Extension d'un local commercial chez un autre propriétaire ?

Bonjour Siocnarf,

Nous avons exactement cette situation sur l’un de nos local commercial.

Je vous avoue que les questions que vous posez son relativement pointues, et vous le savez aussi bien que moi, sur un bail commercial, il vaut mieux ne pas se tromper.

Pour la durée, deux assiettes différents, deux propriétaires différents, deux immeubles différents…deux baux différents. Pas vraiment le choix.

La clause que vous indiquez est excellente. D’autres sont envisageables selon ce que vous souhaitez.

L’évidente clause de solidarité en cas de cession.
Clause d’indexation annuelle si le locataire l’accepte (répartition de l’augmentation des loyers année par année en fonction de l’indice choisi et non plus tous les 3 ans). Vous pouvez gratter des montants non négligeables de cette façon.
Sous-location? Autoriser/interdite, à vous de voir. Exemple, le restaurateur veut vous louer la piéce, mais ne le veut plus après 1an et demi. Il sous loue donc cette piéce en attendant de pouvoir défaire le bail.

Pour l’ouverture, attention de ne pas rentrer en conflit avec le règlement de copropriété. Il y aura atteinte à un mur porteur, partie commune. Le faire vérifier.

Pour le compteur, je dirais oui et non. Si vous louez à usage commercial, j’ai cru voir dans les derniéres jurisprudences que vous avez obligation de délivrer la chose dans un bon état d’usage (hors, du commerce sans élec…art 1719 2° du code civil). Essayez de vous en prémunir par une clause type:

"Le preneur reconnait avoir été explicitement et sans ambiguïté informé et accepte en toute connaissance de cause, que le local loué ne dispose pas d’électricité, et qu’il devra prendre à ses frais de faire poursuivre son installation existante dans le local loué. En cas de résiliation, etc…."

Le probléme de pose d’un nouveau compteur, c’est la nécessité d’un CONSUEL. Toujours emmerdant et coûteux.