Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ?

Bonjour et merci de votre réponse,
en fait je souhaite me prémunir d’une défaillance d’un intermédiaire financier (voir les bails-in votés) mais également bénéficier de la fiscalité du PEA.

Mais par ailleurs j’avais cru voir qu’une grosse société cotée (je ne me souviens plus de laquelle) confiait la gestion des actions au nominatif pur à une société financière. Dans ce cas, je me demande ce qu’il arrive en cas de défaillance à cette société financière.

ZeBonder,

merci de votre réponse.
Autre question :

Dans le cas du nominatif administré, y-a-t-il un risque quelconque de faillite d’un intermédiaire ou dépositaire?

Merci beaucoup!

C’est le dépositaire qui est "averti", et le code de l’action change alors.
Par exemple, l’action ordinaire d’Air Liquide est FR0000120073, et l’action au nominatif administré est FR0000053951.

J’ignore le détail de comment le dépositaire est informé (il y a un flux d’échanges entre les ordinateurs de l’intermédiaire financier et ceux du dépositaire) (il y a aussi des flux entre dépositaire et l’entreprise cotée, par exemple pour récupérer les coordonnées de ses actionnaires au nominatif), et les délais induits.

Bonjour, ce sujet est un peu vieux, mais contrairement à la réponse apportée qui dit que NON, personnellement je dirais que OUI, mais il faut que les actions passent par le dit PEA avant, ou alors que le cash utilisé pour l’achat y passe.

Très peu de personnes semblent le savoir, mais vous pouvez même loger des sociétés NON COTEES dans un PEA. Dingue, mais c’est le cas, le seul détail est que c’est limité à des participations de 25% max.

N’importe quelle banque peut créer une ligne dans votre PEA sur votre demande, pour une société non cotée par exemple, donc je ne vois pas pourquoi ça poserait problème pour du nominatif pur. Le premier guichetier de la banque locale du coin de la rue risque de vous regarder de travers au départ, mais avec un peu de persévérance (qui peut aller jusqu’à aller voir ailleurs), ça devrait marcher

(la confusion de "Corth" vient du fait qu’il est parti de l’hypothèse que votre banque doit détenir le produit financier pour vous, ce n’est pas le cas, le PEA est un compte tout en étant une enveloppe fiscale, tant que le cash pour l’achat passe par ce compte, vous êtes bon)

Dernier détail, il faut que ce soit une société à l’IS, il y a une limitation à 10% de dividende exonéré pour le non coté sur un PEA, et une administration qui a cherché des poux (comme d’hab quoi) à des gens qui s’étaient mis à 4 pour créer des boites avec chacun 25% des parts dans un PEA (je crois qu’il avaient un lien familial, il faudrait faire une recherche si des idées vous viennent )

Une question sur le nominatif administré.

Un exemple fictif, je possède 50 actions Air Liquide inscrites au nominatif administré depuis 8 ans, j’en possède 50 de plus au NA depuis 1 an. Pour une raison quelconque je souhaite en vendre 40. Ce sont bien 40 actions de 1 an qui seront vendues ?

@Bluegrass: Des actions sont des produits "fongibles" (une équivaut une autre), peu importe, je suppose que votre question concerne surtout quel prix d’achat prendre en considération, et donc quelle + ou - value potentielle (et traitement fiscal pour durée de détention). Aux US, ils appliquent la règle du FIFO: First In, First Out. Ce serait les plus anciennes qui seraient d’abord vendues. Aucune idée en France. Je suppose que c’est plus du coté des règles fiscales qu’il faut regarder.

@GBL: La logique veut que ce soit du nominatif administré. Même si illogique et contre intuitif, si quelqu’un le souhaite pour des raisons propres, je maintiens qu’il doit être possible d’investir en nominatif pur dans un PEA de la même façon qu’on détient du non coté. La société recevra un virement de sa banque à partir du PEA, elle ne saura même pas que vous détenez les titres "a travers" un PEA, et vous ne recevrez aucune info ou mise à jour de prix au niveau de votre banque, vous aurez une ligne totalement statique sur votre PEA (encore une fois, comme pour du non coté)

Edit:
@Titi27, J’avais zappé votre message dans la file. Il dit que "Pour revenir au sujet initial, le nominatif pur n’est pas conseillé en PEA (et est refusé par la plupart des établissements bancaires et les sociétés émettrices des titres)".

Je suis d’accord avec vous, certains établissements risquent de ne pas vouloir, mais ça me parait rester possible. Quant à la société émettrice, sauf erreur de ma part, elle n’a pas besoin et ne sera pas au courant de votre mode de détention par un PEA.

GBL, je crains que vous n’ayez raison et je ne peux que le reconnaître et reconnaître également mon erreur.

Information trouvé.
Impossible de supprimer ce message.

Oui, ils sont acquis au porteur et il vous faut les faire inscrire.
Par contre, ceux déjà au nominatif font des "petits" (si attribution de gratuites) déjà inscrits.

Bonjour,

Je détiens des titres Delfingen au porteur (j’ai bien vérifié) dans un PEA-PME, et je viens pourtant de recevoir une convocation papier à l’AG du titre en question.

Savez-vous si la société côtée peut obtenir les informations personnelles de l’actionnaire quand le titre est au porteur ?

EDIT: si j’en crois Delfingen ici, ils n’envoient de documents qu’aux actionnaires au nominatif :

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires
nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront
demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance
ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres

Étrange….

(Ma question est en lien avec ce fil, en effet le courrier de Delfingen est adressé à mon nom complet -i.e. "tous" les prénoms-, alors que mon courtier quand je télécharge l’attestation de titres n’indique que mon "premier" prénom)

Dernière modification par Geronimo (22/05/2024 19h52)

Bonjour,

Même constat avec Michelin pour ma part (PEA, porteur).
Cela pose question sur l’accès et la sécurité de nos données personnelles.
J’ai saisi la société concernée pour avoir une réponse précise sur ce point et ne manquerai pas de revenir vers vous si j’obtiens des informations intéressantes.