Calcul des plus-values sur actions étrangères : un débat complexe
Cette discussion de longue haleine, initiée en 2010, porte sur le calcul des plus-values réalisées sur des actions libellées en devises étrangères. Les participants, investisseurs expérimentés, relatent des expériences contrastées avec différents courtiers (Binck, Boursorama, Saxo Banque, Interactive Brokers, Revolut, Lynx, etc.), soulignant des divergences significatives dans les méthodes de calcul utilisées pour déterminer la plus-value fiscale.
Un point central du débat concerne la prise en compte du taux de change. Certains courtiers calculent la plus-value en convertissant le prix d'achat et le prix de vente en € au taux de change du jour de l'opération respective (achat et vente), tandis que d'autres utilisent le taux de change d'une seule date (souvent la date de vente). Cette différence dans le calcul impacte significativement le montant de la plus-value déclarable, avec des conséquences directes sur l'imposition.
La discussion fait également état d'une jurisprudence (CAA Nancy, 2007) qui précise que le calcul des plus-values doit se faire en devise avant conversion en € au taux de change du jour de la vente. Cependant, cette jurisprudence est contestée par certains participants qui considèrent que la pratique administrative et les formulaires fiscaux (notamment le formulaire 2074) semblent aller à l'encontre de cette décision de justice. L'absence de clarté législative et l'absence d'IFU (imprimé fiscal unique) cohérent chez certains courtiers obligent les participants à effectuer des calculs manuels, complexes et sujets à interprétation. Les frais de courtage et le statut du compte-titre (en € ou en devise) sont également abordés comme facteurs influant sur les calculs.
Les membres expriment leur frustration face à l'opacité du système et au manque d'uniformité dans les pratiques des courtiers et de l'administration fiscale. La question du traitement fiscal des gains et pertes de change liés à la conversion des devises est aussi largement débattue, soulignant la complexité du sujet et l'importance d'une meilleure transparence et cohérence dans le cadre de l'imposition des plus-values sur les actions étrangères.
Enfin, plusieurs participants proposent des méthodes de calcul, plus ou moins conformes à la législation et à la jurisprudence, illustrant la recherche d'une solution pratique et fiable pour le calcul de la plus-value. La prudence et la conservation des justificatifs en cas de contrôle fiscal sont régulièrement recommandées.
1 #51 13/04/2021 18h20Bonjour
Je confirme qu’il faut prendre en compte les deux taux ( disponible sur le site de la banque de France) à l’achat et ensuite à la vente. Le delta sera la plus/moins value.
Également tous les frais de transaction sont à déduire si nécessaire.
J’indique ci-dessus la méthode que j’ai utilisée à titre personnel.
Dwup
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En cas de plus et moins values 2020 ainsi que de moins value années antérieures:
Savez vous si on doit en priorité utiliser les moins-values de l’année ou si on peut d’abord utiliser les moins value antérieures et conserver les moins-values de l’année pour ainsi faire glisser le stock de moins values.
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Hall of Fame C’est dans la notice de la 2074-CMV :
p.2 Formulaire 2074 CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values
les plus-values réalisées au cours de l’année doivent être réduites de la totalité de vos moins-values disponibles (de l’année et
antérieures) dans la limite de ces mêmes plus-values. Vous ne pouvez pas choisir de conserver une partie des moins-values de l’année pour les
imputer les années suivantes.
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@Oblible, je n’ai pas tout à fait la même interprétation.
Je lis dans la notice que l’on doit utiliser la totalité des moins values (année et années antérieures) afin de couvrir au maximum les plus values. C’est à dire que vous ne pouvez pas laisser de plus-values (par exemple en espérant un taux de taxation moindre l’année suivante) si il vous reste des moins values à utiliser.
Mais en cas d’excès de moins values, je ne vois pas où ils précisent si on doit utiliser en priorité les moins values de l’année ou les moins values antérieures
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1 #55 21/04/2021 10h39 Hall of Fame Si vous regardez la 2047-CMV, on vous demande de calculer ( Plus-value de l’année + Moins-Value de l’année ) et ensuite d’imputer les mois-values antérieures.
C’est à dire qu’il faut imputer en premier la MV de l’année avant d’imputer les MV des années précédentes.
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En effet, dans le tableau de calcul, ils proposent de soustraire les MV de l’année et ensuite les MV antérieures. Dommage il m’aurait paru plus logique de faire glisser les moins values antérieures en commençant par soustraire les plus anciennes. C’est d’ailleurs ce que je pense (j’espère) qu’il faut faire, mis à part les MV de l’année.
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Franckielestore, le 18/09/2020 a écrit :
Comme indiqué dans une intervention précédente j’applique moi aussi la méthode retenue par l’administration fiscale :
Conversion en euros du prix d’acquisition en appliquant le taux de change en vigueur à la date d’acquisition ; puis
- Conversion en euros du prix de cession en appliquant le taux de change en vigueur à la date d’acquisition ; puis
- Calcul de la plus-value par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition ainsi calculés, libellés en euros.
Pour un scientifique que je suis, doublé d’un peu de bon sens paysan, c’est la seule méthode logique et rationnelle, qui revient à dire :
"combien d’euros sont sortie de mon porte monnaie lors de l’achat?"
"Combien d’euros sont rentrés dans mon porte monnaie lors de la vente?"
"De combien est la différence?" La différence est mon gain fiscal.
Toute autre méthode m’a toujours paru plus que douteuse. J’aimerais connaître des membres de la fameuse cours d’appel de Nancy, nous aurions des discussions intéressantes je pense.
Précisons que cette méthode de calcul pleine de bon sens n’est pas celle utilisée par BINCK. Leurs IFU sont faux par conséquent. Je ne les utilise pas, je refais les calculs moi même, et je le signale chaque année à l’administration fiscale (que leurs IFU sont faux).
Bonjour,
J’ai parcouru la file à la recherche d’une réponse claire, et je comprends que la solution évoquée ci-dessus semble faire consensus. Elle parait effectivement logique lorsque l’on a un compte en euros. Par contre, si votre compte est en USD par exemple, cela ne me semble plus aussi évident: imaginons que vous ayez converti vos euros en USD au cours de 1.5$=1€, et que vous achetez une action quelques jours plus tard avec un cours 1$=1€. Est-ce que vous considérez votre achat au cours de 1.5$=1€ (ce qui paraitrait logique avec le concept du "nombre d’euros sortis du portefeuille"), ou au cours de 1$=1€, ce que l’administration fiscale semble préconiser?
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1 #58 30/12/2021 11h33 Hall of Fame La réponse de l’administration fiscale est claire :
cessions-d-actions-sur-un-marche-boursier-etranger-quelle-fiscalite-pour-les-gains-de-change | ODDO BHF
Pour l’administration fiscale, le gain ou la perte de change résultant de la cession de ces valeurs mobilières, constitue une composante de la plus ou moins-value imposable ainsi réalisée.
D’où la méthode de calcul retenue par le fisc :
- Conversion en euros du prix d’acquisition en appliquant le taux de change en vigueur à la date d’acquisition ; puis
- Conversion en euros du prix de cession en appliquant le taux de change en vigueur à la date d’acquisition ; puis
- Calcul de la plus-value par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition ainsi calculés, libellés en euros.
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1 #59 30/12/2021 13h06
Hall of Fame Bonjour,
Même l’article trouve le moyen de se planter en indiquant 2 fois en appliquant le taux de change en vigueur à la date d’acquisition
Alors que juste en dessous la décision de la cour d’appel est bien.
La Cour d’appel a estimé en conséquence que les prix d’acquisition et de cession à retenir pour déterminer la plus-value réalisée par les contribuables requérants devaient être convertis en euros par application des taux de change applicables respectivement à la date d’acquisition et à la date de cession des titres en cause.
Attention de nombreux brokers ne procèdent toujours pas ainsi pour calculer les PV/MV…
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Ledep a écrit :
La Cour d’appel a estimé en conséquence que les prix d’acquisition et de cession à retenir pour déterminer la plus-value réalisée par les contribuables requérants devaient être convertis en euros par application des taux de change applicables respectivement à la date d’acquisition et à la date de cession des titres en cause.
Attention de nombreux brokers ne procèdent toujours pas ainsi pour calculer les PV/MV…
Donc je convertis 1000€ en USD au taux de change de 1.5$=1€, j’ai donc 1500$.
Puis j’achète 100 actions à 15$ - le taux de change ce jour-là est de 1$=1€. Du point de vue du fisc, j’achète donc pour 1500€ d’actions. Puis je revends ces 100 actions 16$, au taux de change 1$=1€ - je vends donc pour 1600€ d’actions, 1600 - 1500 = 100 => j’ai donc fait une PV de 100€.
Puis je reconvertis mes 1600$ en euros au même taux de change (1$=1€), soit 1600€.
Je paie donc des impôts sur une PV de 100€, alors que j’ai finalement fait un bénéfice de 600€ grâce au change. Vous me direz que j’aurais pu les perdre dans l’autre sens, c’est vrai, mais il me semble fou que l’on ne soit pas imposé sur les bénéfices liés au taux de change.
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1 #61 30/12/2021 15h06La plus value issue du change de devise me semble imposable à l’impôt sur le revenu également dans certaines conditions.
Imposition des plus-values sur les devises ?
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Je modifie un peu mon exemple pour la gestion de la PV liée au taux de change:
Je convertis 1000€ en USD au taux de change de 1$=1€, j’ai donc 1000$.
Puis j’achète 100 actions à 10$ - le taux de change ce jour-là est de 1$=1€. Du point de vue du fisc, j’achète donc pour 1000€ d’actions. Puis je revends ces 100 actions 11$, au taux de change 1$=1€ - je vends donc pour 1100€ d’actions, 1100- 1000 = 100 => j’ai donc fait une PV de 100€.
Si maintenant je convertis mes 1100$ en euros, je récupère 1100€ si le taux de change est toujours le même. Si la plus-value du taux de change est imposable, je devrais donc payer l’impôt sur les 100€ de différence => impôt que j’ai déjà payé sur mon achat/vente d’actions.
La logique voudrait donc que je calcule la PV issue du change de devise en soustrayant les PV de mes opérations sur valeurs mobilières.
Ma conclusion (personnelle): je compte passer sur un compte USD pour éviter de payer des frais de taux de change à chaque achat ou vente. Lors de ma conversion EUR => USD en année 1, je noterai le taux de change. Ensuite, pour chaque achat, calcul du PRU en EUR avec taux constaté le jour de l’achat. Mise à jour du PRU EUR pour chaque achat supplémentaire sur le même titre. Lors de la vente, calcul de l’équivalent EUR avec le taux de change constaté le jour de la vente et calcul de la PV/MV basé sur le PRU EUR. Chaque année N, déclaration des PV basées sur ces calculs.
Lors d’une conversion USD => EUR, je noterai également le taux de change lors de la conversion, mais je pense que l’on peut considérer que les PV liées au change auront été payées lors des déclarations des années 1 à N: à moins de trader le FOREX, toute plus-value sur le change sera minime en comparaison des plus-values potentielles sur les achats/ventes de titres. Et en cas de moins-values sur les achats/ventes de titres, la plus-value potentielle sur le change sera compensée…
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Exactement. Et n’oubliez pas de prévoir un peu d’aspirine, ainsi que de prévoir de définir ce qu’est une plus-value minime sur le forex, particulièrement quand un titre est conservé plusieurs années, avec du fifo, du pru en dollar, le courtier qui déclare une pv de 2k€ au fisc alors que vous êtes en mv de la même somme sur le change, etc.
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