du bureau n’est pas une habitation principale (mais c’est bien mon habitation principale ?) du coup je crois comprendre que je dois choisir le régime de location de bureaux équipés et déclarer ces revenus en BIC. Ai-je raison ? dois-je comme dans un LMNP faire un déclaration d’activité type P0 ?
Vais-je être passible de la CFE s’il n’y a aucune déclaration d’activité à enregistrer ?
Puis-je déduire exactement les mêmes choses que pour un LMNP ? (amortissements, intérêts d’emprunts, électricité, taxes foncières et habitation etc….au prorata des m2 loués ?)
J’ai par ailleurs un LMNP, puis-je cumuler le deficit de ce LMNP avec le bénéfice de ces loyers en BIC ?

Ensuite quel type de bail rédiger entre moi et ma société ? auriez-vous une trame ? dois-je respecter les 3-6-9 ?

merci d’avance

Mots-clés : bail, bureaux équipés, lmnp

soso11 · #2

Personne pour m’aider svp ?

serenitis · #3

Bonjour

d’après le titre de votre message, vous voulez en fait vous louer à vous-même un bureau pro dans votre domicile.

je ne saurai vous répondre sur vos questions posées, mais m’étonne un peu du procédé, peut être à tort :

pour ma part, sur ma première création de société, nous nous étions domiciliés pour 0 (francs à l’époque) chez nous, le temps de louer ensuite un bureau en ville : j’avais retenu que déjà domicilier son activité pro chez soi n’était pas toujours possible (info du notaire à l’achat de ma RP suivante..) , vérifiez donc ce point.

ceci vérifié, si vous vous domiciliez en pro chez vous, il est possible de faire prendre en charge par votre entité une quote-part des charges de la RP, comme l’électricité par exemple, à voir avec votre expert comptable.

pour votre projet, j’adopterai une démarche prudente : je ne suis pas certain, sans pouvoir le démontrer toutefois, que le fisc apprécie votre idée de montage. par ailleurs, s’agissant d’une création d’entreprise, la prudence est de limiter au max les charges, ce qui fait que je n’irai pas dans le sens que vous étudiez.

bonne recherche en tout cas sur cette thématique, et tenez nous au courant de l’avancée.*

kiwijuice · #4

Une recherche rapide sur internet indique que ça dépend des cas.

En gros, vous aurez des frais pour créer ce bureau, des frais de fonctionnement, un revenu imposable, de la paperasse, pour de l’autre côté des déductions de frais qui peuvent être conséquentes ou pas.

La solution la plus facile en paperasse est d’être un indépendant qui utilise une pièce de sa maison: vous pourrez passer quelques frais comme le crédit immobilier/loyer, l’électricité, l’internet.
Evidemment il faudra bien calculer: si le bureau fait 10m2 sur 100m2, il faudra prendre les frais de votre maison divisés par 10.

Il faut bien calculer si l’économie de frais compense la hausse d’impôts.

mafo · #5

Bonjour,

Je ne répondrai pas sur l’aspect légal mais sur l’aspect fiscal.
A comparer votre TMI par rapport à celui de l’entreprise.
Pas sûr sur ce soit toujours une bonne affaire…

Mafo

soso11 · #6

Il est tout à fait légal de se louer un bureau chez soi ça je le sais (j’ai de la place, je suis propriétaire sans copro et mon activité est du conseil, aucun besoin de recevoir de la clientèle)
en revanche la forme fiscale des bénéfices me laisse interrogative
Ayant déjà du déficit LMNP BIC j’aurais bien aimé cumuler ces bénéfices BIC avec …
J’avais mis mon message dans le forum investissement locatif qui est bien plus adapté mais un modérateur me l’a déplacé sans consultation

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