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#1 28/03/2011 19h01

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L’état et ses émanations ont produit une multitude de dispositifs fiscaux et d’aide à l’immobilier.

Les produits défiscalisant sont perçus comme des perchoirs à pigeons.

Les particuliers sont perdus dans cette jungle de lois et règles qui se complexifient d’année en année.

N’est-ce pas une opportunité pour investir en utilisant cette complexité en notre faveur ?

Le législateur trop prolixe ne peut que se prendre les pieds dans le tapis à chaque nouvelle loi. Le système qu’il a crée est bien trop complexe et la maîtrise qu’il en a est imparfaite. Ainsi, quelques malins peuvent profiter des trous ou des recoupements entre les différents dispositifs et aide accordés par l’état providence.

Je n’ai aucune expérience dans l’immobilier. Mais, avec quelques recherches, j’ai vu que quelques malins ont pu empilé deux dispositifs récemment : le Scellier et le PLS. Ce cumul est désormais interdit.

Cumul Scellier PLS : acquisition d’un logement neuf, TVA à 5,5%, exonération de taxe foncière pendant 15 ans, convention avec l’état pendant 15ans avec loyer plafonné, prêt indexé sur le livret A, réduction Scellier jusqu’à 37%, abattement sur les loyers à 30%…

Bref, une réduction jusqu’à 44% du prix d’achat…

http://www.bvi-immo.fr/img/loi-scellier/guide-pls.pdf
http://www.loi-scellier.org/scellier-pls.php

Mais un achat ne doit pas être motivé par sa fiscalité, mais par sa rentabilité. la défiscalisation est juste la cerise sur le gâteau.

Connaissez-vous d’autres cas (passé et présent) ?

Ci-joint un récapitulatif des dispositifs :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acce … iscaux.pdf

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#2 29/03/2011 00h27

Membre (2011)
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Ces dispositifs en strate paraissent en effet avoir été très alléchants, en première approche.

Maintenant, ne soyons pas trop naïfs: peut-on raisonnablement penser que ces incitations fiscales ont vraiment été rétrocédées aux investisseurs, dans leur intégralité ou en partie? Ou cela a-t-il favorisé le taux de marge des professionnels de l’immobilier? Ma faible expérience me laisse croire que la balance a plutôt penché du coté des professionnels en l’espèce.

Aussi, j’ai le sentiment que faire de bonnes opérations dans le "neuf" pur a été difficile sinon illusoire ces dernières années en Scellier, tant la demande aura été forte.

Et que l’on ne se méprenne sur mes propos quant aux professionnels de l’immobilier, il ne s’agit pas de leur jeter la pierre. C’est un métier avec de belles réussites en terme de revenu, mais difficile aussi, beaucoup se sont plantés aussi. Simplement, je pense que les bons professionnels ont profité des conditions de marché avec une offre limitée et un appétit de défiscalisation pléthorique, c’est la loi de l’offre et de la demande…

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