Titres non-cotés après un retrait de cotation : que faire ?

Bonjour,

Voici mon expérience, même si j’avoue (non sans honte) avoir lâché l’affaire en cours de route, en espérant le meilleur.

ZAMANO PLC, logé chez Binck en PEA.

- Octobre 2017 : cession des activité. L’entreprise devient une coquille vide. Annonce de retour du cash aux actionnaires.
- Avril ou mai 2018 : annonce de suspension de la cote pour 6 mois, qui s’est transformée en retrait de la cote courant 2018. Binck fait apparaitre le titre comme "délisté" (aucun mouvement possible). A partir de là, difficile voire impossible de trouver des infos sur la société. Peu ou pas de données sur le site de la place de Londres, avant qu’ils ne retirent tout bonnement le titre de leur listing. Le site de la société ne diffusait aucune info. Je n’ai pas cherché à contacter le service investisseur.
- Mars 2019 : sans autre nouvelle, ni du courtier, ni de la société, la ligne délistée au sein du PEA se transforme en cash. Le titre apparait dans les mouvements comme "vendu"

Résultat : des pertes, d’argent et de temps.
Pas de frais de garde chez Binck. Pas de frais de courtage au moment de la vente, mais des frais liés au change (0,33€)

Sylvain

Tenez-nous au courant pour Biolitec!

Quel retour passionnant JeromeLeivrek !

monpersylv, le 09/04/2019 a écrit :

ZAMANO PLC, logé chez Binck en PEA.
- Mars 2019 : sans autre nouvelle, ni du courtier, ni de la société, la ligne délistée au sein du PEA se transforme en cash. Le titre apparait dans les mouvements comme "vendu"
Sylvain

J’ai eu du ZMNO.L délisté sur compte PEA BforBank.
25 Feb 2019 : versement d’un dividende de 0,0351930 EUR par titre
06 Dec 2019 : versement de 0,007331 EUR par titre et suppression des actions
TOTAL = 0.042 EUR par action

Dans mes souvenirs, la société à été liquidée et pour une fois il restait de l’argent pour les actionnaires, ça a mis du temps mais c’est ce que j’appelle une issue très positive (pour un delisting), d’une part car il restait de l’argent et d’autre part car le dossier a été bouclé en ~1an ou ~2ans, le montant que nous avons reçu était très proche des dernières cotations.

Bonjour,

Un peu de suivi.

J’ai dans l’idée de transférer mon PEA cette année de Saxo vers le CA.
Or j’ai toujours des titres Menuiserie Vial, placée en liquidation en 2014, radié de la cote en 2018, mais les titres ne sont toujours pas annulés.

D’après l’AMF, je ne peux pas les abandonner :

AMF a écrit :

Rappelons tout d’abord que si les titres d’une société deviennent sans valeur dans le cadre d’une liquidation judiciaire, ils ne pourront être supprimés du portefeuille du client que lorsque la société prendra fin, c’est-à-dire lorsqu’un jugement aura prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. La dissolution de la société n’intervient en effet qu’à ce moment ultime. En conséquence, les établissements financiers ne peuvent répondre favorablement à la demande de leurs clients qui souhaitent que soient supprimés de leur portefeuille ces titres sans valeur.

En effet, je pense que la liquidation n’est toujours pas terminée.

Donc si j’ai bien compris, je ne peux rien faire d’autre qu’attendre.

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

Bourse Direct propose un formulaire de désistement :

BD a écrit :

Nous vous informons qu’un formulaire de "désistement titres" est présent au sein de votre Accès Client, néanmoins, ce dernier ne permet uniquement de supprimer la ligne au sein de votre portefeuille sans pourvoir reporter la moins-value fiscalement.

desistement-titres.pdf

50 € c’est cher pour une ligne qui ne vaut plus rien

Ha oui, je n’avais pas pensé que je pouvais transférer uniquement cette ligne du PEA au CTO ! Comme mon PEA a plus de 5 ans, je comprends d’après ce que je lis ici et là, que je peux le faire sans clôturer mon PEA. Bon, avec Saxo c’est quand meme une opération à haut risque.

Bonjour,

Je n’ai pas trouvé de réponse à cette question sur le forum, alors je me permets de créer cette file.

Sur mon PEA Saxo ex Binck, suite à une faillite d’entreprise, j’ai des actions ’delisted’ qui apparaissent depuis des mois.
Elles sont encore comptabilisés avec une valeur résiduelle au dernier cours, et elles génèrent aussi une moins-value latente.

En PEA, je ne vois pas d’intérêt de conserver cette ligne. En voyez-vous un ?

En CTO, on pourrait attendre le bon moment pour exprimer la MV en compensation d’une PV pour éviter une imposition.

Ainsi j’ai contacté Saxo qui (au bout de 3 relances et un appel téléphonique) m’a envoyé le formulaire à remplir pour :

Formulaire Saxo Bank a écrit :

-Vouloir abandonner les titres mentionnés ci-dessus, concédant ces dernier à Saxo Banque pour une valeur nulle ;
-Demander à Saxo Banque de supprimer, de façon irrévocable et permanente, ces titres du compte mentionné ci-dessus ;
-Renoncer définitivement à tout droit de propriété et toute créance éventuelle, présente ou future, relative aux titres abandonnés ;
-Renoncer à l’intégration des pertes imputables sur les titres concernés, telles que reportées dans l’imprimé fiscal unique établi par Saxo Banque.

Avant de compléter et renvoyer le formulaire, je me pose la question "N’y a-t-il vraiment aucun avantage à conserver ces titres delisted sur le PEA ? "

Si vous avez un retour d’expérience similaire, pouvez-vous partager comment cela s’est passé ? quel délai ? des soucis ?  aucune mention sur l’IFU ?

Bonjour

Dans un PEA, la notion de moins-values sur une ligne n’est pas pertinente car seule compte la valeur globale du portefeuille pour déterminer sa plus-moins-value;

En l’occurrence, si jmoo pense ne rien pouvoir récupérer de cette entreprise en faillite, et que sa ligne vaut vraiment 0, autant la faire disparaître;
Cependant, à part pour faciliter un éventuel transfert de PEA vers un autre intermédiaire, il n’y a aucune urgence à le faire;

Ce serait en effet différent sur un CTO, où il peut être important de pouvoir, un jour…, imputer la future moins-value, et donc d’attendre…

Désolé de n’avoir aucune idée du délai

Cordialement

bajb, le 16/03/2021 a écrit :

vous perdez la moins value si je lis bien le 4ème thème.
Si elle est minime pas de soucis, mais si elle est importante ça se réfléchit

Intéressant, je ne l’avais pas compris comme cela, mais plutôt comme le fait que Saxo n’indiquera pas la MV réalisée dans l’IFU. Mais qu’en CTO j’aurai tout de même pu le compter en MV dans la déclaration mobilière. D’ailleurs est-ce quelqu’un a un retour d’expérience sur le fait qu’on puisse compter la perte de titres suite à une faillite en MV dans la déclaration d’impôt ?
Au final, je crois qu’en PEA, cela ne fera aucune différence.

Si je comprends bien le message de SRV, le souci vient donc plutôt du fait qu’il reste une valeur liquidative prise en compte dans le PEA.

Je n’ai pas de retrait du PEA en vue, mais autant rester à jour, donc je vais renvoyer le formulaire.

Un dernier conseil SVP :

page d’accueil du site de Bourbon a écrit :

Suite au jugement du Tribunal de Commerce de Marseille, qui a prononcé en date du 29/04/2020 la liquidation judiciaire de la société BOURBON Corporation, Euronext procédera à la radiation des actions BOURBON Corporation d’EURONEXT PARIS.

Je n’ai vraiment plus rien à en attendre ?
Je lis que parfois des actionnaires ont des compensations …

srv a écrit :

AJOUT : si cette ligne pèse très très peu, vous pouvez la laisser, on ne sait jamais et cela évitera des frais de sortie du PEA. Et il y a bien une limitation des frais sur PEA, y compris sur le non coté, j’avais posté le lien AMF qui l’expliquait bien (mais je ne sais plus dans quelle file)

Oui, elle ne pèse pas bcp : Invest = 5000 € - valo = 1500 - MV = 3500

Bonjour,

Par erreur j’ai laissé passer la date du 26/01, dernier jour de cotation d’Altice Europe pour apporter mes titres à l’OPR de P.Drahi. Depuis cette date, mes actions demeuraient en portefeuille sans possibilité de les vendre.
La semaine dernière mon courtier (Fortuneo) a sorti mes actions Altice de mon PEA avec comme libellé d’opération "Sortie de titres sans valeur", je suis très inquiet car j’ai peur d’avoir tout perdu alors que je voulais bien apporter mes actions à l’OPR.

A date l’OPR a permis à P.Drahi de récupérer plus de 95% des actions cotées mais il reste quand même 5% d’actions détenues par des petits porteurs comme moi qui n’ont pas vu l’échéance.

Est-ce que mes actions sont totalement perdus ou seront-elles payées au prix de l’OPR soit 5,35€/titre? Par quel mécanisme?

Merci pour votre réponse

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

En effet je viens de contacter Fortuneo, le remboursement a bien été effectué le 29.01 sur mon compte espèces mais n’ayant pas reçu de notification, je n’avais pas vu passer cette ligne!
Tout est rentré dans l’ordre.

Pour info, le contact shareholders Altice Europe vient également de me confirmer par mail :
“It is expected that on 29 January 2021 an advance liquidation distribution will be made to the shareholders of Company Holdco in an amount equal to the Offer Price, resulting in nontendering shareholders being paid EUR 5.35 per share”.
The advanced liquidation distribution has been paid by the offeror to all non-tendering shareholders / brokers, consequently we would have expected you would have received this amount per share, with the required action having been undertaken by the company.

Vous ne pouvez plus rien faire, vous allez recevoir 168,50 euros par action détenue.

Devoteam: retrait obligatoire le 31 décembre - 23/12/2021 à 11:47 - Boursorama

L’AMF annonce que le retrait obligatoire sur les actions Devoteam interviendra le 31 décembre, au prix net de tout frais de 168,50 euros par action, et portera sur 369.536 actions représentant 4,43% du capital et au plus 5,75% des droits de vote.

À la clôture de l’offre publique d’achat simplifiée, qui était ouverte du 9 au 22 décembre 2021 inclus, la SAS Castillon détient 7.836.086 actions Devoteam soit 94,04% du capital et au moins 92,53% des droits de vote de la société informatique.

Euronext Paris publiera le calendrier détaillé de la mise en oeuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions d’Euronext Paris. La suspension de leur cotation est maintenue jusqu’à la mise en oeuvre de ce retrait obligatoire.