Liquidation d'une société offshore pour un résident français…

Il n’est pas logique qu’un résidant (personne physique en plus, si je vous suis), paye l’IS d’une société offshore (ou de n’importe quelle soc d’ailleurs). A moins que vous ne vouliez parler des surcharges et autres taxes spéciales dans le cas d’une soc offshore dans un territoire non coopératif ? Auquel cas ça revient en effet à payer l’IS français, et même plusieurs fois, pour le résidant francais.

Si je comprends bien j’ai l’impression que vous ne voyez pas le problème essentiel : avant de penser à ce qu’il se passe au moment de la liquidation, ou de votre changement de résidence fiscale, il faut penser à ce qu’il va se passer pendant la vie de la soc.
A moins que vous ayez une équipe, ie qqun qui soit payé et qui vive sur place (offshore) et gère votre soc, il est impossible que d’un point de vue fiscal français elle soit considérée comme une soc étrangère. Donc même si vous faites les papiers que vous voulez aux caimans/Bahamas/Delaware whereever, soit vous êtes pas vu / pas pris et ne déclarez rien en France, soit vous êtes en règle et vous faites autant de déclarations que si vous aviez une SAS à Mourmelon, puisque vous aurez de fait un établissement stable en France de votre soc étrangère.
Du coup je ne vois pas trop l’intérêt de l’aspect offshore.
Ce n’est utile que si vous résidez dans un pays qui soit plus souple en terme de définition fiscale de la résidence d’une société. Lux dans une certaine mesure, peut-être Pays-Bas, UK je ne suis pas sûr. En tout cas pas en France !

En outre, si jamais il s’agit de territoire limite ou non coopératif, même si vous justifiez d’une vraie résidence de la soc là-bas, en tant qu’actionnaire/associé vous serez arbitrairement taxé sur les revenus de la société si vous en détenez plus de 10% privé / 50% par une holding française.
La seule approche contre cet aspect (et encore, c’est de l’abus de droit à moins de pouvoir tout bien justifier), c’est d’avoir une holding FR qui détienne une holding NE (par ex) qui détienne la soc offshore.

Si l’idée est de déférer l’imposition, le mieux est simplement une soc française, tant que votre pnl < 40k, seulement 15% d’IS, c’est pas mal.

En fait pendant la vie de la société je pensais bien qu’elle serait imposée à 15% en France au titre de l’impôt des sociétés, du fait de ma résidence fiscale en France (en plaçant la société dans un lieu comme Dubai je suis certain de ne pas avoir de problème de "double imposition").

Par contre si je ne me verse aucun dividende, à quelle autre imposition serais-je soumis durant la vie de la société ? Le principal problème ne devient-il pas celui du boni de liquidation lorsque je déciderai de récupérer mes fonds ?

Classiquement investir à travers une société n’est pas recommandée du fait de la double imposition dividendes+IS. En supposant qu’il n’y ait pas de dividendes au cours de la vie de la société, le seul "dividende" est le boni. Si la société est liquidée alors qu’on est devenu résident à Dubai, on pourrait alors avoir une fiscalité nulle sur le boni. Cela équivaudrait à une taxation de 15,5 vs 30% environ avec mon TMI. On perd certains avantages comme la reportabilité des moins values sur 6 ans, les fonds sont "bloqués" tant que l’on est résident fiscal, mais dans une optique d’investissement à long terme je ne vois pas où est le défaut du montage si on envisage une retraite au soleil.

P.S : je viens de lire la réponse de Derival, je ne connaissais pas la possibilité d’investir dans des titres vifs à travers des AV. Quid des arbitrages, pourriez-vous orienter vers quelques contrats offrant cette possibilité ?

A propos de l’utilisation d’une soc je ne saisis vraiment pas alors la logique alors d’avoir une soc offshore, puisqu’il y a un doublement des contraintes (et des coûts) de maintien d’une compta, déclarations légales, etc, avec en outre la fait de devoir remplir tout plein de déclarations en France spécifiques aux dispositifs anti-évasion. Rien de mieux pour se retrouver en contrôle fiscal, d’ailleurs.

Le ticket d’entrée de la Cardif étant important, j’ai quand même tenté de réfléchir un peu plus sur la possibilité d’investir à travers une société, dans une optique de capitalisation.

Premier point : détenir une société dont l’activité serait le trading des produits non éligibles au PEA en personne n’est pas intéressant, puisque l’on passe en intégration fiscale au delà d’une quote-part de 10%. La solution (mais cela multiplie les frais), créer une seconde société offshore qui servira de société mère à la société de trading. Celle-ci dont répondre a trois critères : disposer d’une convention fiscale avec le pays de domiciliation de la société de trading, avoir une fiscalité avantageuses sur les dividendes, et ne pas appartenir à un état non collaboratif, faute de quoi le Trésor public peut décider de nous imposer sur les bénéfices estimés par ses propres soins.

Prenons un cas pratique :

Création d’une société de trading aux Seychelles, création d’une société mère à Dubai,  cout de création des deux sociétés environ 4000 USD, cout annuel par la suite environ 2500 USD. La société de trading réalise des opérations qui auraient normalement lieu sur un CTO pendant une trentaine d’année, fiscalité à 0%. La retraite anticipée arrivant, l’investisseur fiscaliste heureux s’exile à Dubai, aux Seychelles, ou dans n’importe quelle paradis fiscal du capital. Le capital de la société des Seychelles est transférée à Dubai sous forme de dividende (non imposées), puis le capital de de la société de Dubai est versé à l’heureux "exilé fiscal".

Pour l’investisseur "actif" à TMI élevé qui garde des lignes moins de 2 ans et ne bénéficie donc d’aucun abattement, en supposant un rendement de 8% avant impôt (sur 30 ans je pense qu’un tracker MSCI World ferait mieux mais mettons nous dans une situation défavorable) avec une mise de départ à 85k on commence à être gagnant. Sachant que le ticket d’entrée pour des AV permettant de loger des titres vifs doit être au moins de 50K même si l’on regarde du côté du Luxembourg qui est mieux doté de nous dans ce domaine, et que les frais ont peu à envier à ceux des deux sociétés….

En bref, sous réserve que l’on soit dans une optique de capitalisation et que l’on puisse attendre une expatriation pour récupérer le fruit de son investissement, la solution semble intéressante dés lors que la mise de départ est à 6 chiffres.