Taxation sur les plus values mobilières : gain 2010, perte 2011 ?

billtopeca · #1

Bonjour,
J’ai une question qui me tracasse treeees fortement depuis que j’ai reçu l’ifu de mon compte titres
En effet, mon ifu pour 2010 indique 97000 €uros de plus values à déclarer
La somme est avérée pas de soucis..
Sauf que .. J’ai réalisé une moins values de 110 000 €uros quelques jous après..Mais en janvier 2011
Ma question est bien entendu la suivante : Puis je intégrer ma moins value du mois de janvier 2011 à mes revenus 2010 .. Merci de vos réponses

Mots-clés : ifu, moins value, plus value, taxaction

espenlind13 · #2

billtopeca a écrit :
Bonjour,
J’ai une question qui me tracasse treeees fortement depuis que j’ai reçu l’ifu de mon compte titres
En effet, mon ifu pour 2010 indique 97000 €uros de plus values à déclarer
La somme est avérée pas de soucis..
Sauf que .. J’ai réalisé une moins values de 110 000 €uros quelques jous après..Mais en janvier 2011
Ma question est bien entendu la suivante : Puis je intégrer ma moins value du mois de janvier 2011 à mes revenus 2010 .. Merci de vos réponses

Vous avez réalisé de la plus-value en 2010 et êtes donc fiscalisé à ce titre en 2011.

En 2011 vous avez réalisé des moins-values, vous pourrez en demander le report (10 ans), ou les déduire sur votre déclaration 2012.

Vos moins-values ont été concrétisées au cours d’une année fiscale postérieure à celle pendant laquelle vous avez réalisé vos plus-values. Sachant qu’il n’existe pas d’effet retro-actif, la réponse est non.

placementapapa31 · #3

Il ne vous reste plus qu’à faire des PV en 2012, pour pouvoir en déduire vos MV de janvier!

espenlind13 · #4

placementapapa31 a écrit :
Il ne vous reste plus qu’à faire des PV en 2012, pour pouvoir en déduire vos MV de janvier!

C’est la solution la plus rémunératrice, en effet !

FD707 · #5

Sans indiscrétion… Pourquoi ne pas avoir dégagé cette moins value avant le 28/12/2011 ?

zeb · #6

espenlind13 a écrit :
En 2011 vous avez réalisé des moins-values, vous pourrez en demander le report (10 ans), ou les déduire sur votre déclaration 2012.

Attention aux 10 ans. Me semble bien que c’est moins maintenant.

A+
Zeb

espenlind13 · #7

Non, c’est bien 10 ans. Pour information, vous trouverez ci-dessous un extrait de la notice du formulaire 2074 publiée sur impots.gouv.fr qui traite ce sujet :

Si vous avez des pertes antérieures reportables :

– retranchez des gains à reporter ligne 3VG ou 3VM le montant des pertes antérieures reportables dans la limite de ces gains ;

– imputez en priorité sur les gains de 2011 les pertes les plus anciennes.
En aucun cas, vous ne cumulez les pertes antérieures avec les pertes de l’année : seule la perte de l’année 2011 doit figurer ligne 3 VH.

Les pertes dégagées depuis le 1.1.2002 sont, quelle que soit leur origine, imputables sur les gains réalisés au cours des 10 années suivantes.

Joignez sur papier libre le détail des pertes subies de 2002 à 2010 et non encore imputées ou utilisez l’imprimé 2041-SP, destiné à faciliter le suivi de vos pertes, (…).

InvestisseurHeureux · #8

Ce que j’adore c’est que l’administration fiscale remplit d’office les cases sur les dividendes, histoire de bien les taxer, par contre, c’est à vous de remplir les cases pour les -Values…

On ne comprend ainsi pas trop en quoi les intermédiaires financiers arrivent à fournir à l’administration fiscales les dividendes mais les -Values…

En tout cas cette année encore j’ai des moins values, ça fait plaisir ! :-) Certains (Derival) diront que c’est un risque de différer l’imposition des plus value en externalisant régulièrement des -Values, car l’imposition a toute les chances d’être plus forte dans le futur. Mais dans le futur on est tous mort, donc tout ce que je peux différer comme impôt et bien je le diffère ! :-)

Kool31 · #9

Que ce passe t’il si en 2010 on a fait des MV qui sont reportables pendant 10 ans. Et qu’au bout de 10 ans soit on a pas réinvesti en bourse soit on a fait 10 années de MV.

GoodbyLenine · #10

Bah rien, les MV ne sont juste plus reportables…

espenlind13 · #11

Le report est possible sur 10 ans. Si 10 ans plus tard vous n’avez pas amorti ce montant de MV "disponible", celui-ci n’est plus utilisable, tout simplement.

Edit : GBL en pôle position !

placementapapa31 · #12

Dans une optique buy and hold, j’ai investi une partie de mon capital en trackers entre l’été 2009 et le printemps 2010, et je ne suis pas très au point pour l’instant en gestion opérationnelle de mon CTO…

En mars j’ai fait une petite PV en revendant mes trackers small et mid Europe.

Aujourd’hui je suis en MV potentielle sur un tracker oil and gaz :

LYXOR ETF SX6 OIL, Historique Cotation Tracker OIL - Boursorama

et sur un tracker emerging :

LYXOR ETF MSCI EM, Historique Cotation Tracker LEM - Boursorama

J’ai des PV potentielle sur deux small US :

Moteur de recherche

et :

Moteur de recherche

Si je réalise mes PV sur les deux derniers (plus les PV faites en mars), puis-je les compenser fiscalement en faisant un "vendu acheté" sur les deux premiers qui sont en MV?

InvestisseurHeureux · #13

Oui mais ce sera pour la déclaration d’impôts de l’année prochaine…

FD707 · #14

GoodbyLenine a écrit :
Bah rien, les MV ne sont juste plus reportables…

Euhhh ? Si pour les 9 dernières… c’est les 10 ans glissants sauf si on ne réinvestit plus du tout et que l’on ne dégage pas une seule plus value pendant les 10 années suivant la dernière, ce qui nous emmène sur 20 ans.

FD707 · #15

espenlind13 a écrit :
Non, c’est bien 10 ans
Joignez sur papier libre le détail des pertes subies de 2002 à 2010 et non encore imputées ou utilisez l’imprimé 2041-SP, destiné à faciliter le suivi de vos pertes, (…).

GoodbyLenine a écrit :
Bah rien, les MV ne sont juste plus reportables…

Euhhh ? Si pour les 9 dernières… c’est les 10 ans glissants sauf si on ne réinvestit plus du tout et que l’on ne dégage pas une seule plus value pendant les 10 années suivant la dernière, ce qui nous emmène sur 20 ans.

placementapapa31 · #16

InvestisseurHeureux a écrit :
Oui mais ce sera pour la déclaration d’impôts de l’année prochaine…

Bon, je viens de faire quelques vendus-acheté sur mon CTO, sur des valeurs en MV virtuelle, afin de sortir des MV pour compenser des PV réalisées début 2012, de manière à de pas avoir de PV imposables sur cession pour l’année fiscale 2012.

Je suis conscient que cela peut être "reculer pour mieux sauter", puisque je repars avec un PRU inférieur, donc je risque plus de PV imposables dans le futur, d’autant que je suis dans une optique "buy and hold" LT. Je me trompe?…

J’ai fait ce choix car, étant donné le peu de potentiel que me donne les revenus de mon travail, j’envisage de plus en plus de me diriger vers la quête des basses tranches globalement, et également un RFR bas, éventuellement utile. Si quelqu’un est dans cette optique ça m’intéresse de discuter.

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Taxation sur les plus values mobilières : gain 2010, perte 2011 ?

#1 08/04/2012 18h42

1 #2 08/04/2012 19h06

billtopeca a écrit :

#3 08/04/2012 19h21

#4 08/04/2012 19h56

placementapapa31 a écrit :

#5 29/05/2012 20h41

#6 29/05/2012 20h59

espenlind13 a écrit :

#7 01/06/2012 09h39

#8 03/06/2012 15h40

#9 03/06/2012 16h59

#10 03/06/2012 19h59

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#14 06/06/2012 13h31

GoodbyLenine a écrit :

#15 06/06/2012 13h35

espenlind13 a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

#16 08/06/2012 19h45

InvestisseurHeureux a écrit :

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