Local commercial : redistribution de la TVA ?

Cédric11, Mathieu47,

Avez-vous obtenu des réponses ?

Je suis moi aussi dans cette situation… meme un peu plus compliquee il me semble.

Le bail mentionne uniquement un prix de loyer, sans mention de la TVA. Par ailleurs un autre paragraphe mentionne de facon generale que le preneur doit payer sa proportion de taxes, mais sans autre precision.
Mais sur la quittance qu’on m’a fournie, le montant payé par le commerce se décompose en:
Loyer HT + TVA
T.Fonciere HT + TVA
Le total correspondant au montant théorique du loyer… vous comprenez que si je ne suis pas soumis à la TVA, par rapport au loyer normal je perds 20%, ainsi que la part HT de taxe fonciere

Je dois déjà clarifier cette situation avec le propriétaire actuel et eventuellement le commerce locataire, mais si en plus je dois rembourser la TVA+frais de mutation du propriétaire actuel, non merci.

2nde question: pensez-vous que je puisse exiger du commerce de me payer le montant en totalité HT, comme un loyer normal ?

Merci de vos avis et aide !

Merci Maxcorporis,

c’est très clair et avec des liens: super!

Ce que je me demande, c’est si, comme indiqué il y a quelques années sur ce fil, je quitte automatiquement l’option à la TVA lors de l’achat-vente. En effet, je n’aurai que très peu de TVA récupérable et je ne suis pas certain d’acheter en SCI.

De plus, le bail indique seulemetn un loyer - prenons 1000 Euros comme exemple - sans mention de TVA donc d’après ce que je comprend le bailleur actuel devrait recevoir :

(1000+%TF)*1,2(TVA)

Or il recoit:
1000 dont 20% de TVA (200Euros), et sur les 800 Euros restant: 100 Euros de TF et 700 de loyer HT !

Donc je me demande si je peux (légalement) demander au locataire, de revenir au loyer prévu, soit (1000+%TF) - et si possible sans application de la TVA. Bien sur ca c’est l’aspect légal, du point de vue psychologique pour le locataire ca risque d’etre dur à avaler.

Qu’en pensez-vous ?
Ou bien dois-je renégocier un bail avec le preneur actuel ?

Bonjour maxcorporis, et tous les investisseurs heureux,

Je suis désolé, apparemment nous ne nous sommes pas compris, et je ne vous prends pas pour un ’gogo’, en aucun cas, puisque je trouve votre aide précieuse et intéressante.

Donc j’essaie de clarifier:
Le bail (datant d’il y a quelques années) est assez peu précis et mentionne uniquement un ’loyer’ = 1000 Euros.

Donc d’après ce que j’ai pu lire ici et là, i le propriétaire actuel ayant opté pour la TVA, il aurait du pour cela facturer 20% de TVA en plus du loyer (donc 200 Euros EN PLUS du loyer), donc 200 Euros qu’il reversera à l’Etat. Peut-etre que mon erreur réside sur ce point ?

Toujours est-il que ce n’est pas ce que le propriétaire actuel applique. D’après les quittances il facture 833 Euros de loyer + 166 TVA (20%) soit 1000 Euros TTC au locataire.

Donc ma question, pour simplifier, est: est-ce normal ? Légalement ai-je le droit de demander 1000 Euros HT au locataire (ou 1200 Euros TTC si j’opte moi aussi pour la TVA) ? L’idée n’est ni de tricher aux impôts, ni d’engager une procédure conte le locataire sitôt le bien acheté mais plutôt de savoir si la loi est de mon coté dans le cadre d’une éventuelle renégociation avec le locataire.

Par ailleurs, je voulais savoir si comme indiqué plus tot dans ce fil, l’option à la TVA est bien automatiquement abandonnée lors du changement de propriétaire ?

J’espère que c’est plus clair.
Merci.

Bonjour, je me permets de revenir sur cette discussion car je suis dans le meme cas. Je suis sur le point d’être acquéreuse d’un local nu avec un bail sur lequel le précédent propriétaire avait exercé l’option TVA.
Après avoir cherché sur internet, et au regard de vos précédentes réponses sur le sujet, vous êtes plusieurs à évoquer le fait que l’option TVA n’est pas automatiquement transmissible. Comme je ne suis une particulière et ne souhaite pas être assujettie à la TVA, quelqu’un aurait-il la référence de la loi fiscale qui confirme que cette option sera annulée lors du changement de bailleur.

Quelles sont du coup les démarches à suivre vis à vis du locataire? puis-je simplement l’informer du changement de bailleur et la fin de l’option TVA avec paiement du loyer HT par lettre recommandée ?

Je vous remercie d’avance pour vos précieux conseils.