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#1 13/08/2019 17h20

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Il y a un sujet sur lequel j’ai besoin de vos lumières et vos expériences.

J’ai pour projet de d’acquérir via une SCI à l’IR ma RP. La SCI va donc me faire un bail pour une somme modique (admettons 100€ mensuel).

Grace à cela je compte pouvoir imputer sur mon foncier les intérêts d’emprunt, travaux, taxe foncière etc…

Je suis bien conscient que je vais perdre mon avantage d’exonération de plus value sur résidence principale mais pas de soucis de ce coté là.

Ce qui me permettrait d’optimiser un peu mon imposition mais aussi ma succession.

Ce montage vous parait-il viable ou abusif?

Certain l’ont ils déjà pratiqués?

Merci à tous pour vos retours.

Mots-clés : ir, résidence principale, sci

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#2 13/08/2019 17h41

Membre (2018)
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Bonjour,

Dans le cas d’un loyer anormalement faible, l’administration fiscale peut effectuer un redressement sur la base du loyer "normal".

Voir à ce sujet, les cotes 420 et 430 du BOFIP consacré aux Revenus fonciers bruts imposables

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (13/08/2019 19h15)

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#3 13/08/2019 22h03

Membre (2014)
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Vous êtes à tendance (fiscalement) suicidaire? Prenez vous les impôts pour des demeurés ?

Vous allez droit vers le redressement fiscal. Bonne chance


Faire et laisser dire

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#4 14/08/2019 02h36

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Évitez la RP en SCI (IR ou IS), car il y a de multiples inconvénients, et je ne vois dans votre description aucun avantage tangible concret que vous pourriez en retirer. Je ne vois pas bien en quoi détenir la RP en SCI IR pourrait "optimiser un peu votre imposition". Et en ce qui concerne votre succession, je ne vois pas bien non plus, mais votre présentation sibylline empêche peut-être de voir certains aspects.

Expliquez-nous un peu quels avantages concrets vous comptez en retirer (et qui seraient les associés de la SCI).

Il est inutile de faire un bail avec un montant de loyer non nul : la SCI IR peut tout à fait mettre le bien à disposition d’un associé à titre gracieux (mais il faut respecter les formes pour le faire…).

Relisez Comment sortir une résidence principale de sa SCI ? (et Makss72 : étude de cas immobilier (logement meublé dans résidence principale))  et  Kb83 [59] : étude de cas immobilier : (division d’une maison mais un seul lot) et Déclaration H2 et division d’immeuble… entre autres.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#5 14/08/2019 09h25

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour et merci pour vos retours.

Le fait de passer la RP sur la SCI à l’IR me permettrait de déduire mes travaux, mes intérêts, la taxe foncière, l’assurance etc… Cela venant en déduction de mes autres revenus foncier. De fait moins d’IR et moins de CSG. Ce qui ne fonctionne pas si je suis loger à titre gracieux.

Ma seule interrogation concerne l’abus de droit sur le très faible loyer que je souhaite pratiquer.

Merci à vous.

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