Comment se tenir informé de la perte d'éligibilité de titres détenus ?

Gog · #1

Grâce au forum, j’ai pu évité la fermeture de mon PEA. En effet, celui-ci contenait des lignes de trackers Amundi qui allaient perdre leur éligibilité PEA. Heureusement, des membres du forum ont signalé cette évolution et j’ai pu me repositionner à temps.

Hier, j’apprends par hasard, au détour du fil portefeuille de Malolechat (qui s’est aussi fait avoir), qu’un fonds que j’ai (encore à ce jour) en PEA-PME a perdu son éligibilité PEA-PME et qu’il fallait impérativement le vendre avant le 10 septembre.

Ce jour : je me retrouve incapable techniquement de passer un ordre de vente (avec Bourse Direct) et je vais peut-être me faire clôturer mon PEA-PME et perdre l’ancienneté fiscale malgré moi.

Je n’ai évidemment reçu aucune alerte, ni par courriel, ni par la messagerie de mon courtier… Alors qu’ils savaient puisqu’ils ont mis à jour l’information dans leur système.

C’est assez détestable et sournois : si je prends un fonds, c’est pas pour avoir à surveiller tous les jours s’il ne va pas disparaître ou perdre son éligibilité… Mon courtier aurait dû me prévenir et, dans les deux cas, il ne l’a pas fait. (dans le premier cas, il y avait bien un message dans les actualités… mais qui lit ça ? 95% de ce qu’on on lit ne nous concerne pas… OPA de titres qu’on a pas en portefeuille, etc… au bout d’un moment on saute).

Comment faire pour ne pas se faire piéger ?

Mots-clés : cloture, pea, pea-pme

contraryo · #2

Bonsoir Gog.

Entièrement d’accord avec vous sur le fait que les membres du forum aient été très réactifs concernant l’inéligibilité de certains trackers.

Pour prévenir cela et être informé rapidement, l’outil Google Alerts peut être utile à mon sens.

Malolechat · #3

Bonsoir,

Le 10/9 j’ai pu joindre BforBank le matin.

Le conseiller m’a dit qu’il y aurait une nouvelle information / communication le 11/9 et qu’ainsi lui et moi en saurions plus.
Il m’a également dit qu’en attendant il allait se renseigner et reviendrait vers moi dans l’apres-midi du 10.
Il ne l’a pas fait.
J’ai cherché à les joindre pendant 50 min sans succès alors j’ai écris un mail.

Le 11/9 je n’ai pas reçu cette nouvelle information.
Je n’ai pas non plus été recontacté par Bforbank.

Le 12/9 non plus.

Je rappellerai demain…

Édit : pas eu le temps ce jour, je tiens au courant dès que je trouve le temps d’en savoir plus.

Dernière modification par Malolechat (13/09/2019 20h17)

Malolechat · #4

Bonjour,

Toujours pas de réponse de Bforbank à mon mail.

Toujours non joignable après 7 appels et 30 min d’attente…

Quelqu’un en sait plus sur cette histoire de fonds id France smid caps qui a perdu son éligibilité au pea pme et qui est par conséquent invendable au sein même de cette enveloppe ?

Gog · #5

J’ai écrit à Bourse Direct qui ma demandé de téléphoner à la salle des marchés pour qu’ils fassent la vente.

J’ai appelé : la personne m’a indiqué ne pas pouvoir faire la vente (le fonds apparaît comme déréférencé comme pour moi). J’ai ensuite été rappelé : a priori, la fusion de fonds va se faire : je vais donc me retrouver (« sous 10 jours ») avec une ligne du nouveau fonds à la place du fonds qui disparaît et là du coup, je pourrais faire la vente…

Je vais donc attendre un peu et voir ce qu’il se passe dans les échéances annoncées.

On m’a rassuré quant à la impact sur l’antériorité fiscale qui devrait être nul… Espérons-le.

Malolechat · #6

Bonsoir,

BforBank a envoyé ce jour le message suivant dans « mes documents » de mon espace client :

Madame, Monsieur,
Nous vous informons de la fusion absorption du Fonds Commun de Placement (FCP) ID FRANCE SMIDCAPS, part C, par le compartiment ID FRANCE SMIDCAPS, titre C.
En cas de désaccord avec cette opération, la société de gestion vous offre la possibilité de procéder au rachat de vos titres à tout moment, sans prélèvement de frais. Cette opportunité ne tient pas compte des frais éventuels des différents intermédiaires financiers.
Afin d’éviter la clôture de votre PEA-PME, les titres C du compartiment ID FRANCE SMIDCAPS non éligibles au PEA- PME doivent être inscrits sur un compte titres ordinaire et vous devez effectuer un versement compensatoire sur votre compte espèces PEA-PME, dans un délai de deux mois à compter du 10 septembre 2019, date de la fusion absorption.
Avant l’opération de fusion, vous déteniez :
169,1634 ID FRANCE SMIDC.4D
code valeur FR0010834382.
La parité de traitement de l’opération est de 1 titre C du compartiment ID FRANCE SMIDCAPS, code LU1885494549, contre remise de 1 part C du FCP ID FRANCE SMIDCAPS, code FR0010834382.
Votre versement devra être égal au montant unitaire de 333,790 EUR multiplié par la quantité de titres détenus avant l’opération, et la parité de l’opération, soit :
Versement compensatoire = (Montant unitaire) X (Quantité détenue avant l’opération) X (Parité de l’opération).
A TITRE D’INFORMATION, VALEURS LIQUIDATIVES DE FUSION :
compartiment ID FRANCE SMIDCAPS, titre C : 333,790 EUR. FCP ID FRANCE SMIDCAPS, part C : 333,790 EUR.

Ils obligent à transférer le fonds vers un cto pour pouvoir le vendre et à apporter en numéraire un montant compensatoire au pea pme pour conserver son avantage fiscal…

Malolechat · #7

Appel de Bforbank ce jour pour m’expliquer que la seule solution est :
- ouvrir un cto
- BforBank transfère le fonds du pea pme vers le cto
- vente du fonds au cours du jour
- transfert de l’argent du cto vers pea pme et clôture du cto…

BforBank dit ne pas être responsable d’avoir prévenu le 4/9 qu’il n’était plus possible de vendre le fonds au sein du pea pme depuis le 3/9 alors qu’ils ont été prévenu le 29/7…

Bref ça se termine pas trop pire…

Gog · #8

J’ai pu passé un ordre de vente il y a quelques jours. Numéraire récupéré sur mon PEA-PME qui semble non-clos. Ça se termine bien pour moi…

Jusqu’à la prochaine… vu l’absence de réponse générale au sujet dois-je supposer qu’il n’y a aucun moyen et qu’on est condamné à vivre des surprises de ce genre tout au long de sa vie ?

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