Demande de dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire ?

7Moneymaker · #1

Bonjour

J ai une interrogation sur le document « demande de Demande de dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire » des SDG.
Sur certaines Il est indiqué seulement l’article 125 et non 117 (celui qui m’intéresse). par exemple Pierval santé indique les 2 articles, tandis que sofidy ou corum que l’article 125
Quelqu’un a t-il une idée sur ce sujet? (j attends toujours les réponses des SDG)
Merci

Mots-clés : de dispense, de prélèvement forfaitaire, demande, obligatoire non libératoire

7Moneymaker · #2

Par exemple sofidy et euryale

Thortue · #3

Bonjour, il est tout à fait possible que les formulaires soient adaptés en fonction des revenus touchés par les SCPI.

L’article 125 traite des classiques revenus de capitaux mobiliers.
Pour l’article 117, c’est plus compliqué a priori.

Il est donc possible que la SdG n’ait retenu que les dispenses applicables en fonction de la nature des revenus que la SCPI sera amenée à distribuer (France ou étranger, intérêts, dividendes,…)

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