Assurance vie : rachats programmés et changement de résidence ?

Sanbouddha · #1

Bonjour,

Petite question technique concernant l’assurance vie.

Quelle fiscalité s’applique sur des rachats programmés mensuels, dans le cas d’un changement de résidence du souscripteur ? Y a-t-il une chance pour que la fiscalité prévalant au moment de la mise en place des rachats programmés continue à s’appliquer ?
Je suppose que non mais je pose la question au cas où certains auraient un retour d’expérience contradictoire sur le sujet.

Merci

Mots-clés : assurance vie, fiscalité, imposition, non résident, rachat

GoodbyLenine · #2

La fiscalité qui s’applique à un rachat est celle en vigueur au moment du rachat (et pas celle en vigueur lors de la mise en place des rachats programmés).

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#1 19/08/2014 16h12

#2 19/08/2014 16h34

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