Binck : vos avis sur Binck Bank, courtier bourse en ligne ?

Bonjour,

Il semble que Binck applique la doctrine fiscale :

Conformément au 1 de l’article 150-0 D du code général des impôts (CGI), les gains nets de cession mentionnés au I de l’article 150-0 A du CGI sont déterminés par la différence entre :
- le prix effectif de cession des valeurs, titres ou droits, nets des frais et taxes acquittés par le cédant, qui constitue le premier terme de la différence ;
- et leur prix effectif d’acquisition ou de souscription, le cas échéant diminué des réductions d’impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l’article 199 terdecies-0 A du CGI ou, en cas d’acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation, qui constitue le deuxième terme de la différence.
    Ainsi, dans l’ensemble des documents afférents au régime d’imposition des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers, les termes "gains nets" désignent indifféremment les plus-values et les moins-values de cession.

BOFIP

Lorsqu’une valeur étrangère fait l’objet d’une cotation simultanée à la Bourse de Paris et sur les marchés étrangers, il y a lieu de retenir le cours de la valeur à la Bourse de Paris.
Pour les valeurs étrangères cotées seulement sur les marchés étrangers, le cours d’achat doit être converti en euro par application du taux de change applicable à la date de l’opération.

BOFIP

Pour les cessions réalisées en bourse, le prix de cession s’entend toujours du cours de transaction. Ainsi, pour les obligations, il s’agit du prix effectivement reçu, y compris celui qui correspond à la fraction courue du coupon.
En cas de transaction sur un marché situé hors de France, ce cours doit être converti en euros par application du taux de change applicable à la date de l’opération.

BOFIP

Dernière modification par Biskeo (12/04/2015 10h31)

Je viens de lire l’arrêt en question.

Considérant, en neuvième lieu, qu’il résulte de l’instruction que le calcul des plus-values a été effectué en déduisant du prix de vente des actions, converti en francs français par application du taux de change à la date de la vente, la valeur réelle des actions au moment de leur achat, également convertie en francs français par application du taux de change à la date de l’achat ; que M. et Mme A sont fondés à soutenir que, ce faisant, l’administration a intégré, à tort, dans l’évaluation des plus-values réalisées, l’effet de l’évolution à la hausse du taux de change ; que le calcul de ces plus-values doit être en conséquence rectifié en effectuant d’abord le calcul des plus-values réalisées en francs suisses et en convertissant en francs français le résultat obtenu, par application du taux de change à la date de la cession des actions ; que les requérants sont fondés à obtenir la décharge des impositions correspondant à la différence entre les bases d’imposition initialement retenues et le résultat issu de cette rectification du calcul des plus-values qu’ils ont l’un et l’autre réalisées ;

L’interprétation de l’article 150-0 D du code général des impôts par la CAA est clairement différente.
Si la somme en jeu en vaut la peine, vous pouvez peut-être déclarer vos plus-values en suivant cette interprétation, avec le risque d’une procédure de rectification, ou bien faire un rescrit.

A ma connaissance, une décision ne vaut que pour l’affaire jugée.
Selon que ce jugement soit un cas isolé ou non, il n’aura pas le même poids pour défendre votre affaire : il ne fera pas forcément jurisprudence.
Pour la hiérarchie des normes, voir ici.
Un juriste ou un avocat pourrait sûrement mieux vous éclairer.

Oui, appliquer la doctrine fiscale assure d’être tranquille, car elle est opposable à l’administration.
Toutefois, la doctrine reste une interprétation : vous pouvez la contester, et la loi, c’est l’article 150-0 D du code général des impôts, qui manifestement peut être interprété différemment (voir l’arrêt).
Je pense que vous devez essayer de mesurer l’enjeu (différence d’imposition) et le risque (procédure de rectification contradictoire).

J’ai envoyé il y a 1 mois un mail en ce sens à binck:

"proposition à l’étude"

Bonjour a tous. Je viens de contacter Binck par téléphone pour un tout autre sujet :
- Pensez-vous pouvoir accueillir un jour des CT pour les société civile ?

La réponse a été : Pour le moment nous ne pouvons fournir des CT qu’a des personne physique. Nous pensons pouvoir fournir ce service aux personnes morale d’ici 6 mois.

Cela pourra intéresser certaines personnes ici.

Bien cordialement
Odhi

Bonjour,

lorsqu’on achète des actions américaines en dollars, les dividendes sont versés en dollars, et restent inscrit en dollar sur le compte Binck ou est-ce que les dividendes sont automatiquement convertis en euros ?

Merci !

Par défaut, tout se passe effectivement comme l’a dit Vibe. Il y a toutefois la possibilité de se faire ouvrir un compte en dollars. Les dividendes d’actions US sont alors versés directement sur ce compte. Voir mon message et celui de Biskeo à propos du compte en dollars chez Binck.

Oui il y 2 semaines suite à cette file.

J’ai fait une réponse évasive pour la partie "10 ordres" (que je ne fais pas et ne ferais probablement pas) en disant que je ne peux pas prevoir les conditions de marché et qu’ne conséquence je ne peux pas m’engager à faire ce nombre d’ordres tous les mois.

Et c’est passé (apres relances).

Bonsoir,

je suis néophyte et j’ai une question concernant la taxe boursière. J’ai acheté 3 ETFs via BinckBanck sur Euronext Paris.

2 d’entre eux ont une taxe boursière équivalente à 27€ alors que le 3ème s’élève à 130€…

Comment l’expliquer ?

Merci
Cordialement

Bonsoir,

10k pour chaque

LU0533032008 - CODW - 130€ taxe boursière
FR0010959676 -    AEEM - 27€ taxe boursière
FR0010344887 - IND - 27€ taxe boursière

donc je présume que ça avoir avec le Luxembourg …

adrienm a écrit :

Bonsoir,

10k pour chaque

LU0533032008 - CODW - 130€ taxe boursière
FR0010959676 -    AEEM - 27€ taxe boursière
FR0010344887 - IND - 27€ taxe boursière

donc je présume que ça avoir avec le Luxembourg …

Certainement, en revanche je n’ai pas trouvé d’équivalent à notre Taxe sur les Transactions Financières au Lux… Cherchez peut-être l’info sur le relevé correspondant à l’opération, ou par téléphone auprès du courtier ?