Bricks.co : vos avis sur cette plateforme d'immobilier participatif ?

AaronBen, le 19/09/2021 a écrit :

Néanmoins, ma "naïveté" que vous soulevez et qui m’a valu des réactions négatives a permis de lancer les recherches de sachants.

de sachant ?
Vous voulez dire que savoir faire une recherche google fait de nous des êtres supérieurs ?

Allez, je vous aide à devenir supérieur.
Ce que j’ai fait : j’ai tapé dans la barre de recherche de ce forum une lettre au hasard.
Une fois arrivé sur google, j’ai remplacé l’adresse du forum par l’adresse du site bricks.
Et j’ai feuilleté les résultats.

Ensuite, sur le site, sur différentes photos, j’ai fait click droit "rechercher une image avec google"

Pour finir, j’ai fait un tour sur société.com

Il faudra tout de même m’indiquer la partie de ces actions qui demandent un savoir complexe, car je ne vois pas le besoin de savoir.
Par contre, il faut avoir envie de chercher, mais là on n’est pas dans la connaissance mais dans l’envie.

Pour avoir eu affaire à Trustpilot, leur modèle économique est le suivant : si l’entreprise notée prend un abonnement payant, on la laisse poster des messages bidons, signaler les avis négatifs pour les supprimer, bref elle a carte blanche.

Quand une entreprise est massacrée sur Trustpilot, ils contactent la société pour lui vendre leur abonnement payant afin d’améliorer leurs résultats !

hertell a écrit :

,
Parmi les faits nouveaux : Agrément ACPR et désormais ORIAS

Ce résumé que vous faites de l’article illustre bien les risques du publi-reportage. Bricks.com indique:

Bricks.co a écrit :

Bricks.co a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de la Banque de France. Son modèle d’investissement a également été validé par l’Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS).

En réalité Bricks.co est Intermédiaire en financement participatif (IFP), une activité qui ne nécessite pas d’agrément de l’ACPR mais uniquement un enregistrement (et non agrément) auprès de l’ORIAS qui enregistre administrativement des pièces mais ne se prononce pas sur le "modèle d’investissement" des sociétés enregistrées.

Bonjour, 

julimmo a écrit :

De ce que j’ai compris
Bricks : on investit une somme sur un projet, et on devient "propriétaire" d’une partie de l’immeuble.
Un rendement qui paraît intéressant au 1er abord, puis beaucoup moins une fois les frais déduits.

@Julimmo : vous n’êtes pas le premier a évoquer le fait de devenir "propriétaire" avec Bricks.

Comme cela a déjà été discuté en détail dans la file et pour éviter cette confusion :

Chez Bricks vous n’êtes PAS "propriétaire", avec ou sans guillemets, mais juste signataire d’un contrat de royalties passé avec une SAS au capital de 1000 euros… Devant un notaire vous ne possédez aucun titre de propriété sur un bien immobilier. Le risque et les garanties ne sont pas comparables et effectivement il y a des frais multiples qui s’additionnent.

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (17/01/2022 18h11)

Je demeure un investisseur novice, et je peux vous dire qu’à priori le marketing de la société m’a touché au premier abord, mon première réflexion après le reportage de M6 étant "tiens, pourquoi je n’investirais pas 1.000€ dans cette boîte, voire davantage ?".

Je suis donc allé sur le forum IH afin de recueillir des avis.
HEUREUSEMENT que j’ai lu cette file de discussion ! Les questions soulevées par les membres du forum échappent à tout débutant en investissement, même si après réflexion la plupart relèvent du simple bon sens.
Grâce au travail de certains (qui se se reconnaitront et que je remercie), j’ai pu apprendre beaucoup de choses, ils m’ont éclairé et permis de sauvegarder (probablement) beaucoup d’argent.

En revanche, je n’ai trouvé aucun propos diffamatoire ni de débordements sur la file, donc je ne comprends pas sous quel motif on censurerait la file. Car il s’agit bien de cela : de censure souhaitée par la société en question.

Donc aucune des réponses ne me vont : il faut laisser la file comme tel. Tout le monde a le droit d’avoir accès aux contenus des échanges de ce forum (hormis quelques sous-sections bien spécifiques), c’est l’essence même de ce lieu.
J’espère que l’équipe du forum ne cédera pas, car cela créera un précédent aux conséquences fâcheuses, très préjudiciable en matière de liberté.

Le fondateur avoue lui-même que la levée de fonds n’était pas conforme à la réglementation.

Et maintenant que les fonds ont été levés, les souscripteurs auront le choix entre souscrire à de la dette Bricks ou être remboursé dans le wallet Bricks ( et non pas en cash ).

Les commentaires sont désactivés

Bricks.co on LinkedIn: [Levée de fonds : clôture des souscriptions]

Compte tenu du caractère inédit de l’opération, qui ne correspond pas à la réglementation en vigueur, nous sommes obligés de la restructurer. Les fonds reçus correspondant aux souscriptions réalisées sont conservés en intégralité chez Lemonway (notre partenaire bancaire).

Il sera proposé aux investisseurs une nouvelle opération en lieu et place du contrat de royalties, qui devrait en reprendre les mêmes caractéristiques économiques essentielles.
‍
A cette fin, la documentation requise par la réglementation présentant cette nouvelle opération vous sera communiquée sous peu.

Les investisseurs :
‍
Peuvent demander d’ores et déjà le remboursement immédiat des fonds versés sur leur portefeuille : https://lnkd.in/e72Wxfit

Pourront souscrire à la nouvelle offre qui leur sera présentée, avec affectation des fonds déjà versés, à défaut de consentement exprès les fonds seront intégralement remboursés.

Comments have been turned off on this post.

EricB, le 22/05/2022 a écrit :

L’article que vous citez et qui a été mis à jour semble en effet tout à fait pertinent.

Mon Avis sur Bricks : Alerte Rouge ? (UPDATE: 05/2022)

Mon Avis sur Bricks : Alerte Rouge ? (UPDATE: 05/2022)

Je trouve quand même assez "drôle" que cet article soit cité plusieurs fois dans la discussion, alors que notre forum a alerté dès septembre 2021 sur Bricks, et avec un sondage sans équivoque en début de discussion.

Nous étions bien en avance sur les autres, qui se sont réajustés (éventuellement) au fil du temps.

Nous n’avons pas besoin de citer d’autres articles : ce sont les autres articles qui devraient nous citer…

Outre les frais, les impayés de loyer, etc. il y a un autre sujet que j’ai mentionné depuis longtemps :
- on vous vend un contrat de royalties, qui correspond au droit de recevoir une partie des loyers.
- Mais on vous le vend en entretenant la confusion avec le fait que vous auriez acheté une partie de l’immeuble. Très grossièrement, "on vous dit l’immeuble vaut X, réparti en N briques, donc prix de la brique = X/N".

En droit, on distingue trois parties du droit de propriété : l’usus, le fructus, l’abusus.
- Usus : droit d’utiliser pour soi et notamment d’y habiter.
- Fructus : droit de jouir de la chose et notamment d’en recevoir les fruits.
- Abusus droit de disposer et notamment de vendre.
La pleine propriété, c’est la somme de ces trois droits. Le démembrement, c’est l’usufruit d’un côté (usus et fructus), et la nue-propriété de l’autre (abusus).

Or, Bricks vous a vendu le droit de disposer d’une partie des fruits. Mais vous n’avez pas le droit d’y habiter. Et, le jour où le bien sera vendu, vous n’aurez pas non plus droit à une partie du prix de vente (EDIT : comme mentionné par d’autres forumeurs plus loin : si vous avez droit à la quote-part de la plus-value, après prélèvement de frais et commissions).

Vous avez donc moins qu’un usufruitier, puisque vous n’avez pas l’usus ; vous avez seulement une partie du fructus.

L’entourloupe fondamentale est donc : on vous vend le fructus au prix de la pleine propriété.

Et en plus, il y a les frais, les impayés de loyer, etc. bien montré par quovadis. Mais, même s’il n’y a avait pas de frais, même si la gestion était irréprochable, il resterait ce biais fondamental : le fructus au prix de la pleine propriété.

Imaginez que vous alliez chez le concessionnaire pour acheter une voiture. Le concessionnaire vous dit :
- "Première solution : je vous vends la voiture en pleine propriété, pour 23000 €. Vous avez le droit de la conduire, vous avez le droit de la louer sur les plateformes pour en tirer un revenu, vous pouvez essayer de gagner votre vie en devenant chauffeur Beber, et vous avez le droit de la revendre d’occasion quand elle ne vous plaît plus.
- Deuxième solution, je garde la voiture, je la mets en location sur notre plateforme, et je vous reverse une partie des loyers via un contrat de royalties. Mais la voiture ne vous appartient pas. Vous n’avez pas le droit de l’utiliser pour votre usage personnel. Vous ne pourrez pas non plus la revendre d’occasion puisqu’elle ne vous appartient pas."
Vous posez alors la question : "quel est le prix de ce contrat de royalties ?"
Réponse du concessionnaire : "23000 € aussi. "
Vous : "ça ne va pas la tête ? J’ai beaucoup moins de droits mais je paie le même prix."
Le concessionnaire : "c’est parce que je vous ai expliqué trop clairement. D’après la formation marketing que j’ai reçue, je devrais vous dire : Bienvenue dans Karott-Brikk 5.0®. Je vais vous présenter un concept révolutionnaire dans le monde de la mobilité connectée. Pour seulement 28,99 €, vous pouvez acheter une Karott-Brikk® représentant une fraction d’objet de mobilité connecté écologique rechargé grâce à l’électricité du soleil (dans le langage courant on appelle ça une voiture électrique). Grâce à cette Karott-Brikk®, vous percevez les loyers de cet objet de mobilité connecté écologique que nous louons aux usagers grâce à notre interface KB-UX 6.0®. A chaque instant, vous pouvez vérifier le statut de votre Karott-Brikk® sur votre smartphone. Si vous en avez marre, vous pourrez revendre votre Karott-Brikk® grâce à notre marché secondaire qui sera disponible au 5e trimestre 2022, si le Dieu du numérique le veut. Seulement 28,99 € pour faire partie de la révolution de la mobilité connectée écologique. Alors, avec un tel discours marketing, vous achetez bien sûr ? Merci pour votre confiance !".
Vous : "en combien de briques est divisée une voiture ?"
Le concessionnaire : "en 1000."
Vous "23000 € divisés par 1000, ça devrait faire 23 €, or c’est 28,99 €."
Le concessionnaire : "C’est parce qu’on a des frais de gestion et aussi parce qu’on constitue une réserve de trésorerie afin de faire bénéficier votre Karott-Brick d’un entretien préventif total établi par intelligence artificielle".
Vous : "dernière question : pourquoi cette brique est-elle en forme de carotte ?"
Le concessionnaire : "Ca, je n’ai pas le droit de vous le dire…".

Dernière modification par Bernard2K (17/06/2022 17h08)

A la première lecture du contrat « ancien bien » :
le contrat est relativement cohérent. Il semble qu’il ait été écrit par une personne relativement compétente en droit. Ce qui choque spécifiquement dans ce contrat :
- une ou deux fautes d’orthographe,
- après l’article 7, on revient à un article 5 puis on incrémente à nouveau, ce qui fait qu’il y a deux articles 5, deux articles 6 et deux articles 7 : ça fait désordre.
-  l’autorisation d’augmenter les rémunération de l’Intermédiaire et du Gestionnaire ad libitum, avec pour seule contrainte de prévenir le souscripteur 6 mois avant.

A la première lecture du contrat plus actuel, dont vous indiquez qu’il concerne un "bien à venir", je relève :

- le contrat est beaucoup moins cohérent que le premier. Seul point où il progresse : la numérotation des articles est incrémentée correctement. Typiquement, on a l’impression que quelqu’un (qui avait des compétences juridiques moindres que celui qui a rédigé la première mouture) l’a modifié selon son inspiration du moment. Peut-être même plusieurs personnes, par petites touches successives… Il n’est pas rare de voir ainsi une première version, établie par une personne compétente, devenir bancale au fur et à mesure que des personnes moins compétentes y écrivent ce qui leur passe par la tête.

Voici les principaux défauts de ce second contrat que je relève. Ce sont des défauts considérés tout simplement du point de vue qu’il faut écrire des choses claires et logiques ; certains défauts étaient déjà dans le premier ; mais quand même, le second en comporte davantage) :

- un manque de définition de l’objet même du contrat. Dans le "préalablement exposé", et dans différentes parties du contrat, il est convenu des modalités d’acquisition du bien. Pourtant la partie "objet du contrat" dit que l’objet est de définir comment le gestionnaire procède à la gestion et comment le souscripteur acquiert un droit de redevance (et c’est tout). Or, de toute évidence, le souscripteur n’attend pas seulement des autres parties qu’elles gèrent, mais aussi et avant tout qu’elles achètent l’immeuble,  donc les modalités d’acquisition de l’immeuble sont un des éléments essentiels du contrat. Le problème est donc que la partie "objet du contrat" décrit un objet étroit, ce qui est en contradiction avec ce qu’on trouve effectivement dans le contrat dont l’objet est manifestement plus large.

- un manque de définition du bien acquis. Le corps du contrat dit que le bien immobilier est "identifié en Annexe 1". Or l’annexe 1 ne comporte qu’un plan de financement. Voilà donc un contrat dont le corps ne dit pas quel bien est acquis ! En page de couverture, on a un immeuble défini par son adresse. Ouf, c’est un peu mieux. Mais pas de parcelle cadastrale, pas de description, pas de surface. Est-ce que le contrat porte, à cette adresse, sur un terrain nu, ou un grand immeuble, ou un petit immeuble, ou même seulement l’appartement du 4e qui est le lot 36 de la copropriété à cette adresse, on ne le sait pas. Penser qu’une adresse suffit à définir un immeuble, c’est une approche de béotien. Si les notaires s’embêtent à décrire les immeubles dans les actes notariés, en citant la parcelle cadastrale, la composition de l’immeuble, la surface, etc. ce n’est pas sans raison.

- il y a 3 parties citées côté Bricks, au cours du contrat : Bricks tout court qui est l’Intermédiaire, Bricks Invest qui est le Véhicule d’investissement, et Bricks Gestion 1 qui est le Gestionnaire. Bricks Gestion 1 semble être à la fois le propriétaire du bien et son gestionnaire.
Mais seulement 2 de ces 3 parties sont listées après "entre les soussignés" ! Il manque Bricks tout court !
Or, le rôle de Bricks est bien décrit dans le contrat. C’est un rôle essentiel car les informations transitent par le Site de cette Société, la revente des bricks aussi (c’est même une obligation pour le Souscripteur de revendre par ce moyen), donc si ce site dysfonctionne ou s’arrête, cela bloque tout. En contrepartie du rôle de Bricks, sa rémunération est aussi définie (80 k€ initiaux + 1% de la valeur du bien, chaque année). Le contrat décrit donc les droits et obligations de Bricks, ce qui en fait une Partie au contrat. Pourtant, cette société n’est pas listée comme "partie" et n’est donc pas signataire du contrat.
Et puis il y a bien sûr les souscripteurs qui sont apparemment tous consignataires du même contrat (si chaque brick était souscrite par une personne différente, on aurait 92403 parties qui signent sur le même contrat !).
Ce qui me choque :
- Bricks est une partie essentielle mais elle n’est pas citée comme partie et n’est pas signataire.
- Le propriétaire de l’immeuble ne me semble pas défini clairement. Je crois comprendre que c’est Bricks Gestion 1, mais ce n’est pas explicite et il est un peu surprenant que le "gestionnaire" soit aussi le "propriétaire". Dans un tel cas, il aurait mieux défini comme "propriétaire et gestionnaire", pas seulement "gestionnaire". N’y a-t-il pas une SCI propriétaire, mais si oui, pourquoi n’est-elle pas citée ?
- je ne comprends pas l’intérêt de Bricks Invest. Apparemment, elle ne fait que collecter les fonds puis les reverser à Bricks Gestion1, sans même prendre de rémunération au passage. Est-ce que Bricks n’aurait pas pu verser les fonds directement à Bricks Gestion1 ?

Rien qu’au vu de ces observations très basiques, je pense que tout le monde sera d’accord pour dire qu’il y a quelques problèmes importants dans ces contrats :
- l’objet réel diffère de l’objet déclaré,
- l’immeuble acquis n’est pas décrit autrement que par une adresse sur la page de couverture,
- une Partie dont le contrat définit le rôle et la rémunération n’est pourtant pas énumérée comme partie et n’est pas signataire,
- le propriétaire effectif du bien immobilier n’est pas déclaré très clairement.


Outre ces problèmes de forme et de précision, une personne hâtive pourrait résumer la partie principale du contrat de la façon suivante : "vous nous filez vos sous, nous faisons ce que nous voulons sans obligation de résultat (la partie "obligations du gestionnaire" est courte et comporte bien peu de vraies obligations, et semble même avoir fondu entre la première et la deuxième version) ; aucune sanction n’est prévue en cas de manquement de notre part ; on vous verse une proportion du loyer net, une fois qu’on aura déduit tous les frais et rémunérations que l’on veut bien se verser en direct ou via des filiales ; on met fin au contrat quand on veut par un "évènement de liquidité" (qu’est-ce ? Concernant laquelle des parties ?). Enfin, en cas de vente du bien, on vous reverse la plus-value, mais après avoir prélevé autant de frais et de rémunération que l’on veut."

Voilà donc un contrat que l’on pourrait peut-être considérer comme déséquilibré de façon significative, ce qui, s’agissant d’un contrat d’adhésion, peut avoir des conséquences importantes (c’est volontairement que je ne détaille pas, les personnes intéressées pourront faire des recherches sur les termes mise en italique).

Le premier contrat est assez généreux, car les souscripteurs de bricks, bien que n’apportant que 50 % du budget, ont droit à 100 % du revenu net. Il y a donc un vrai effet de levier bancaire.

Inversement, le second contrat dit que les souscripteurs apportent 100 % du budget. Il prévoit une possibilité de refinancement bancaire "pour optimiser le loyer", mais une fois que le bien a été intégralement financé par les souscripteurs, je ne vois pas en quoi ça optimise quoi que ce soit pour les souscripteurs (ça rajoute surtout des frais : intérêts, assurance, et la fameuse commission de 10 % de Bricks). A supposer que la banque refinance 50 %, je doute que Bricks restitue aux souscripteurs 50 % du montant souscrit, ce qui serait la vraie façon de faire bénéficier les souscripteurs de l’effet de levier. Ils vont plutôt utiliser la tréso ainsi dégagée pour faire autre chose. D’ailleurs, cette incertitude sur le mode de financement (avec ou sans banque) me semble introduire une incertitude sur l’un des éléments essentiels du contrat, ce qui est  choquant.

Sur ce sujet, il est très étonnant que le second contrat soit beaucoup moins généreux, puisque le premier fait bénéficier les souscripteurs du levier bancaire, mais pas le second, et que personne ne se soit plaint de cette manœuvre.

Je précise que je n’ai jamais lu un contrat de royalties avant, donc je ne suis pas capable de dire s’il y a des bizarreries par rapport aux usages de ce type de contrat. J’ai juste une petite compréhension des contrats en général, et mes commentaires ne viennent donc que de cette lecture relativement naïve et non experte. En tout cas, j’arrête là, alors que je suis loin d’avoir épuisé le sujet. Comme toujours, c’est à chacun de faire ses propres diligences avant de signer un contrat.

PS : je suis très curieux de savoir qui a écrit la première version du contrat et qui l’a modifié pour produire la seconde. Je pourrais émettre des hypothèses… mais ça ne servirait à rien si ce n’est à se faire plaisir.

Dernière modification par Bernard2K (18/06/2022 07h16)

Remy G***

BRICKS.co concernant l’immeuble maréchal foch à Morange. Bricks achetées en octobre , acte notarié signé 5 mois plus tard en mars et à date toujours pas de loyer perçu pour des problèmes de caf et gestionnaire ! Comment sélectionnez vous vos immeubles ?

Quelle coïncidence ! Je suis justement en vacances exactement dans cet immeuble B du 1 avenue Maréchal Foch à Morhange (Morhange avec un h, Rémy G, avec un H ! Pas Morange !).

Je vous envoie donc comme carte postale la vue que j’ai de ma fenêtre, sur les immeubles d’en face :


Comme l’appartement est traversant, quand je vais sur l’autre face, j’ai vue sur ce supermarché (vous voyez d’ailleurs ma fenêtre qui est à gauche de la photo) :


C’est vraiment un quartier plaisant ! Je passe de super vacances !

Dernière modification par Bernard2K (21/06/2022 19h24)

Nyxe, le 24/06/2022 a écrit :

Une case inattendue de plus de cochée dans la grille de bingo auquel on est en train de jouer.

Vous m’avez inspiré, j’ai commis ceci qui résume bien l’état de nos réflexions :

Ce matin j’ai reçu un e-mail (glacial) de Cédric O’Neill, m’enjoignant d’arrêter de dénigrer Bricks, parce que l"intégralité" des mes publications viserait l’entreprise, "peu important que cette information soit exacte."
Il précise également qu’il réfute tous mes propos (pour rappels : frais excessifs, manque de transparence, rendements annoncés faux, modèle illégal de levée -> ils ont fait une conf pour les 3 premiers points, et la suite de la levée a démontré que le 4e était vrai) disant que ça ne repose sur aucune base factuelle.

Je reprécise que tous mes calculs sont publics, et que non seulement j’ai dit que je corrigerais chaque faute si quelqu’un en trouvait, mais j’ai encouragé tout le monde (Bricks y compris) à expliquer ce qui serait faux.
Et une des réponses, à savoir que Bricks était de l’immo et qu’on ne pouvait pas juger son rendement à 6 mois, est vraie (mais c’est pas une une raison pour afficher des rendements faux).

Il conclut en me menaçant de représailles en justice.
J’ai appris entre temps que je n’étais pas le seul à avoir fait l’objet d’un tel e-mail récemment.

-----

Cet après midi, j’ai également reçu les données de la levée, que je vous partage ici :
https://drive.google.com/drive/folders/ … sp=sharing

On y retrouve le document synthétique. J’ai pas d’avis à donner sur la légalité (c’est validé AMF et/ou ACPR) mais ça reste bordeline, dans les faits : on retrouve des rapports d’un commissaire aux comptes, obligatoires, qui disent que… ils n’ont rien à dire vu qu’il n’y a pas eu d’exercice. (1 - 2)
Et c’est bien le problème. Le montage montre le problème : les biens sont logés sur Bricks Gestion 1 (entreprise qui facture la gestion et l’acquisition) qui récupère les fonds via Bricks Invest. Ces sociétés sont cocontractantes des nouveaux contrats de Bricks.
BRICKS est actionnaire à 100% de BG1. Reste à savoir comment les bénéfices / CA remontent sur la holding sur laquelle les porteurs toucheront des dividendes.

Vu que c’est un investissement en BSA AIR, les investisseurs acceptent tacitement de ne pas avoir d’information sur l’entreprise (ce n’est en aucun cas illégal).

Comment Bricks gagne de l’argent ? On a la réponse ici, mais si ce n’est pas clair pour savoir quelle entité facture quoi :

BRICKS a écrit :

Les Sociétés Foncières bénéficient des prestations de services fournis par BRICKS, au titre desquelles
elles paient des frais de gestion et d’intermédiation.
Les frais perçus par BRICKS se décomposent comme suit :
 Pour son rôle dans l’intermédiation entre les particuliers souhaitant investir et les Sociétés
Foncières, BRICKS perçoit les rémunérations suivantes (les « Frais d’Intermédiation ») :
 10% HT des montants collectés (prix des immeubles et prix des travaux). Aucune
commission n’est prélevée sur les frais de notaire ; et
 5.000 € HT pour la mise en place d’un crédit immobilier dans le cas d’un financement
avec crédit.

 Pour son rôle dans la gestion des Sociétés Foncières, du parc immobilier du groupe et du
versement des revenus nets aux détenteurs de bricks, BRICKS perçoit 1% HT de la valeur des
immeubles détenus par les Sociétés Foncières chaque année (les « Frais de Gestion »).

Pourtant, dans les autres contrats, c’est bien BG1 qui touchait les frais de gestion, et pas Bricks. Ce qui est très différent : il n’est pas très clair de savoir comment/pourquoi/comment les bénéfices remonteront dans la holding.

Enfin, Bricks cache au milieu d’un contrat qu’elle sait que personne ne lit (alors même que Cédric disait être trop transparent) les risques, auxquels (comme le modèle éco) ils n’ont pas souhaité répondre pendant le live :
- Un procès en cours pour parasitisme avec Brick, qui fait de l’investissement locatif (ils n’en ont jamais parlé)
- Le risque de ne pas avoir l’agrément AMF en septembre (il a refusé de répondre à la question posé à plusieurs reprises). En cas de refus, aucune solution alternative n’est proposée.