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#1 11/04/2019 07h54

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Sujet supprimé

Dernière modification par Isa6068 (11/04/2019 13h11)

Mots-clés : achat rp, acheter rp sans le conjoint, sci familiale

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#2 11/04/2019 13h48

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Ah ben c’est dommage j’allais vous répondre :d

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#3 11/04/2019 14h01

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Désolée de vous avoir fait plancher ! Mais vous pouvez peut-être malgré tout nous faire part de vos réflexions ?
Je rappelle le sujet  : comment acheter une RP sans que le conjoint marié sous régime légal en soit copropriétaire en cas de divorce, sachant que le prêt sera remboursé par les revenus de l’épouse seule.
Proposition de faire une sci familiale entre les parents 1% et leur fille 99% (les parents étant des amis, dont la fille a épousé il y a 5 ans un homme non européen, qui ne travaille que peu et ne contribue pas aux frais du ménage). La RP serait occupée à titre gratuit par leur fille, avec mari et enfants.

J’avais supprimé le sujet, car comme c’est bien connu, on ne peut pas faire le bonheur des gens malgré eux : leur fille ne souhaite pas de montage de cette sorte…

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#4 11/04/2019 14h23

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Si l’achat est financé par emprunt, je ne vois pas, SCI ou pas, comment le conjoint (sous le régime de communauté légale) pourrait être exclu de l’équation (les revenus de l’activité de l’épouse étant des biens communs).

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#5 11/04/2019 14h40

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le changement de regime serait tabou ?

j’ai du mal a le croire etant donne la problematique posé le but de la manoeuvre est evident.

separation des biens avec société d’acquets est plus souple ( et plus arrangeant dans votre cas meme si la RP a il me semble un regime particuliere)

cdt

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#6 11/04/2019 14h48

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Si je comprends bien le message, c’est surtout les parents à qui cette situation semble poser problème.

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#7 11/04/2019 15h24

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Oui, ce sont mes amis, parents de cette jeune femme qui n’acceptent pas la situation : quand leur gendre travaille, il envoie de l’argent à ses parents (au "bled"), et il semble qu’il ait acheté (seul ?) un terrain là-bas. Il ne participe quasiment pas aux dépenses de la famille qu’il a fondé en France, alors qu’ils ont 2 enfants. C’est culturel sans doute, mais source d’irritation certaine pour l’entourage.

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#8 11/04/2019 15h45

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Dans cette histoire, j’aimerais plutôt avoir la version de la fille et de son conjoint.
Pas sûr ce que cette démarche vise spécifiquement son bonheur à elle…

En tout cas, à régime matrimonial fixe, le montage en SCI ne me semble pas répondre au problème posé.

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#9 11/04/2019 16h20

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Bien d’accord.
Comme je connais toutes les parties, j’ai conseillé de consulter un notaire, et de bien lui exposer la situation. Mais il est essentiel quand on rencontre un(e) homme/femme de l’art, d’avoir réfléchi auparavant à la question, s’être documenté et d’avoir envisagé toutes sortes d’éventualités. C’est pour contribuer à ce travail préparatoire que j’avais posté sur le forum.

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#10 14/04/2019 12h41

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De toute façon c’est à la fille qu’il faut parler. Elle est majeure et vaccinée, donc c’est à elle de veiller sur ses affaires :
- Sa première erreur, s’il y avait une différence de fortune et de revenus, a été de choisir le régime légal.
- Sa seconde erreur est de laisser perdurer une situation où les époux ne contribuent pas aux charges du ménage « à proportion de leurs facultés respectives » alors que le code civil en fait obligation.
- Sa troisième erreur est qu’elle va désormais alimenter sur ses deniers la construction d’une maison qui ne lui appartiendra qu’à moitié.

Si elle préfère continuer à se faire tondre, il n’y a pour vous rien à faire, si ce n’est lui parler pour lui faire prendre conscience qu’elle gère mal ses intérêts. Pour les parents, la seule chose qu’ils peuvent faire est d’éviter de mettre au pot, tant qu’il fuit.


Il faut que tout change pour que rien ne change

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