Revenus locatifs en France, mais résident au Luxembourg ?

Bonjour Kaddarik,

Vous pourriez commencer par rechercher sur le BOI (bulletin officiel des impôts) s’il existe une convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg. Après l’avoir lue et s’il reste des interrogations, vous pouvez interroger le service des impôts des non-résidents par mail.

Pour l’avoir testé, je le trouve assez performant.

Bonne fin de soirée.

Il me semble que le principe, pour l’Etat français, consiste à signer une convention fiscale avec les pays dans lesquels se trouvent ses citoyens d’où effectivement l’impression de cette foultitude de conventions fiscales.

Pour le Luxembourg, il semblerait qu’une seule convention ait été signée, ratifiée par ordonnance, qui a fait l’objet de trois avenants devenus applicables par autant de décrets d’application des lois correspondantes promulguées.

Oui le principe est que l’immobilier reste taxé en France mais la différence, selon le pays de résidence du propriétaire, se situe (d’après ce que j’ai étudié et compris de notre situation personnelle) au niveau du taux d’imposition qui lui dépend aussi du régime fiscal adopté par le propriétaire et de la modalité d’exploitation de ses biens immo.

Le service des impôts des non-résidents m’a conseillé alors que nous sommes résidents fiscaux en France et c’est notamment ce service qui me permet d’affiner mon étude.

Je crois que les réponses qui seront apportées sur ce forum à Kaddarik ne pourront qu’être généralistes car chaque cas est un cas.

Pour ma part, j’ai choisi de m’adresser aux services des impôts afin d’être certaine d’obtenir une réponse fiable et personnalisée. Enfin fiable, il faut parfois que j’insiste lourdement et que je demande à chaque fois le fondement juridique de ce qui est avancé car j’ai parfois des surprises.

Comme je l’ai expliqué sur un autre post, je suis dans ma phase sous-marin quant à l’investissement immo que je compte faire dans les caraïbes et la question de la fiscalité fait partie de mon étude.

Dernière modification par Capelo (14/07/2014 08h52)

Oui pas de souci pour la com à venir sur cet investissement mais je suis une "besogneuse" et pour l’instant je n’en suis qu’au stade de cerner très précisément le lieu géographique à l’intérieur des Caraïbes.

J’ai commencé à étudier le marché immo à St Martin (97150) et la fiscalité applicable mais je n’en ai pas encore percé tous les secrets.

Et au delà de toute l’étude, l’objectif principal est de trouver un lieu où l’on se sente bien où l’on se trouve en phase avec la population.

Bonjour,

Je suis dans votre cas, Français expatrié domicilié fiscalement à l’étranger, avec un bien en location en France, dont le loyer perçu représente mon seul revenu au pays.
Ces revenus locatifs sont imposables, à régler au Service des impôts des particuliers non-résidents, à Rennes.
J’ai oublié les noms des impôts dus, un de base et quelque chose comme de la CSG, au total on atteint un taux d’imposition de 30% !

Paiement et déclaration peuvent se faire en ligne.

Cordialement.