L'optimisation fiscale par le PACS ?

Teddy · #1

J’ai lu ces derniers jours quelques présentations et je remarque que beaucoup de membres du forum sont à la fois célibataires et imposés à un TMI de 30% voire 41%.

La part supplémentaire dans le calcul de l’IR à l’issu d’un mariage ou d’un PACS est l’une des niches fiscales les plus efficaces. Se PACSer à une personne sans revenus (qui n’a pas un cousin inactif ou un ami étudiant ?) permet d’économiser énormément sur l’IR.

Une personne célibataire gagnant 40k€ (TMI 30 %) paie 6200 € d’impôts. PACSée à quelqu’un sans revenus, l’impôt n’est plus que de 2800 €. Soit une économie de 3400 € (un mois de salaire), et une augmentation du revenu après impôts de 10%.
Une personne célibataire gagnant 80k€ (TMI 41 %) paie 19100 € d’impôts. PACSée à quelqu’un sans revenus, l’impôt n’est plus que de 12600 €. Soit une économie de 6500 € (un mois de salaire), et une augmentation du revenu après impôts de 9%.

Donc, autant que possible, ne restez pas célibataires et pacsez vous à un copain/cousin étudiant !

Mots-clés : fiscalité, imposition, mariage, pacs

Stinky · #2

Fausse bonne idée : les partenaires pacsés sont tenus de vivre ensemble. Bien sur, vous n’êtes pas obligés de vivre ensemble 24h/24 365j/365 mais néanmoins il doit y avoir notion d’une résidence commune.

Par ailleurs, vous devez une aide matérielle et réciproque à votre partenaire. Ce qui peut conclure à devoir régler les dettes de votre partenaire s’il s’endette trop (ce qui peut arriver s’il n’a pas de revenus).

Bref, se pacser avec quelqu’un dont on partage la vie et en qui on a assez confiance pour ne pas faire n’importe quoi OUI. Se pacser avec le premier copain/cousin étudiant qui passe NON

Attention également aux conséquences en cas de fraude

Teddy · #3

Non pour les dettes, ça ne vaut que pour les dépenses courantes :

Service Public a écrit :
L’aide matérielle est proportionnelle à la capacité financière respective de chaque partenaire, sauf s’ils en conviennent différemment dans leur convention de Pacs.

Les partenaires sont solidaires des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante.

Toutefois, cette solidarité entre partenaires ne joue pas pour les dépenses manifestement excessives.

Elle est aussi exclue, en l’absence de consentement des 2 partenaires :

pour un achat à crédit,
ou pour un emprunt sauf exceptions (somme modeste nécessaire à la vie courante du couple ou, en cas de pluralité d’emprunts, sommes raisonnables par rapport au train de vie du ménage).
En dehors des besoins de la vie courante, chaque partenaire reste responsable des dettes personnelles qu’il a contractées avant ou pendant le Pacs.

Dans la convention de PACS, il est possible de limiter l’aide matérielle à une certaine somme par an (définie librement, voir une convention de PACS type : https://www.formulaires.modernisation.g … a_15726.do )

InvestisseurHeureux · #4

Teddy a écrit :
Donc, autant que possible, ne restez pas célibataires et pacsez vous à un copain/cousin étudiant !

Comme il a été dit, ce n’est pas possible sauf à habiter avec lui.

Par contre, il est clair que si vous vivez en concubinage et qu’il y a un écart de revenus avec votre partenaire, il faut se pacser.

Avec le régime de la séparation des biens, les engagements réciproques sont modestes, mais fiscalement c’est très avantageux.

La procédure nécessite juste de signer quelques papiers à la mairie, et même chose pour y mettre un terme.

J’ajoute que le PACS est également la meilleure solution pour éviter la taxe PUMA.

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L'optimisation fiscale par le PACS ?

#1 11/06/2019 00h58

#2 11/06/2019 01h17

#3 11/06/2019 01h27

Service Public a écrit :

#4 11/06/2019 08h55

Teddy a écrit :

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