SCI à l'IS pour acheter de l'usufruit : risques de redressement fiscal ?

Je relance cette ligne qui garde toute son actualité.

Chaque cas est particulier, mais la compréhension des éléments suivants devraient aider à sécuriser les montages.

L’abus de droit pour les sociétés à l’IS se caractérise par 3 conditions :

1. L’administration doit montrer que les actes sont contraires à la finalité des textes
---> Exemple type : Vous faites une donation de votre société d’exploitation selon le pacte Dutreil, ou vous faites une donation en nue-propriété à vos enfants, il est clair que c’est un but principalement fiscal, et pourtant ce n’est pas répréhensible car non contraire à la finalité des textes.

Et , il faut toutes conditions

2.  Avoir un motif principalement fiscal (réduire les charges fiscales qui auraient normalement du être supportées).
---> Exemples types :
. Vous donnez un bien, en vous réservant un usufruit de quelques jours. La base taxable de la nue-propriété se trouve alors déduite de … 23%  (barème fiscal de 23% par tranche de 10 ans, et non progressif à l’intérieur de ces 10 ans). Il est alors clair que le motif est principalement fiscal.
. Vous renoncez à l’usufruit d’un bien au profit de la société qui en a déjà la nue-propriété (sera considéré comme si vous aviez fait une donation indirecte à la société, et indirectement aux associés, en cherchant à éluder les droits à payer)
. Vous constituez 3 sociétés civiles à l’IR, dont chacune possède 50% des parts des 2 autres, vous êtes gérant majoritaire des 3 à vie tout en n’étant pas associé…, aucune société n’a d’associé personne physique, personne ne paiera donc pas d’impôt sur le revenu, elles n’ont pas opté à l’IS, leurs résultats seront donc simplement …non imposables.

Et (uniquement pour les sociétés à l’IS)

3. Absence d’un motif commercial/ économique valable (évidemment autre que les gains sur la fiscalité)
---> Exemple type : La Société achète un usufruit qui est sur valorisé.

N’hésitez pas à prendre 1 heure pour écouter la vidéo suivante fiable et très bien faite : YouTube