Comment récupérer des loyers impayés à travers une caution bancaire ?

Gwenod · #1

Bonsoir
Habituellement je prends une assurance loyer impayé, mais cette fois l’assurance refuse tellement de dossier que je suis tenté d’accepter une caution bancaire. Je comprends comment elle est mise en place (il y a un post qui l’explique très bien) mais je ne sais pas comment on récupère ses loyers.
Je suppose qu’il faut présenter à la banque un titre exécutoire avant de toucher quoi que ce soit et donc attendre un temps qui peut-être long (?). Si je suppose bien cela serait donc différent d’une assurance qui rembourse les loyers plus vite en lançant la procédure en parallèle.

Si quelqu’un peut m’aider à comprendre. Merci d’avance

Mots-clés : caution bancaire, garantie bancaire

DDtee · #2

En étant sympa avec Mr Google et en lui parlant poliment, il vous donne réponse en 1 minute de recherche Accès à un logement privé : caution du locataire n’oubliez pas de vous présenter

stokes · #3

Bonjour,

Le fil de discussion répond bien au questionnement de Gwenod sur la mise en place de la caution bancaire ; en revanche, le second fil cité porte principalement sur la caution "personne physique’ qui ne fait pas l’objet de la présente discussion.

Je comprends que Gwenod s’interroge sur les voies et moyens de faire appel à cette caution en cas d’incident de paiement ; à mon sens, les modalités d’appel au cautionnement bancaire doivent être clairement explicitées dans le bail. Une clause du style " 8 jours après commandement de payer demeuré infructueux, avec copie à la caution, le bailleur pourra faire appel à la caution pour se substituer au preneur" devrait convenir. Passer le bail chez un notaire vous permettrait de "bétonner" ces clauses.

En pratique, une caution bancaire d’un an de loyer doit permettre de sécuriser le bailleur qui, dès lors, n’a nullement besoin d’une assurance impayés. Autre avantage pour le bailleur : c’est le locataire qui assume les coûts de la caution bancaire.

La caution bancaire est assez fréquente lorsque le locataire est un travailleur indépendant ne disposant pas de ressources stables et récurrentes.

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#3 14/05/2015 16h11

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