Cherchez dans nos forums :

Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de "casser" ?

Contrats Article 83 : modalités de déblocage et stratégies d'investissement

Cette discussion porte sur les contrats Article 83, un régime de retraite supplémentaire pour les salariés. Les membres se questionnent principalement sur les modalités de déblocage anticipé de ces contrats, souvent perçues comme rigides et complexes. Plusieurs participants cherchent à savoir s'il est possible de "casser" leur contrat avant la retraite et comment gérer l'imposition qui en découle. L'expiration des droits à l'assurance chômage est évoquée comme un motif potentiel de déblocage, mais la discussion met en lumière l'incertitude quant aux délais applicables et aux interprétations des assureurs. Certains membres rapportent des difficultés à obtenir des informations claires auprès de leurs assureurs et des administrations.

Un point crucial de la discussion concerne la fiscalité liée au rachat anticipé. Les participants tentent de déterminer le régime d'imposition applicable et les éventuels prélèvements sociaux à prévoir. Des divergences d'interprétation apparaissent concernant l'exonération ou non d'impôt et de prélèvements sociaux, avec des expériences contradictoires partagées par les membres. L'incertitude réglementaire et les pratiques variables des assureurs sont soulignées comme des difficultés majeures.

Enfin, la discussion aborde la question du transfert des contrats Article 83 vers d'autres produits d'épargne retraite, notamment les PERP et les PER. Les membres échangent sur les frais de transfert, les performances des différents produits et les options d'investissement disponibles. La complexité du choix entre PERP et PER est mise en avant, ainsi que la difficulté de trouver des informations claires et comparatives sur les produits du marché. Le désir de diversification et la recherche de solutions avec des frais de gestion réduits sont des éléments importants de cette partie de la discussion.

Des exemples concrets de contrats Article 83 et de leurs caractéristiques (rendements, frais de gestion, fonds disponibles) sont présentés par les participants, soulignant la variabilité des offres selon les assureurs et la nécessité d'une analyse attentive des contrats.


#26 29/02/2020 05h24

Membre (2017)
Réputation :   66  

J’ai reçu l’accord de mon assureur pour transférer un contrat Article 83 qui n’est plus alimenté et qui ne rapporte presque rien.

Il m’est proposé un transfert vers un contrat de type Loi Madelin ou vers un contrat PERP individuel auprès d’un nouvel assureur. Je suis salarié, un contrat Loi Madelin ne semble pas me concerner.

Étant toujours dans l’entreprise qui a ouvert ce contrat (elle verse sur un PERE chez un autre assureur désormais), il semble que je ne puisse pas transférer cet article 83 directement sur un PER. Il faudrait faire un 1er transfert vers un PERP, puis un second vers un PER. C’est un peu curieux de devoir demander 2 transferts de suite, avec peut-être des frais à chaque fois.

L’assureur m’indique la valeur du transfert hors frais de transfert mais ne précise le montant de ceux-ci. Je précise que le montant de ce contrat n’est que de 3K.

Le transfert vers un PERP est-il le seul choix possible ? Vaut-il mieux attendre la fin de la commercialisation des PERP ou non (sera t-il possible de transférer les articles 83 vers un PER après octobre 2020) ?

Vers quels PERP me diriger (bons fonds euros, ETF, faibles frais, etc), y a t-il des comparatifs ?

Ces contrats sont encore assez obscures pour moi, merci d’avance pour vos éclaircissements.

Hors ligne Hors ligne

 

2    #27 29/02/2020 08h23

Membre (2011)
Top 50 Année 2023
Top 20 Portefeuille
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   363  

En fait transférer d’abord sur un PERP (avant <30/09/2020, mais attention vu les délais en fait avant fin avril 2020) puis après sur un PER a pour intérêt de pouvoir ensuite récupérer les sommes constituées en capital et pas uniquement en sortie viagère.

Cela est bien expliqué dans les articles suivants :

Comment transférer un produit d’épargne retraite vers un nouveau PER

Retraite : comment éviter la rente viagère sur un Article 83 ? | Le Revenu

Réforme de l?épargne retraite : comment transférer son article 83 ? - Capital.fr

Si pouvoir sortir en capital n’est pas une priorité pour vous vous pouvez attendre (<01/2023) d’avoir un choix plus large de produits pour transférer votre article 83 directement sur un PER.

Loi Pacte, Plan d?épargne retraite: Calendrier législatif et date d?application

Vous pouvez également transférer votre article 83 vers un PERP puis ver PER immédiatement pour vous ajouter l’option sortie en capital et faire un nouveau transfert PER vers PER si un PER de meilleure qualité vous tente dans quelques temps (0% à 1% de frais)…

Comment transférer un produit d’épargne retraite vers un nouveau PER

Hors ligne Hors ligne

 

#28 29/02/2020 09h26

Membre (2017)
Réputation :   66  

Voici ce que j’ai repéré comme PERP avec des ETF (je souhaite mettre toute mon épargne sur un ETF World) :

- Titres@PERP (Altaprofit) : 4.5% de frais de transfert (?), 5% de frais de transfert en sortie, 0.96% de frais sur UC, 80 ETF, aucun frais d’arbitrage. 1 ETF Lyxor world D à 0.3% de gestion.

- PERP lignage (patrimea.com) : 4.65% de frais de transfert (?), 2% de frais de transfert en sortie, 1% de frais de gestion, 0,5% de frais d’arbitrage. 1 ETF Lyxor world D à 0.3% de gestion.

- GAIPARE ZEN (net-placements) : 1 % de frais de transfert en entrée et sortie (min 75 euros), 0.8% de frais de gestion, 0.5% de frais d’arbitrage, 1 ETF world Vanguard C à 0.18% de gestion (IE00B03HCZ61)

- Anthologie PERP : que 4 ETF, pas de world.

Victoire à Gaipare ? Il y a peut-être des erreurs dans ce que j’ai noté, les infos ne sont pas toujours claires. Après, si mon objectif est de re-transférer sur un PER, je dois surtout trouver les frais de transfert les plus bas possibles.

Hors ligne Hors ligne

 

#29 04/03/2020 11h55

Membre (2017)
Réputation :   66  

Au final, GAIPARE ZEN (net-placements) ne me prend aucun frais pour le transfert entrant, 1% en sortie durant 5 ans (min 75 euros) mais pourrait être négociable car le PER ZEN est proposé par le même assureur, 0.8% de frais de gestion, 0.5% de frais d’arbitrage, 20 euros de frais d’adhésion.

1 ETF World Vanguard capitalisant à 0.18% de frais (IE00B03HCZ61) et 1 SP500 capitalisant à 0.25% de frais (IE0002639668), ce qui est parfait !

L’ETF world du PER est le Lyxor D, FR0010315770 (il y aussi le Hedge d’Ishare C, IE00B441G979). Les frais sur UC passent à 1%. Donc je peux garder le PERP à 0.8% de frais en attendant de voir les offres PER se développer.

J’abandonne PERP lignage et Titres@PERP. Les frais sont plus élevés et il n’y a que le Lyxor distribuant en ETF World.

Hors ligne Hors ligne

 

#30 12/03/2020 19h40

Membre (2017)
Réputation :   66  

Grrrr

Voilà ce que me répond l’assureur :

"Après étude de votre dossier d’adhésion pour l’ouverture du PERP GAIPARE ZEN d’AGEAS, il apparait que celui-ci est incomplet.

En effet, même dans le cadre d’un transfert, l’ouverture doit être effectuée avec le montant de versement minimum, soit 1.000€ en versement libre ou mise en place de versements programmés de 100€ mensuels.

Pour compléter votre dossier, il conviendra de nous retourner un chèque de 1.000 à l’ordre d’Ageas France le cas échéant,à ACTIFINANCES 26 Rue Washington 75008 Paris"

Je n’ai vraiment pas envie de mettre 1000 euros de plus sur un PERP, surtout maintenant !

Il y a pourtant 3000 euros qui doivent être transférés, je ne vois rien dans les CG qui m’obligerait à mettre 1000 euros de plus. J’imagine qu’ils doivent ouvrir le compte avec 1000 euros dans un premier temps puis demander ensuite le transfert.
Je n’ai pourtant lu nul part qu’il fallait remettre au pot pour avoir le droit de faire un transfert !
Je pense donc y renoncer pour l’instant.

Hors ligne Hors ligne

 

1    #31 27/03/2020 11h53

Membre (2011)
Top 50 Année 2023
Top 20 Portefeuille
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   363  

Traz, vous trouverez peut être votre bonheur avec ce produit "Per-Direct" chez placement-direct :

PER Placement-direct | Placement-direct.fr

Frais de transfert en entrée : ?
Frais de transfert en sortie : 1% < 5 ans, 0% ensuite
Frais de gestion : 0,60% Fonds euro (rdt net 1,3% à 3% en 2019) et UC
Versement mini à l’ouverture : 900€
Frais sur versement : 0 % même sur les ETF (juste 25€ d’adhésion à la suscription)
UC : 986 ! dont 56 ETF !  + 5 UC immobilier
Frais d’arbitrage : 0% (en ligne)
Plusieurs options d’arbitrage automatique à 0% de frais
Gestion en ligne

Certes il faut verser 900€ mais justement par les temps qui courent c’est le bon moment surtout pour un produit de très long terme comme le PER (vous pouvez aussi mettre ces 900e sur le fonds euro…)

Hors ligne Hors ligne

 

Favoris 1    #32 27/03/2020 19h14

Membre (2017)
Réputation :   66  

Bonjour Shagrath,
J’ai finalement transféré mon Article 83 vers le PERP gaipare zen qui est très bien avec son World Vanguard à 0.18% de frais. Les frais de versement sont à 0% (via Net-placements) et les frais de gestion à 0.8% sur UC.
Pour autoriser le transfert, j’ai mis en place un virement programmé de 50 euros et je l’enlèverai après le 1er mois donc pas de soucis.

Par ailleurs, je pourrai transférer mon contrat sans frais d’ici 5 ans. D’ici là, l’offre de PER devrait être plus importante et/ou la loi aura encore changé.

Hors ligne Hors ligne