Un permis pour deux appartements locatif ?

julienf · #1

bonjour ,
actuellement proprietaire d une parcelle de 500 m2 , je souhaiterai construire une maison pour louer 2 appartement a l interieur . Le plu de la commune mentionne qu’un seul logement est réalisable pour cette superficie et dans l interdiction d occupation des sols , est dit qu’on ne peut pas créer plus de 2 logements par parcelles … un peu contradictoire non !
au niveau des places de parking et aussi normes handicapé je peut tout réaliser en respectant les lois .
En cas de refus de permis de construire quelles solutions me reste t il pour pouvoir aboutir a mon projet et ainsi pouvoir donner la division au fisc pour les taxes d habitations ainsi que les 2 compteurs erdf et eau ?
merci d avance pour vos réponses

Mots-clés : indivision

DidierFabrice · #2

Bonjour,

Non ce n’est pas forcément contradictoire on peut très bien comprendre 1 seule constuction pour une parcelle de 500 m² et quelle que soit le superficie de la parcelle jamais plus de deux constructions (donc même avec une parcelle d’un hectare c’est deux constructions maximum). C’est la parade à la suppression du COS par la loi Alur.

En revanche je n’ai pas compris votre question si vous avez un refus de permis de construire vous ne pouvez tout simplement pas construire si vous construisez quand même vous risquez d’avoir des soucis autres que la régularisation auprès du fisc de d’erdf…

Iqce · #3

Bonjour,

On va faire simple et efficace : si c’est une règle de PLU, c’est tout simplement illégal obsoléte : la règle ne s’applique plus point barre, merci au revoir M. le maire. Cf loi ALUR (et merci Iqce mais c’était facile).

Après si c’est un vieux POS…On en reparle.

julienf · #4

Merci de vos réponses .
Au sujet du permis refuser , c juste si on me refuse de faire 2 appartements je peut avoir le permis en gardant la même structure pour faire qu une seule habitation . Es qu il me sera possible juste après l achèvement des travaux de diviser la maison pour avoir mes 2 locations . Je ne compte pas revendre mon bien une fois achevé , du coup es qu un systeme de copropriété serai possible pour qu on m accepte les compteurs erdf et par la même occasion chaque locataire aurai sa taxe d habitation à son nom .
J espère que vous arriverai à comprendre mes interrogations car l écriture n ai pas mon fort
Merci à vous

Iqce · #5

Si vous êtes en PLU, on ne va pas "refuser", c’est ce que je vous ai écris ci dessus ; en cas de doute déposez un CUb vite fait bien fait.
Pour le reste je vous répond en MP car ce que vous écrivez est illégal.

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