Création d'une SCI et attribution de parts en nue propriété ?

ojal · #1

Bonjour,

Nous sommes en cours de création d’une SCI pour laquelle nous souhaitons donner la nue propriété à notre fils.
Je pensais, dès la création de la SCI, attribuer les parts de nue propriété à notre fils, mais notre notaire nous le déconseille et nous conseille d’attribuer les parts en nue propriété dans un second temps, mais assez rapidement avant que la SCI n’ai pris de la valeur.
La SCI va dans un premier temps acheter les terrains puis fera construire les maisons.
La valeur de la SCI sera nulle une fois les terrains achetés car elle aura la même valeur à l’actif qu’au passif puisque le montant des terrains sera apporté en compte courant d’associé.
Le notaire nous conseille donc de céder la nue propriété des parts ne fois les terrains acquis.

Que pensez-vous de son conseil?

Quelles sont les démarches à effectuer pour faire cette cession de parts? Faudra-t-il modifier les statuts? Quel est le cout de cette cession de parts, sachant que la valeur des parts céder est nulle?

Avez-vous d’autres conseils sur ce genre de montage où l’on intègre un enfant en nue propriété dès la création de la SCI?

Mots-clés : création, nue propriété, sci (société civile immobilière)

maxicool · #2

Vous postez un nouveau topic.
Par correction, ça serait bien de rebondir sur les 7 réponses obtenues sur le topic que vous avez ouvert hier…

xazh · #3

Le démembrement ab initio (ie : directement dans les statuts lors de la création) est contesté par le fisc au motif que pour démembrer, il faut que l’actif existe déjà, ce qui implique que la SCI soit créée avant le démembrement.

Donc :
1) vous créez des statuts qui prévoient le fonctionnement en cas de démembrement, sans que la SCI soit initialement démembrée
2) vous immatriculez la SCI
3) vous lui donnez une réalité en intégrant un actif (ce qui vide la contestation fiscale au motif qu’une coquille vide n’est pas réellement une SCI), mais pas trop pour éviter de lui faire prendre de la valeur
4) vous donnez ou vous cédez la nue propriété.

Comme le démembrement se fait sur une SCI complète, pas de contestation du fisc. Comme les statuts prévoient le fonctionnement en présence d’un démembrement, pas utile de revoir les statuts.

ojal · #4

Je vous remercie pour votre réponse qui confirme donc bien ce que notre notaire conseille
Quelle est la formalité à réaliser pour la cession de parts? Auprès de qui se fait cette formalité?
Faut-il modifier les statuts? Ou simplement remettre à jour les bénéficiaires?

spot · #5

Posez la question à votre notaire, il est le mieux placer pour vous conseiller

ojal · #6

Si vous saviez le nombre de mauvais conseils qu’ont pu nous donner des notaires sur les 20 dernières années!
Votre réponse ne me fait aucunement avancer

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
SCI familiale, SCI de location, SCI d'attribution, SCI de construction-vente : différences ?	4	1 529	11/05/2021 00h40 par VincenB
Nue-propriété : quel est l'intérêt d'acheter en nue-propriété ? [ 1 2 ]	37	11 933	03/01/2023 23h49 par guizmaille
Création d'une SCI à l'IS avec emprunt et donation de nue propriété le lendemain ?	9	1 919	22/10/2024 21h49 par Co33590
Donation simple en nue propriété de parts de SCI : quels frais de notaire ?	0	829	05/06/2018 15h31 par apatride
SCI de location ou SCI d'attribution : avantages et inconvénients ?	17	4 665	28/11/2018 09h29 par Bernard2K
Donation de parts d'une SCP en nue-propriété ?	9	1 643	11/03/2019 10h20 par Bernard2K
Donation de patrimoine immobilier à un enfant : nue-propriété ou pleine propriété ?	18	3 284	22/12/2022 11h30 par xazh

Création d'une SCI et attribution de parts en nue propriété ?

#1 15/04/2022 19h09

#2 15/04/2022 20h36

1 2 #3 15/04/2022 20h52

#4 16/04/2022 11h18

#5 16/04/2022 11h34

#6 16/04/2022 12h48

Discussions peut-être similaires à “création d'une sci et attribution de parts en nue propriété ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)