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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 13/08/2014 21h11
- mathieums
- Membre (2013)
- Réputation : 1
Bonjour ,
N’étant pas sur d’avoir bien comprit les propos d un conseiller , je me permet de vous poser une question.
Je viens de monter une sci ( capital variable ) avec mes deux enfants. ( 7 et 4 ans).
Aujourd’hui je détiens 99% des parts de la sci.
Je compte des l année prochaine faire des cessions de part pour n’avoir plus que 60% des parts .
20% pour chacun de mes enfants .
Un conseiller m’informe que dans
ce cas les bénéfices versés
par la sci a mes enfants sera net d impot jusqu’à leur 18 ans et que je ne devrai pas les mettre en revenue foncier . Cela me paraît vraiment trop beau !
Pourriez vous me confirmer que j’ai mal comprit ou le contraire !
?
Merci par avance pour vos réponses .
Cordialement,
Mathieu
Mots-clés : sci familiale - fiscalité
Hors ligne
#2 13/08/2014 21h17
- Titi27
- Exclu définitivement
- Réputation : 22
Bonjour,
Les enfants mineurs ne constituent pas un foyer fiscal séparé de celui de leurs parents.
Leurs revenus imposables (intérêts de livrets ou revenus fonciers) devront être déclarés par vous sur votre déclaration d’impôt.
Cordialement
Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.
Hors ligne
#3 13/08/2014 23h12
- Dams
- Membre (2013)
- Réputation : 3
Bonjour,
Plutôt que de céder en pleine propriété, pensez au démembrement. Cédez la nue propriété à vos enfants, gardez l’usufruit et une part en pleine propriété. En fonction de la rédaction des statuts de la SCI, vous garderez de votre vivant la totalité des pouvoirs de gestion, et à votre décès vos enfants hériteront des titres en pleine propriété pour 0€, qu’elle que soit la valeur de la société.
En fonction de votre âge et de la valorisation de la société lors du démembrement, les droits à payer seront peut être à 0€, seuls seront dû les frais de notaire.
Cordialement
Hors ligne
#4 13/08/2014 23h26
- GoodbyLenine
- Modérateur (2010)
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La cession de parts à vos enfants ne change …. RIEN sur votre imposition (si vos enfant sont dans votre foyer fiscal). Donc soit votre "conseiller" était dans l’erreur, soit vous ne l’avez pas bien compris.
Si votre SCI est transparente à l’IR, céder des parts à vos enfants ne changera rien à votre imposition, car il faudra inclure la quote-part des parts de vos enfants dans le revenu de votre foyer fiscal.
Si votre SCI est à l’IS, c’est une autre histoire, plus compliquée (mais ce sera rarement intéressant pour vous si vous en êtes à poser ce type de questions), et la cession de parts ne change rien non plus.
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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